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Alertes décrets
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Friday 08 December 2023
Loi 23 : INEE
Création d’un institut pour les meilleures pratiques pédagogiques
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir & Sport LAG
(LCP) Le projet de loi 23 modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation, adopté mercredi, a reçu hier la sanction au bureau du lieutenant-gouverneur pour devenir une loi.
Le ministre de l’Éducation rappelle que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi jette les bases de la création de l'Institut national d'e...
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Friday 08 December 2023
Projet de loi 40 : adopté
D’autres changements s’en viennent, prévient le ministre de la Justice
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Les partis d’opposition ont accepté de déroger aux règles de l’Assemblée nationale pour passer directement à l’adoption du projet de loi 40 visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice.
Ce texte n’est pas le point final du virage que le ministre de la Justice veut imprimer. Il en a fait la pr...
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Friday 08 December 2023
P.L. 39 : omnibus municipal
Il faudrait revoir la fiscalité municipale, selon le PLQ
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives pourra être adopté aujourd’hui puisque le rapport de l’étude détaillée a été approuvé hier.
Le député Éric Girard de la Coalition avenir Québec a lancé le débat sur la prise en considération au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
Autonomie
«Co...
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Friday 08 December 2023
Projet de loi 31
La présence du Parti québécois dérange
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire n’est pas parvenue à compléter hier l’étude détaillée du projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
À la toute fin de la séance, le député Éric Girard de la Coalition avenir Québec s’est vidé le cœur en pointant son collègue Pascal Paradis du Parti québécois, qui participait à l’étude détaillé...
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Friday 08 December 2023
Déclarations des élus
On discute du pétrole, des psychologues et du français
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette : «Je salue l’annonce de Steven Guilbeault pour la mise sur pied d’un système de plafonnement et d’échange pour l’industrie pétro...
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Friday 08 December 2023
Message au gouvernement
P.L. 15 : bâillon pas bâillon, pas de consensus
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Sante-Services sociaux-2-LAG
(R.I.) Bâillon pas bâillon, la société civile, les organismes communautaires et l'ensemble des organisations syndicales en santé et services sociaux continueront à défendre âprement les services publics à la population.
La création d'une nouvelle agence de gestion, Santé Québec, ne les améliorera pas. Pourquoi le ministre de la Santé, Christian Dubé, s'entête-t-il à ignorer toutes les c...
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Friday 08 December 2023
Services de garde éducatifs
P.L. 46 : pour renforcer la sécurité des enfants
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) La ministre de la Famille a présenté un projet de loi pour renforcer davantage la sécurité des enfants dans les services de garde éducatifs.
«Avec le projet de loi 46 que nous déposons, nous souhaitons nous doter de leviers additionnels pour intervenir plus rapidement et au bon moment lorsque nous devons le faire», explique Suzanne Roy.
Le projet de loi révise notamment le...
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Friday 08 December 2023
Loi sur les lanceurs d’alerte
Protecteur du citoyen : des changements sont nécessaires
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Six ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les lanceurs d'alerte, le protecteur du citoyen constate que les mécanismes de divulgation sont méconnus du personnel des organismes publics.
«Nous souhaitions savoir si la loi répondait aux besoins des potentiels divulgateurs, d'autant plus que des modifications législatives devraient être apportées prochainement à la loi sur les la...
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Friday 08 December 2023
Projet de loi 690
Iniquité envers les invalides : débat ajourné
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Famille & Aînés
(LCP) Lors de l’adoption récente de la Loi 35, l’omnibus budgétaire, le député Monsef Derraji du Parti libéral s’était plaint de ne pas avoir pu convaincre le ministre des Finances, Eric Girard, d’ajouter à son texte des amendements pour corriger l’iniquité qui défavorise les retraités invalides par rapport aux autres retraités.
La députée libérale Linda Caron a cru la revanche venue lo...
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Friday 08 December 2023
Message du gouvernement fédéral
Manon Jeanotte : nouvelle lieutenante-gouverneure
Paru le Friday 08 December 2023 | Catégorie: Recherche & Innovation
(R.I.) Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Manon Jeannotte en tant que nouvelle lieutenante-gouverneure du Québec.
Mme Jeannotte, fière d'appartenir à la Nation Micmac de Gespeg, a consacré plus de 20 ans de sa vie à améliorer le bien-être des communautés autochtones, notamment sur le plan des politiques, de la gouvernance et de la défense des droits.
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