Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a présenté le projet de loi 41 visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments neufs et existants afin d'accélérer leur décarbonation.

«Il y a des obligations qu...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Afin de faciliter la soumission de documents publics à l'étranger, la ministre des Relations internationales a présenté les 11 articles du projet de loi 43 sur l’apostille des documents destinés à être produits dans un État étranger partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 suppri...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Dominique Pilon est nommé, à compter du 27 novembre 2023, président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de ...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Devant le malaise de certains élus caquistes d’approuver la subvention gouvernementale pour la venue des Kings de Los Angeles à Québec, l’opposition attend avec impatience le résultat d’un vote, ce matin, sur une motion libérale qui demande l’annulation de cette subvention.

«Vous av...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique

(LCP) Au signal du départ qui sera donné par le leader parlementaire du gouvernement, la Commission de l’économie et du travail commencera l’étude détaillée du projet de loi 38 modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entrepr...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Transports

(LCP) L’adoption du projet de loi 22 concernant l’expropriation pourrait se faire dès aujourd’hui. La prise en considération du rapport de l’étude détaillée a eu lieu hier.

«La nécessité de réformer cette loi, c'est un engagement qu'on avait pris à la CAQ, qu'on avait réitéré aussi, nota...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault, annonce la tenue de funérailles nation...

Paru le jeudi 23 novembre 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) La Commission des finances publiques a tenu hier de très brèves consultations sur le projet de loi 35 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions.

En fait, l’omnibus propose des modifications au r...