Catégorie : Paru le jeudi 25 mai 2023
jeudi 25 mai 2023
Allègement règlementaire
Christopher Skeete dépose le projet de loi 17
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Économie
(LCP) Le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, a déposé le projet de loi 17 visant à alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises.
Il contient 41 mesures d’allègement dans différents secteurs d’activités, dont celui des mi...
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Message du gouvernement
Dépistage des armes à feu : la SQ obtient 8,54 M$
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annonce l'octroi de 8,54 M$ à la Sûreté du Québec (SQ) pour reconduire et bonifier l'Équipe de dépistage des armes à feu.
Cette équipe a pour objectif de limiter la capacité d'...
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Déclarations des élus
On discute de bâillon, de pique-nique à l’urgence et de pissenlits
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
-Le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, sur l’agenda législatif d’ici la mi...
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Nominations du Conseil des ministres
Nouveau sous-ministre adjoint à l'Environnement
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier] :
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Sébastien Allard est nommé, à compter du 25 mai 2023, sous-ministre adjoint au ministère de ...
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P.L. 16 : omnibus municipal
Maisons pour femmes violentées : confidentialité protégée
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a poursuivi l’étude détaillée du projet de loi 16 de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Une modification a été ajoutée à la «Loi sur les Cités et villes» et au «Code m...
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Hausse du salaire des députés
Le principe du P.L. 24 sera adopté ce matin
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Après deux jours de critiques de la part de Québec solidaire, le principe du projet de loi 24 sur la hausse de l’indemnité annuelle des députés sera adopté ce matin après la période de questions.
Puisque le gouvernement va de l’avant, constate le leader parlementaire de QS, un amend...
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Commission Grenier : référendum de 1995
La motion du PQ sera soumise à un vote
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Les parlementaires devront décider ce matin s’ils souhaitent voter en faveur ou non d’une motion qui demande au Directeur général des élections de divulguer et de rendre publics tous les témoignages et documents de la commission Grenier «dans les plus brefs délais».
Par sa motion, l...
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Projet de loi 25
Les locataires pourront faire de l’argent avec leur logement
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG
(LCP) Concernant les locataires de logement, la Corporation des propriétaires immobiliers propose d’ajouter dans la loi sur l’hébergement touristique «que toute sous-location à court terme, notamment sur les plateformes comme Kijiji et Facebook Marketplace, devrait être considérée «de jure» comme...
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Ajout de juges et magistrature
L’opposition veut des consultations
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) Le débat sur le principe du projet de loi 26 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice, a été lancé en fin de journée, hier.
C'est le leader adjoint du gouvernemen...
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P.L. 7 : omnibus budgétaire
Taxi : des mesures contre la sollicitation non désirée
Paru le jeudi 25 mai 2023 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) À l’étape de l’étude détaillée, la Commission des finances publiques n’a mis que 73 minutes pour disposer du projet de loi 7. Le porte-parole du Parti libéral, Frédéric Beauchemin, a voté contre le projet de loi.
Ce texte concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du discou...
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