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Alertes décrets
Le mercredi 11 mars 2026 Décrets administratifs 166-2026 Monsieur...Le mercredi 4 mars 2026 Arrêtés ministériels Nomination de trois...Le mercredi 25 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 février 2026 Décisions 13046 Quotas des producteurs...Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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vendredi 13 mars 2026
Prix des médicaments
La nouvelle politique américaine va affecter le Canada
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Relations internationales
(LAG) La propension des États-Unis à pratiquer des prix parmi les plus élevés au monde pour les médicaments constitue depuis longtemps un sujet de discorde politique. Et ce, non seulement avec le Canada, notait The Hill Times, mais aussi avec d'autres pays. « On a le sentiment qu'ils supportent un fardeau disproportionné en matière d'innovation pharmaceutique », a déclaré Liam MacDonald, direct...
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vendredi 13 mars 2026
Message au gouvernement
Agir ensemble pour préserver la dignité et les droits en détention
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Alter Justice exprime […] ses préoccupations quant aux impacts de la nouvelle directive du ministère de la Sécurité publique (MSP), qui avance l’heure de confinement dans les établissements carcéraux du Québec.
Alors qu’avant le 11 mars 2026 les personnes détenues étaient confinées à partir de 23 h, elles devront désormais regagner leur cellule dès 21 h. Cette mesure, présentée c...
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vendredi 13 mars 2026
Code de construction et Code de sécurité : gaz et électricité
La mise à jour entre en vigueur le 26 mars
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Énergie
(LAG) La mise à jour par la Régie du bâtiment du Québec de la réglementation du domaine du gaz et du cadre réglementaire touchant à l’électricité entrera en vigueur le 26 mars.
Dans le domaine du gaz, un premier règlement modifie le Code de construction en vue de rehausser le niveau de sécurité dans certaines installations de gaz de grande envergure et de reconnaître les organismes d’in...
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vendredi 13 mars 2026
Autres provinces : commerce de produits
Projet de règlement impliquant huit ministres
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Économie
(LAG) Huit ministres du gouvernement Legault signent un projet de règlement visant à préciser l’application de l’article 2 de la Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.
En principe, selon cet article, tout produit fabriqué ou vendu légalement dans une autre province ou un territoire du Can...
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vendredi 13 mars 2026
Déclarations des élus
On discute de pêcheries, de santé et du budget
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Les travaux de l’Assemblée nationale reprendront le 17 mars. D’ici leur retour, des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Donald Martel: « Le renouvellement du Fonds des pêches du Québec est confirmé par mon homolo...
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vendredi 13 mars 2026
Gouvernement en bref
Québec-Atikamekw; recherche; agriculture; alimentation; délinquance; faune
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale
(LAG) Ce matin, à La Tuque, il y aura signature d'un partenariat entre le Québec et la Nation Atikamekw en foresterie.
Le ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Jean-François Simard, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, et le grand chef du Conseil de la Nation Atikamekw, Constant Awashish ont annoncé leur présence.
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vendredi 13 mars 2026
Un système fiscal inefficace
Le Canada a besoin d'une réforme radicale
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Section spéciale
(LAG-Spécial) Une étude détaillée de l'Institut C.D. Howe : La politique fiscale est un outil puissant pour façonner l’économie. Son objectif premier est de générer des recettes pour financer des services publics bien gérés. Cependant, les impôts découragent ce que l’on choisit d’imposer. Certains impôts sont plus néfastes pour l’économie que d’autres. Si les gouvernements s’appuient sur une st...
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vendredi 13 mars 2026
Transport de pales d'éoliennes
L’escorte des gros véhicules confié au secteur privé
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Transports
(LCP) Au Québec, on compte de plus en plus de projets de constructions d’éoliennes. Les pièces de ces structures à assembler, particulièrement les pales des hélices, doivent être transportées par des véhicules spéciaux dits « hors normes ». Ces monstres sont escortés par des véhicules de polices, en conformité avec les exigences du Code la sécurité routière. Toutefois, ce scénario pourrait chan...
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vendredi 13 mars 2026
Message du gouvernement
Eau potable : aide pour 105 municipalités et huit villages nordiques
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Environnement
(R.I.) Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures, M. Benoit Charette, annonce [...] une aide financière pour soutenir l'élaboration de plans de protection des sources d'eau potable pour 105 municipalités et huit villages nordiques.
Cet investissement, totalisant près de 5 millions ...
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vendredi 13 mars 2026
Transport escorté de pales d'éoliennes
Le nouveau système serait opérationnel l’an prochain
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Énergie
(LCP) Les transporteurs des pales d’hélices d’éoliennes pourront être escortés par des entreprises du secteur privé en raison d’une modification apportée par le projet de loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. Mais ce changement mettra un peu de temps à être appliqué.
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