Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Un nouveau projet de loi de 58 articles sur la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 a été déposé par le ministre des Finances, Eric Girard.

Ce texte modifie une série de lois, dont celle sur la Caisse de dépôt et placement afin de lui per...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(R.I.) Le ministre des Finances, M. Eric Girard, souligne l’entrée en vigueur des obligations relatives au gel de sécurité qui ont été introduites par la Loi sur les agents d’évaluation du crédit, adoptée en octobre 2020.

Le Québec devient ainsi la première juridiction au Canada à mettre ...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice a présenté hier le projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Simon Jolin-Barrette veut réduire les délais ...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Ministère de la Justice

Kathy Plante est nommée, à compter du 2 février 2023, sous-ministre associée au ministère de la Justice. Mme Plante est directrice générale des affaires juridiques, Affaires...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) La commissaire au développement durable déplore que 16 ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement durable plusieurs organismes, dont les organismes municipaux, n’y soient toujours pas assujettis.

« L'assujettissement de ces organisations à la loi est un incontourna...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, concernant la violence dans les école...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Z- Ce qu'on attend du gouv.

(R.I.) Le Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA) interpelle le ministre des Finances, monsieur Eric Girard, afin de bonifier l'enveloppe du financement à la mission globale des organismes d'action communautaire autonome dans son budget 2023-2024.

Il demande également...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Alors que le projet de lo 3 du ministre Éric Caire sur les renseignements de santé et de services sociaux est à l’étape des consultations en commission parlementaire, l'Association des établissements privés conventionnés réclame une plus grande fluidité et une sécurité accrue des données de...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Le Conseil pour la protection des malades que préside Claude Brunet note dans le projet de loi 3, qui porte sur les renseignements de santé et de services sociaux, « l’absence de délai prévu » pour accéder aux données.

« Nous pensons que les données devraient être accessibles par l’...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Les députés de l’Assemblée nationale voteront ce matin, après la période de questions, sur une motion des libéraux qui dénonce une « dégradation inacceptable » des délais d’attente dans le réseau de la santé, dont ceux pour les patients atteints d’un cancer.

Son auteur, le député An...

Paru le jeudi 02 février 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) En commission parlementaire, hier, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique et le président de la Fédération des médecins spécialistes ne sont pas parvenus à s’entendre sur le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux qui fait l’objet d’une consultation.