Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) L’adoption la semaine dernière du projet de loi 17, un omnibus budgétaire, permet la mise en œuvre progressive de nouvelles dispositions modifiant la rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec.

« Les changements se traduisent par plusieurs ajustements aux critères d'admissibil...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG

(LAG) La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, approuve le maintien des frais de classification des établissements d’hébergement touristique de plusieurs catégories, dont les établissements hôteliers, établis par la Corporation de l’industrie touristique du Québec pour l’année 2022.

À ti...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt

(LCP) En plus de sa participation aux consultations en septembre, la Chambre des notaires plaide en coulisse auprès du ministre de la Justice afin de le convaincre de retirer les articles 125, 126 et 196 de son projet de loi 96 sur le français.

« Ces articles modifient les articles 2984 e...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(R.I.) Le Rapport mensuel des opérations financières au 30 novembre 2021 […] affiche un déficit budgétaire de 492 millions de dollars en novembre, ce qui a un effet à la baisse sur le solde budgétaire cumulatif pour les huit premiers mois de l'année financière. Celui-ci est établi à près de 1,5 m...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale prend une pause de deux semaines. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le premier ministre, François Legault :

« Les anglophones représentent 9 % de la populati...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Le leader du gouvernement n’a présenté aucune proposition législative la semaine dernière. Aucune adoption de principe n’a davantage eu lieu. En revanche, deux textes de loi ont été adoptés et sanctionnés.

Loi 14

La Loi 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu d...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Cinq projets de loi ont été étudiés article par article la semaine dernière en commissions parlementaires.

Projet de loi 1

Le projet de loi 1 du ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibil...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) Le projet de loi 1 est à l’étude détaillée depuis le 1er février. La Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement en est donc à 10 séances d’étude...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Santé -1

(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 15 modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives a commencé la semaine dernière. Seulement deux jours de travaux ont donc eu lieu jusqu’à présent. La troisième a été annulée.

Huit amendements ont été ajouté...

Paru le lundi 28 février 2022 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) La Commission des relations avec les citoyens a poursuivi la semaine dernière l’étude article par article du projet de loi 101 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qu...