Catégorie : Paru le mercredi 29 novembre 2023
mercredi 29 novembre 2023
Message au gouvernement
P.L. 15 : nouvelle attaque contre les femmes
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Santé - 2
(R.I.) Sous l'initiative de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), des femmes provenant des milieux syndical, communautaire et universitaire se lèvent pour dénoncer la réforme Dubé contenue dans le projet de loi 15, Loi v...
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Code d’éthique des élus
La Commission des institutions dépose son rapport
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires
(LCP) La Commission des institutions dévoile ses observations et ses recommandations à la suite des consultations, il y a une semaine, sur le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.
Parmi les neuf recommandations, les députés de la commission parlementaire a...
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Négociations : secteur public
Doit-on remplacer Sonia LeBel?
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(LCP) L’opposition officielle pense que le premier ministre devrait s’interroger sur la capacité de sa présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, de conclure des ententes avec les syndicats pour le renouvellement de conventions collectives avec les employés de l’État.
«Elle n'est pas c...
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P.L. 31 : habitation
On ne peut donner son logement «au suivant»
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La cession de bail n’est pas faite pour qu’un locataire «donne au suivant» le logement qu’il occupe sans en être le propriétaire, selon la ministre responsable de l’Habitation.
France-Élaine Duranceau reproche aux partis d’opposition, par leurs arguments, de dresser des épouvantails...
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Projet de loi 15
Plus que sept jours pour adopter Santé Québec
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) Au moment de reprendre l’étude détaillée du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, hier, le ministre de la Santé a présenté aux députés de la Commission de la santé et des services sociaux son plan de match pour les deux dernières semaines...
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Hommage à Karl Tremblay
Discours, drapeau en berne et minute de silence
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Les députés de l’Assemblée nationale ont observé une minute de silence, hier après-midi, à la mémoire du chanteur des Cowboys fringants, Karl Tremblay.
Le drapeau du Québec était en berne, au même moment, sur la tour centrale du Parlement. Quelques heures plus tard avait lieu la cér...
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Projet de loi 39
Beaucoup de travail pour un point de TVQ
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.
Le texte de 30 pages qui modifie une trentaine de lois a aussitôt été déféré à la Commission de l’aménagement du territoire pour l’étude...
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Message du gouvernement
Transports et municipalités : plan d’action 2023-2028
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Transports
(R.I.) La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, dépose son premier plan d'action ministériel en affaires municipales.
Issu de la mesure 16 du Plan d'action en sécurité routière 2023-2028 dévoilé le 22 août dernier, le Plan d'acti...
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Déclarations des élus
On discute des parcs nationaux, des femmes et de Meta
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault : «Du 18 décembre 2023 au 13 mars 2024,...
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Projet de loi 22 : adopté!
Les modifications sur l’expropriation seront en vigueur bientôt
Paru le mercredi 29 novembre 2023 | Catégorie: Transports
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté, hier soir, le projet de loi 22 concernant l'expropriation.
«Quels étaient les objectifs qu'on poursuivait avec cette loi?», demande la ministre des Transports et de la Mobilité durable. «C'était la recherche de cet équilibre, de protéger l'équilibre e...
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