Message au gouvernement
Chambre des notaires : très bon accueil au projet de loi 8
Paru le vendredi 03 février 2023 | Catégorie: Justice
(R.I.) La Chambre des notaires, ainsi que les 3 900 notaires du Québec, saluent le dépôt du projet de Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Celui-ci vient mettre à profit l'expertise des notaires dans un rôle élargi au sein du système judiciaire, entre autres, en rendant possible l'accès à la magistrature pour la profession.
Que cela soit en droit civil et familial, en rédaction et négociation de contrats, les notaires exercent déjà au quotidien dans des situations de règlement de conflits par la conciliation, la médiation et l'arbitrage auprès de la population. En favorisant les modes privés de prévention et de règlement des différends par son projet de loi, le ministre vient reconnaître l'apport du notariat à une justice pour tous, efficace et humaine.
« Depuis toujours les notaires sont des juristes et des officiers publics compétents, reconnus et bénéficiant d'un très haut taux de confiance auprès de la population, de même que des instances. Agissant déjà à titre de médiateurs, d'arbitres et de juges administratifs, le projet de loi s'inscrit dans la continuité de l'apport des notaires au système judiciaire du Québec, pour le mieux-être de la société », souligne Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre.
Bien que les détails du projet de loi seront étudiés au cours des prochains jours, la Chambre entend participer aux travaux qui entoureront sa mise en œuvre.
À propos de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant près de 3 900 notaires. Elle a pour mission d'assurer la protection du public en faisant la promotion de l'exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l'accès à la justice pour tous.
SOURCE Chambre des notaires du Québec
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Rappel : (R.I.) : texte que nous avons repris intégralement.
