Projet de loi 25
Caroline Proulx est déterminée à serrer la vis
Paru le mercredi 31 mai 2023 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG
(LCP) Le principe du projet de loi 25 visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal a été adopté. D’après la ministre du Tourisme, «non seulement le gouvernement du Québec a été le premier à agir au pays, dans le dernier mandat, mais ce qu'on propose aujourd'hui commence déjà à être considéré comme une référence», dit-elle.
La Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard ont contacté le ministère du Tourisme pour connaître les tenants et les aboutissants du projet de loi, mentionne Caroline Proulx.
La ministre souligne au passage le travail des agents de Revenu Québec au chapitre des amendes.
«On prend la période 2019-2020, on parle d'à peu près 206 000 $ d'amendes qui ont été distribuées aux fautifs. C'est 5,4 millions $ d'amendes qui ont été, donc, signifiées pour l'année 2022-2023. On parle donc d'une augmentation plus que significative, à la hauteur de 2 500 %», dit-elle.
«L'autre élément où je souhaite rassurer les collègues, c'est qu'au dernier budget il y a des sommes supplémentaires également qui ont été octroyées à Revenu Québec, justement pour renforcer le pouvoir d'inspection et d'enquête des différents agents du revenu du Québec», ajoute Mme Proulx.
Elle rappelle que le P.L. 25 rend imputables les plateformes de location.
«L'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique et son renouvellement vont prendre la forme d'un certificat qui va être délivré par la ministre», explique la ministre.
«Le 1ᵉʳ septembre, le certificat va être là, mais, d'ici là, les plateformes devront s'assurer que ce qu'elles publient sera légal. Si elle publie une annonce qui est fausse, qui est inexacte, qui a été retirée ou que la ministre a retiré son numéro d'exploitation, boum! Il y aura dorénavant des amendes pour les plateformes», prévient Caroline Proulx.
«Les exploitants vont devoir transmettre le certificat à la plateforme numérique transactionnelle sur laquelle ils annoncent, les plateformes vont devoir conserver pendant un an le fameux certificat suivant sa date d'expiration.»
Plus d’inspecteurs
Pour l’élu Sona Lakhoyan Olivier du Parti libéral, il faut d’abord augmenter le nombre d’inspecteurs à Revenu Québec. «C'est primordial pour contrer la problématique de l'hébergement touristique illégal et assurer la confiance du public dans l'application de nos lois.»
Pendant l’étude détaillée, elle soumettra des propositions «qui sont basées, notamment, sur certaines recommandations entendues» en commission parlementaire lors de consultations. «Je m'attends à un débat constructif en étude détaillée entre les parlementaires, c'est sûr».
Elle vise l’adoption du projet de loi à temps pour la saison touristique.
Favorable
«En pleine crise du logement, c'était tout simplement inacceptable de laisser des entreprises comme Airbnb accaparer des milliers de logements illégalement sur le territoire du Québec, et donc il était urgent que la CAQ serre la vis à ces entreprises qui sont délinquantes. C'est pourquoi on accueille favorablement ce projet de loi», mentionne, pour sa part, le député Etienne Grandmont de Québec solidaire.
-/-/-/-/-/-
