Environnement
Du nouveau en gestion des rives, littoraux et zones inondables
Paru le mercredi 02 mars 2022 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le cadre normatif transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, mis en place par le gouvernement pour assurer la sécurité de la population en cas d'inondations et la protection des cours d'eau, entrait en vigueur hier.
Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. De plus, il permet la levée de la zone d'intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des inondations de 2019 et met officiellement fin à la ZIS instaurée sur le territoire des MRC de La Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville dans la foulée des inondations de 2011.
Le Règlement instaure un régime d'autorisation municipale uniforme pour les activités réalisées dans les zones inondables et les autres milieux hydriques. De plus, il encadre l'agriculture actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d'eau pour en limiter les impacts.
Ce règlement fait en sorte qu’il sera possible pour les citoyens résidant sur le territoire inondé en 2017 ou 2019 d'effectuer des rénovations ou encore des agrandissements sur leur propriété. Les nouvelles constructions ne seront pas possibles avant l'entrée en vigueur du cadre permanent.
Le ministère de l’Environnement rappelle que « Le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie », rendu public le 3 avril 2020, prévoit 23 mesures et représente un investissement de plus de 479 millions $.
Ce plan a pour objectif d'encadrer l'aménagement du territoire de façon durable afin d'améliorer la résilience des collectivités exposées aux inondations.
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