(R.I.) Le gouvernement, la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que la Ville de Montréal et la Ville de Québec ont officiellement écrit une nouvelle page d'histoire en signant la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.

 

La cérémonie de signature s'est déroulée à l'Assemblée nationale en présence du premier ministre du Québec, François Legault, de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, du ministre des Finances, Eric Girard, du président de la FQM, Jacques Demers, du président de l'UMQ, Martin Damphousse, de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et du maire de Québec, Bruno Marchand.

 

Ce nouveau partenariat met fin aux pactes fiscaux sur cinq ans et ouvre la voie à une nouvelle ère de collaboration basée sur des priorités communes ainsi que sur des engagements réciproques.

 

Cette relation renouvelée permettra d'agir concrètement face aux défis qui touchent toutes les communautés et de faire évoluer la politique fiscale municipale ainsi que les programmes de transfert de façon plus efficiente, au bénéfice de tous les citoyens.

 

Les priorités communes établies sont les suivantes :

 

-Mener des actions pour l'adaptation et la transition climatiques;

 

-Encourager et soutenir le développement d'une offre suffisante de logements de qualité;

 

-Venir en aide aux personnes vulnérables;

 

-Soutenir l'aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l'ensemble des communautés;

 

-Assurer l'entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.

 

Citations :

«Depuis plusieurs années, les attentes des Québécois envers le gouvernement et les municipalités évoluent. Sur des enjeux comme le logement, l'environnement, l'aménagement du territoire et l'itinérance, on doit travailler ensemble pour faire mieux. On signe aujourd'hui une entente historique, un nouveau départ dans la relation entre le gouvernement et les villes. Au lieu des négociations aux cinq ans, on bâtit une relation en continu pour agir ensemble et atteindre des objectifs communs. Depuis 2018, notre gouvernement donne plus de moyens aux villes et l'annonce d'aujourd'hui est un grand pas dans cette direction. Ce sont les Québécois qui vont en sortir gagnants.»

 

François Legault, premier ministre du Québec

 

«Ancré dans le présent et axé vers l'avenir, le nouveau partenariat nous permettra de répondre aux défis sociétaux d'aujourd'hui et de demain. Notre gouvernement démontre une fois de plus sa volonté de favoriser le développement socioéconomique de l'ensemble des collectivités du Québec. Grâce à ce nouveau partenariat novateur que nous mettons de l'avant, nous pourrons mieux répondre aux besoins et aux réalités des citoyens. Notre action commune ne sera plus l'otage de négociations périodiques. D'ailleurs, je tiens à remercier la FQM, l'UMQ, la Ville de Québec et la Ville de Montréal pour l'excellent travail de concertation réalisé. Nous poursuivons le même objectif : faire la différence pour l'ensemble des communautés!»

 

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

 

«Notre gouvernement est fier d'aider les municipalités à réaliser les priorités communes grâce à un financement stable et adéquat. En optimisant la planification budgétaire des gouvernements de proximité, nous améliorons ainsi le niveau et la qualité des services offerts, au bénéfice des citoyens de toutes les régions du Québec.»

 

Eric Girard, ministre des Finances

 

«À titre de porte-parole des régions, le conseil d'administration de la FQM appuie de façon unanime le contenu de la Déclaration de réciprocité. Le monde municipal bénéficiera de plusieurs avancées grâce à la nouvelle relation partenariale qui structurera ses relations avec le gouvernement, particulièrement avec l'accord obtenu de tous les partenaires de convenir d'une formule de partage renouvelée des revenus générés par la croissance d'un point de la TVQ. La Déclaration correspond aux objectifs que s'était fixés la FQM et nous remercions la centaine d'élues et élus membres d'un comité spécial formé pour l'occasion qui ont permis l'atteinte de ce résultat. Une fois de plus, la FQM démontre son engagement à défendre les intérêts des régions et à agir de manière proactive pour le bien-être des communautés.»

 

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités

 

«La signature de ce nouveau partenariat témoigne de la solidarité de toutes les municipalités du Québec, de toutes tailles et de toutes les régions. Ce partenariat témoigne de la reconnaissance du gouvernement du Québec en ce qui a trait à l'évolution du rôle des municipalités et des priorités afférentes portées depuis plusieurs mois par l'UMQ, notamment en matière d'adaptation aux changements climatiques, d'itinérance et d'habitation. Aujourd'hui, c'est une nouvelle page qui débute, au bénéfice des citoyennes et citoyens.»

 

Martin Damphousse, président de l'Union des municipalités du Québec et maire de Varennes

 

«Le rôle des municipalités est en constante évolution et en tant que gouvernement de proximité, c'est un incontournable d'avoir une entente qui prend en considération les besoins réels de nos grandes villes, comme des plus petites. La signature du pacte fiscal est une étape importante dans la prise en considération du rôle indéniable que jouent les villes dans notre écosystème québécois. Nous avons le devoir de représenter nos citoyens et de porter leurs priorités à l'avant-plan, mais nous avons besoin d'un partenaire pour mener à terme cette mission importante. La signature de cette entente vient en quelque sorte sceller une collaboration qui bénéficiera à tous.»

 

Bruno Marchand, maire de Québec

 

«La signature de la Déclaration marque le début d'un partenariat dans lequel le gouvernement du Québec reconnaît les priorités identifiées par le milieu municipal et son rôle de premier plan dans les services offerts à la population. En permettant un dialogue plus fréquent entre le gouvernement du Québec et les municipalités, ce nouveau partenariat mise sur une meilleure réponse aux besoins grandissants observés sur le terrain et aux priorités de la population telle que l'habitation, le transport collectif, l'adaptation des territoires et la réponse à la crise des vulnérabilités. Pour que les solutions aux défis de notre époque soient efficaces et durables, tous les paliers doivent collaborer étroitement et ce nouveau partenariat est un outil supplémentaire pour y arriver.»

 

Valérie Plante, mairesse de Montréal

 

Faits saillants :

 

Rappelons que la Déclaration de réciprocité a fait l'objet d'un accord de principe, annoncé le 1er novembre 2023, entre le gouvernement, la FQM, l'UMQ, la Ville de Québec et la Ville de Montréal.

 

Dans la foulée de cette nouvelle relation, notons que le 2 novembre dernier, la ministre des Affaires municipales a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives.

 

Les mesures qu'il contient contribueraient à moderniser le régime fiscal municipal en diversifiant les sources de revenus des gouvernements de proximité, notamment en leur octroyant des pouvoirs supplémentaires en matière de fiscalité.

 

Notons que la Déclaration succède à l'entente actuelle, soit le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes

-/-/-/-/-/-

 

(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.