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Le mercredi 25 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 février 2026 Décisions 13046 Quotas des producteurs...Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Le mercredi 14 janvier 2026 Lois Liste des projets de loi sanctionnés...Le mercredi 7 janvier 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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jeudi 26 février 2026
Message du gouvernement
Qualification des entrepreneurs : projets de règlement
Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Travail
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires pour recueillir les commentaires du public.
Ces projets contribueront, d'une part, à rehausser la protection des consommateurs et consommatrices faisant affaire ave...
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jeudi 26 février 2026
Travail et syndicats
Le projet de loi 3 peut retourner au Salon rouge
Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Travail
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Il a fallu sept jours de travail et plus de 30 amendements pour y parvenir. Le projet de loi entrera en vigueur le jour de sa sanction sauf certaine...
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vendredi 20 février 2026
P.L.15 : système professionnel
Des améliorations sont encore possibles
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(LCP) Les partis d’opposition ont voté, hier midi, en faveur du principe du projet de loi 15 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions principalement afin d'alléger les processus réglementaires du système professionnel et d'élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.
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vendredi 20 février 2026
Loi sur les normes du travail
«La LNT ne peut rester statique»
Paru le vendredi 20 février 2026 | Catégorie: Travail
(LCP) Le ministre du Travail a déposé hier à l’Assemblée nationale le rapport 2025 sur l’application de la Loi sur les normes du travail.
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vendredi 20 février 2026
P.L.15 : système professionnel
Le ministre soumet aux élus la «phase 2» de la réforme
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«Cette première phase des travaux a été, pour no...
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mercredi 18 février 2026
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Pétition en faveur des groupes femmes employabilité
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De 40 à 15 aujourd'hui, les groupes femmes employabilité co...
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mardi 03 février 2026
Projet de loi 15 : professions
Les consultations sur la deuxième phase commencent jeudi
Paru le mardi 03 février 2026 | Catégorie: Travail
(LCP) À compter de jeudi, la Commission de la santé et des services sociaux entendra une quinzaine d’intervenants, dont cinq jeudi, concernant le projet de loi 15 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des servic...
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mardi 03 février 2026
Cette semaine à l'Assemblée
Les chefs syndicaux en veulent encore au ministre Boulet
Paru le mardi 03 février 2026 | Catégorie: Travail
(LCP) Le ministre du Travail, Jean Boulet, ne sera pas en commission parlementaire ce matin pour tenter de faire progresser en étude détaillée son projet de loi 3 qui vise à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail.
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mardi 03 février 2026
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Nouveau programme pour les PME : Productivité-Compétences
Paru le mardi 03 février 2026 | Catégorie: Travail
(R.I.) Afin de donner aux PME québécoises les moyens de faire face au nouveau contexte économique mondial, le gouvernement du Québec annonce le déploiement de Productivité-Compétences, un nouveau programme qui viendra les aider à augmenter leur productivité en misant sur le développement des compétences de la main-d'œuvre.
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