Paru le mercredi 14 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) «Ce sont donc maintenant 24 districts judiciaires sur 36 qui bénéficient d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale», a fait savoir la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, durant l’étude de ses crédits.

«Et, à ce jour, au moment où on se parle, c'est près de 22 000 personnes victimes qui ont pu bénéficier d'un accompa...

Paru le mercredi 14 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait le point sur plusieurs dossiers durant l’étude de ses crédits budgétaires.

Notaires : greffe numérique

«C'est la Chambre des notaires qui poursuit le développement du greffe central numérique. Donc, il y a certains notaires qui devraient commencer à avoir accès au greffe central numérique d'ici l'automne, et on va pouvoir ...

Paru le mardi 13 mai 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes entrera en vigueur très bientôt, le 4 juin.

C’est six mois jour pour jour après la sanction du projet de loi 73, «le temps qu'on puisse s’adapter», a indiqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, durant l’étude de ses crédits budgétaires.

«Particulièrement chez nos jeunes, il y en a beaucoup q...

Paru le mercredi 30 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Table nationale visant à réduire les délais en matière de protection de la jeunesse se réunira en mai et «on devrait être en mesure de produire le plan d'action», a fait savoir le ministre de la Justice, hier, durant l’étude des crédits.

«On est dans la phase finale», a confirmé Simon Jolin-Barrette.

Le ministre répondait aux questions du porte-parole de Québec solidair...

Paru le mercredi 23 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Au Salon rouge, hier, le ministre de la Justice a lancé un débat sur une motion demandant de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 en remplaçant l’article 98 pour faire en sorte que «les juges des cours supérieures du Québec» soient «choisis parmi les membres du Barreau du Québec» sur recommandation du gouvernement du Québec.

«L'idée de venir préciser la condition de nominatio...

Paru le lundi 14 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Parmi les propositions législatives qui ont été adoptées la semaine dernière juste avant la pause parlementaire d’une semaine, on note que la Loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec a été adoptée et sanctionnée le 10 avril.

L’entrée en vigueur de ce texte parrainé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, aura lieu en grande parti...

Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec sera adopté ce matin après la période de questions. Toutefois, le Parti libéral et Québec solidaire voteront contre.

Par la création du «TUF», le projet de loi attribue à la Cour du Québec une compétence exclusive pour entendre des demandes relatives à l’union parentale, à l’union civile e...