Industrie du taxi
La nouvelle loi est en vigueur depuis samedi
Paru le mardi 13 octobre 2020 | Catégorie: Transports
(LCP) La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est en vigueur depuis samedi, un an jour pour jour après son adoption sur division par l’Assemblée nationale.
« L’entrée en vigueur de la Loi, le 10 octobre 2020, transforme l’industrie du taxi telle que nous l’avons connue », affirme le ministère des Transports.
« Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, est prévue pour la majorité des nouvelles obligations. Cette période permet notamment d’assurer la poursuite des activités de l’industrie, tant pour les usagers que pour les entreprises et les travailleurs concernés. »
Changements
Les agglomérations de taxi sont abolies afin de permettre aux chauffeurs d'offrir des services de transport partout au Québec. Un régime de répondants ayant la responsabilité d'assurer la surveillance des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès d'eux est introduit.
Les démarches administratives sont allégées, notamment par le retrait des plaques T. Il y a des exigences uniformes pour devenir chauffeur qualifié en vertu de la Loi, « notamment une formation obligatoire et la vérification des antécédents judiciaires ».
On parle aussi d’exigences uniformes « pour qu'une automobile puisse être utilisée pour offrir du transport rémunéré de personnes » et « l'introduction de pratiques et de technologies innovantes favorisant le recours à des applications mobiles ».
Cette entrée en vigueur s’accompagne de la publication de quatre règlements d'application : le Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile, le Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés, le Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d'une course et le Règlement sur le contrat convenant du prix d'une course avec un client.
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