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mercredi 18 janvier 2023
Accès aux services
Le Parti libéral veut améliorer l’accès à la justice
Paru le mercredi 18 janvier 2023 | Catégorie: Justice
(LCP) « Il faut bonifier le seuil d'admissibilité à l'aide juridique. La justice, elle, doit être accessible partout sur le territoire du Québec. Il faut hausser les seuils monétaires de la Cour des petites créances en plus de mettre en place plus de programmes d'aide en matière de santé mentale et de toxicomanie. Il est fondamental de poursuivre le déploiement des tribunaux spécialisés en mati...
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jeudi 15 décembre 2022
Aide juridique
De nouvelles règles dès le 29 décembre
Paru le jeudi 15 décembre 2022 | Catégorie: Justice
(LAG) La Commission des services juridiques prévoit un « meilleur accès » à l’aide juridique avec l’entrée en vigueur le 29 décembre de nouvelles modifications réglementaires.
Elles permettront « d'une part le dépôt d'une demande au bureau d'aide juridique où se déroule la procédure judiciaire et d'autre part feront en sorte que les requérants de l'aide juridique ne devront désormais fo...
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mardi 06 décembre 2022
Violence conjugale
Aide d’urgence et Ligne info DPCP
Paru le mardi 06 décembre 2022 | Catégorie: Justice
(LAG) Le ministre de la Justice annonce le déploiement d'une aide financière d'urgence pour les personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale dans trois nouvelles régions : Montréal, Outaouais et Estrie.
« Ce programme fournit aux personnes victimes et à leurs enfants une aide immédiate pour sortir d'un milieu nocif. Nous voulons que la seule préoccupation qu'une pers...
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lundi 05 décembre 2022
Droits de la personne
Discrimination, harcèlement et profilage racial
Paru le lundi 05 décembre 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Philippe-André Tessier, et sa collègue vice-présidente responsable du mandat Charte, Myrlande Pierre, ont dévoilé leur plus récent rapport d’activités et de gestion à l’Assemblée nationale.
À lui seul, le mandat visant à protéger les personnes contre la discrimination et le harcèlement a généré l...
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mercredi 30 novembre 2022
Rentrée parlementaire
L’opposition réclame un meilleur accès à la justice
Paru le mercredi 30 novembre 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) L’opposition officielle a profité de la rentrée parlementaire, hier, pour dénoncer une fois de plus les difficultés d’accès au système de justice québécois.
« Il y a des délais, des salles qui demeurent fermées, pénurie de main-d'oeuvre. Un ministre de la Justice qui se chicane avec la juge en chef de la Cour du Québec et un premier ministre qui en rajoute une couche », constate s...
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vendredi 11 novembre 2022
Justice et transformation numérique
Le projet pilote entre en vigueur le 28 novembre
Paru le vendredi 11 novembre 2022 | Catégorie: Justice
(LAG) L’arrêté ministériel du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, édictant le Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice entre en vigueur le 28 novembre à l’égard de tous les districts judiciaires.
Ce projet pilote vise à « évaluer des règles de procédure, modifiées ou nouvelles, applicables à certaines demandes ...
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jeudi 03 novembre 2022
Ministères
Des ajustements à la Justice
Paru le jeudi 03 novembre 2022 | Catégorie: Justice
(LAG) L’avocat Yan Paquette est passé de sous-ministre associé à sous-ministre au ministère de la Justice. Il succède à Line Drouin et continue donc de travailler avec le ministre Simon Jolin-Barrette. En carrière, M. Paquette a alterné entre la pratique du droit en cabinet privé et dans le secteur public.
Il a travaillé à l’Autorité des marchés financiers entre 2005 et 2010. Il a gravi...
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jeudi 29 septembre 2022
Message au gouvernement
Il faut des formations pour dépister efficacement la violence conjugale
Paru le jeudi 29 septembre 2022 | Catégorie: Justice
(R.I.) Gisèle, 29 ans, poignardée le 9 septembre, Viergemene, 42 ans, poignardée le 16 septembre, Synthia, 38 ans, et ses deux garçons assassinés le 26 septembre. Les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence lancent un cri du cœur aux futurs premier ministre et ministres de la condition féminine et de la Santé et des Services sociaux.
Beaucoup a été fait depuis 3 ans, des ...
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mercredi 28 septembre 2022
Nouvelle loi sur le français
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Paru le mercredi 28 septembre 2022 | Catégorie: Justice
(LCP) L’ordre professionnel des avocats et avocates rappelle que depuis son entrée en vigueur en juin, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, comprend des dispositions précisant l’encadrement applicable aux ordres professionnels et à leurs membres concernant l’utilisation du français.
L’article 32 de la Charte de la langue française prévoit dorénavant que « l...
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