Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a complété hier après-midi l’étude détaillée du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, un texte de plus d’une cinquantaine de dispositions.

Le ministre de la Justice, parrain de ce texte, a indiqué qu’il pourrait être sanctionné dès la semaine prochaine.

«On est venu poser la base du tribuna...

Paru le vendredi 28 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a commencé hier après-midi l’étude article par article du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé le plan d’étude du projet de loi et quelques amendements et s’est dit prêt à commencer l’étude détaillée. On veut apporter de l’efficacité et de ...

Paru le jeudi 27 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a entendu les derniers intervenants à l’occasion de la consultation sur le projet de loi 91 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Favorable

«Il s'agit d'une réforme longuement réclamée par le notariat, qui, au fil des années, a multiplié les interventions pour ass...

Paru le mercredi 26 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels a accueilli «très favorablement» le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

«Notre souhait c'est que le tribunal unifié n'amène pas de délai supplémentaire pour toutes les personnes qui font des démarches judiciaires principalement pour les personnes victimes en ce sens-...

Paru le vendredi 21 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a commencé hier les consultations sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

Le ministre de la Justice estime que le tribunal qu’il propose «permettrait aux familles de soumettre l'entièreté de leur litige à un seul tribunal, qui rassemblerait au même endroit tous les services de justice familial...

Paru le jeudi 20 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté hier le principe du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

C’était en dérogation des règles qui veulent que l’Assemblée nationale ne peut procéder à l’adoption du principe d’un projet de loi qu’après les consultations en commissions parlementaires. Ces consultations commenceront ce matin.

«C...

Paru le jeudi 20 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Parti libéral a appuyé le principe du projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec même si le porte-parole du Parti libéral, André A. Morin, n’y voit pas autant d’importance que ce que le ministre de la Justice lui accorde.

«C'est un titre important, c'est un titre intéressant, c'est un grand titre, mais, quand on regarde le projet d...

Paru le mardi 18 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Une douzaine d’intervenants seront entendus en trois jours de consultation par la Commission des institutions sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec. Les auditions commenceront jeudi.

Pour l’Association professionnelle des notaires qui feront valoir leur point de vue après les remarques préliminaires, «en regroupant au sein...

Paru le lundi 10 mars 2025 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice a de bonnes chances d’avoir l’appui des notaires pendant les 3 jours de consultations que tiendra, à compter de la semaine prochaine, la Commission des institutions sur le projet de loi 91 instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec.

«En regroupant au sein d'un même tribunal les affaires liées aux unions parentales, aux unions...