(R.I) Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dénoncent fermement l'augmentation des cotisations au régime de santé et sécurité du travail annoncée hier.

 

Le taux de cotisation moyen passera de 1,54 $ à 1,71 $ en 2027 pour 100$ de masse salariale. Cette hausse de 11 % confirme les mises en garde formulées par les employeurs lors de l'adoption du projet de loi 59 du ministre Jean Boulet, alors que le gouvernement affirmait que la modernisation du régime se ferait à coût nul pour les entreprises.
 

 

« Cette hausse, la plus importante depuis 2020, met les employeurs face à un coût additionnel de 400 M$. Par exemple, pour le secteur manufacturier qui éprouve déjà d'importantes difficultés, on anticipe une augmentation de près de 30 %. Ceci ne constitue pas un simple ajustement actuariel. Elle est le symptôme d'un régime qui s'éloigne progressivement de ses objectifs fondamentaux : prévenir les lésions professionnelles, favoriser une prise en charge efficace des dossiers et assurer la pérennité financière du système », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

 

Des hausses à l'exemple : ça ne concerne pas que les entreprises
Une PME de 50 employés œuvrant dans le domaine de l'acier, un secteur déjà durement éprouvé par les tarifs, pourrait payer jusqu'à 15 000 $ de plus par an en cotisations au régime de la CNESST dès 2027.

 

N'oublions pas que l'État québécois est l'un des employeurs les plus importants de la province. Si on prend seulement Santé Québec, dont on estime les cotisations actuelles à environ 700 M$ par an, on pourrait voir une augmentation allant jusqu'à 77 M$ supplémentaires. C'est le contribuable qui paiera ultimement cette facture.

 

Des demandes qui ne datent pas d'hier

Les trois organisations économiques rappellent que dès les consultations sur le projet de loi 59 - Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, elles tiraient la sonnette d'alarme, puisque plusieurs mesures risquaient d'accroître substantiellement les coûts du régime, sans toutefois générer les gains d'efficacité nécessaires pour les compenser.

 

Malgré l'accumulation de nouvelles modalités réglementaires visant la prévention des lésions professionnelles adoptées au cours des 5 dernières années, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous.

 

Cinq ans plus tard, les résultats financiers du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) démontrent que ces préoccupations étaient fondées.

 

Le déficit comptable de près de 865 millions de dollars enregistré en 2025, la hausse soutenue des coûts de réparation et d'indemnisation ainsi que les importantes provisions associées à certaines maladies professionnelles exercent désormais une pression directe sur les cotisations des employeurs, qui financent à eux seuls le régime.

 

« Les entreprises québécoises font déjà face aux tarifs douaniers américains, aux restrictions imposées aux travailleurs étrangers et à l'alourdissement du fardeau fiscal et réglementaire. La dernière chose dont elles ont besoin en ce moment, c'est une hausse de 11 % de leurs cotisations à la CNESST. L'effet de cette hausse va annuler celui de la récente baisse d'impôt pour les PME », déclare Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ.

 

Ces exigences ont entraîné des investissements importants en temps, en ressources humaines et en conformité. Or, malgré ces efforts soutenus pour améliorer la prévention en milieu de travail, les délais de consolidation des dossiers continuent de s'allonger, ce qui contribue à l'augmentation des coûts du régime et soulève des préoccupations quant à son efficacité globale.

 

« Les PME québécoises assument déjà les taxes sur la masse salariale les plus élevées au pays. Elles demandent de réduire cette pression pour pouvoir augmenter les salaires, investir dans leur croissance et maintenir des emplois. Pourtant, aujourd'hui, elles encaissent un nouveau coût sans amélioration de l'efficacité du régime. Il est temps de corriger le tir », déclare François Vincent, vice-président, Québec à la FCEI.

 

« Dans un contexte où les entreprises québécoises doivent déjà composer avec des défis importants liés à la compétitivité, à la productivité, aux coûts d'exploitation et à l'incertitude économique, il est impératif que le gouvernement et la CNESST prennent rapidement les mesures nécessaires pour rétablir l'équilibre du régime », ajoutent les trois organisations.

 

Face à cette situation, le CPQ, la FCCQ et la FCEI demandent notamment :

 

• -de revoir certaines dispositions législatives et réglementaires qui contribuent à l'augmentation des coûts;
•  
• -de s'attaquer aux enjeux structurels qui fragilisent la viabilité financière du régime, notamment en matière de maladies professionnelles latentes;
•  
• -de réduire les délais administratifs et de traitement des dossiers.

 

« Les employeurs québécois investissent déjà massivement dans la prévention et financent entièrement le régime. Ils ne peuvent pas devenir la variable d'ajustement d'une réforme qui n'a pas livré les résultats promis. Il est temps de corriger le tir avant que la situation ne se détériore davantage », concluent-elles.

 

À propos du CPQ :  

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs).

 

Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca

 

SOURCE Conseil du patronat du Québec

-/-/-/-/-/-

(R.I.) : communiqué repris intégralement.