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Régimes à prestations cibles

Eric Girard dépose le projet de loi 68

Paru le | Catégorie: Revenu

(LCP) Le ministre des Finances a déposé le projet de loi 68 permettant la mise en place de régimes de retraite à prestations cibles, une mesure très attendue reconnaît l’opposition.

 

« Le Québec fait un pas supplémentaire pour favoriser l’épargne privée, l’un des piliers de notre système de revenu de retraite. Ce projet de loi offrira une nouvelle option de régime de retraite adaptée aux réalités d’aujourd’hui », croit le ministre Eric Girard.

 

Le régime à prestations cibles est un régime « mitoyen », entre un régime à prestations déterminées et un régime à cotisation déterminée.

 

Il « garantit aux participants le versement d'une rente jusqu'au décès, comme c'est le cas pour un régime à prestations déterminées, mais le niveau de celle-ci peut varier en fonction de l'évolution de la situation financière du régime », explique le cabinet du ministre.

 

« La cotisation que doit verser l'employeur dans le régime est fixe, et les risques associés à la longévité et au rendement de l'épargne sont supportés par les travailleurs et les retraités, comme dans le cas d'un régime à cotisation déterminée », ajoute-t-on.

 

Le texte de loi présenté hier prévoit, entre autres, que ce nouveau régime « détermine notamment la cible des prestations, les mesures de redressement applicables en cas d'insuffisance des cotisations et les conditions et modalités de rétablissement des prestations qui ont été réduites ».

 

Le P.L. 68 propose par ailleurs des modifications à la Loi sur le régime de rentes du Québec « permettant de reconnaître les périodes pendant lesquelles une personne reçoit, pour un enfant de moins de 18 ans, le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins et aux régimes volontaires d'épargne-retraite d'offrir des rentes viagères d'un montant variable ».

 

Retraite Québec aura en outre le pouvoir de prévoir par règlement certaines mesures destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence lié à la pandémie de la COVID-19.

 

Consultations

« Ce projet de loi là est attendu depuis un certain temps », dit le leader de l’opposition officielle, André Fortin. « Le ministre des Finances en avait fait l'annonce en novembre 2019, lors de sa mise à jour économique. Alors, il y a beaucoup de groupes qui, évidemment, depuis ce moment, se montraient intéressés par cette avancée potentielle. » Il réclame des consultations particulières.

 

« Il est attendu et voulu par le milieu patronal et syndical », note le leader du PQ, Martin Ouellet. « Alors, nous allons offrir notre collaboration. On aimerait qu'il soit priorisé. »

 

Le leader adjoint du gouvernement, Éric Caire, invite ses vis-à-vis de l’opposition à lui faire parvenir la liste des groupes qu'ils souhaitent entendre en consultation particulière.

 

Selon la CSN, « ce projet de loi pourra enfin permettre aux syndicats affiliés à la CSN qui ont négocié de tels régimes de retraite auprès de leur employeur au cours des derniers mois de mettre en application leurs ententes ».

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