Étudiants hors Québec : universités
La ministre Pascale Déry revoit ses attentes
Paru le vendredi 15 décembre 2023 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LAG) Dans une lettre adressée aux dirigeants des trois universités anglophones québécoises, la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, révise sa position concernant la nouvelle grille tarifaire pour les étudiants non québécois et annonce ses attentes en matière de francisation. En voici un extrait :
«Nous souhaitons que les mesures suivantes soient appliquées aux étudiants non québécois :
-Qu'en 2024-2025, les universités commencent leurs efforts de développement des compétences en français et modifient leurs politiques linguistiques afin d'inclure clairement leur engagement à cet égard;
-Qu'à partir de l'année universitaire 2025-2026, 80 % des nouveaux inscrits non québécois dans un programme d'études anglophone atteignent le niveau 5 à l'oral selon l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français au terme de leur programme de grade de premier cycle;
Les règles budgétaires du Ministère prévoient déjà que les droits de scolarité appliqués aux cours de français crédités doivent être facturés à l'ensemble des étudiants au tarif québécois. Ainsi, les établissements anglophones peuvent déjà profiter de ces différents leviers pour mieux déployer leurs activités de francisation.
En respect de votre autonomie académique, le gouvernement soutiendra l'atteinte de ces objectifs, comme discuté, via la politique de financement et sa pleine collaboration administrative. Toutefois, une partie du financement pour les étudiants non québécois sera assujettie à l'évaluation et au développement des compétences en français par les établissements.
Afin d'opérationnaliser ce plan, un groupe de travail conjoint entre le ministère de l'Enseignement supérieur et les universités anglophones sera mis sur pied. Celui-ci devra notamment déterminer, à compter de janvier 2024, les modalités relatives à l'évaluation et au développement des compétences en français des étudiants non québécois.
Considérant les éléments précédents, la tarification applicable aux étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) sera plutôt augmentée à un minimum de 12 000 $ (2 881 $ montant de base + 9 119 $ montant forfaitaire + montant discrétionnaire additionnel + indexations annuelles).
De plus, le gouvernement du Québec estime qu'il est primordial de rééquilibrer les revenus en provenance des étudiants internationaux afin de permettre aux universités francophones de poursuivre leur croissance et de maintenir les plus hauts standards d'excellence.
Ainsi, la nouvelle tarification entrera en vigueur comme annoncé à compter de l'année universitaire 2024-2025.
Par ailleurs, la situation démographique et linguistique dans la région de l’Estrie étant distincte de celle de la grande région de Montréal, 1'Université Bishop's pourra quant à elle continuer à accueillir un nombre fixe d'étudiants CNRQ au tarif actuel, pour un total de 825 exclusions tarifaires à terme.
Quant au plan de francisation, la cible de 80 % s'appliquera à l'établissement, mais son financement ne sera pas conditionnel à l'atteinte de cette cible.
Nous allons procéder dans les plus brefs délais à l'adoption et la publication de la nouvelle grille tarifaire. Pour la mise en œuvre et pour la suite des choses, je tiens à vous assurer de mon entière collaboration et de celle du ministère de l'Enseignement supérieur.»
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