Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 32 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter (editeur@courrierparlementaire.com)
Alertes décrets
Le mercredi 12 mars 2025 Arrêtés ministériels Reconnaissance des...Le mercredi 5 mars 2025 Arrêtés ministériels Nouvel élargissement...Le mercredi 26 février 2025 Avis Désignation de la vice-présidente de...Le mercredi 19 février 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 12 février 2025 Arrêtés ministériels Districts judiciaires...Le mercredi 5 février 2025 Arrêtés ministériels Détermination des...Le mercredi 29 janvier 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 22 janvier 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 32 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter (editeur@courrierparlementaire.com)
À lire aussi dans Habitation/logement/édifices
mardi 04 mars 2025
Message au gouvernement
Budget : l’ACQ, l’APCHQ, la CORPIQ et l’IDU proposent des solutions
Paru le mardi 04 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), l’Institut de développement urbain (IDU), ainsi que la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) présentent leurs recommandations conjointes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026.
Les 4 associations uniss...
Lire la suite
mardi 18 février 2025
Courtiers immobiliers
Pas d’interdiction de référer des inspecteurs en bâtiment
Paru le mardi 18 février 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le ministre des Finances refuse d'amender l'article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité afin d’interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiments d’habitation à leurs clients, comme le lui réclame une pétition.
«Interdire aux courtiers immobiliers de référer des ins...
Lire la suite
jeudi 23 janvier 2025
Message au gouvernement
«La crise du logement est une préoccupation réelle», insiste la CSQ
Paru le jeudi 23 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réagit vivement à la réaction de la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, quant à la hausse estimée du prix des loyers à 5,9 % pour 2025.
«Il faut plus de logements, nous en sommes aussi. Mais ça ne se fera pas en claquant des doigts d'ici les prochaines semaines! Une hausse anticipée de 5,9 %, c'est largement au-...
Lire la suite
mercredi 22 janvier 2025
Message du gouvernement
Le calcul de l’ajustement des loyers en 2025
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le Tribunal administratif du logement établit aujourd'hui les pourcentages applicables pour le calcul d'ajustement des loyers en 2025, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l'immeuble ou le logement concerné...
Lire la suite
mercredi 22 janvier 2025
Message au gouvernement
Loyer 2025 : prendre le temps de comprendre les hausses
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance des taux d'augmentation 2025 émis par le Tribunal administratif du logement (TAL) ce jour et tient à remettre les choses en perspective suite aux messages trompeurs diffusés depuis déjà plusieurs jours par les associations de locataires.
Les taux annoncés ce jour sont un peu plus élevés que les années précédentes ...
Lire la suite
mercredi 22 janvier 2025
Ajustements de loyer en 2025
«Ça représente de gros montants»
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le Tribunal administratif du logement a dévoilé hier les pourcentages applicables pour le calcul d’ajustement des loyers en 2025, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Dans ses exemples de calcul, pour un loyer de 1 000 $, le Tribunal estime l’ajustement de base à 5,9 % pour un loyer non chauffé. Le pourcentage grimpe à 8,5 % après le calcul des taxes et...
Lire la suitelundi 20 janvier 2025
Message du gouvernement
Logement : Québec rend disponibles ses terrains
Paru le lundi 20 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, dévoile le nouveau Répertoire des immeubles excédentaires de l'État propices au logement social, abordable ou étudiant.
Mesure phare de la Stratégie québécoise en habitation déposée en août dernier, celui-ci vise à rendre disponibles des terrains et bâtiments afin que les offices d'habitation, les organismes à but ...
Lire la suite
mercredi 15 janvier 2025
Logements sociaux, abordables ou étudiants
Aliénation d’immeuble : nouveau règlement
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Le Règlement sur l’aliénation d’immeubles en vertu de l’article 92 de la «Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation» entre en vigueur cette semaine.
Il fait suite à l’adoption, il y a 11 mois, du projet de loi 31 de la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.
Ce règlement fixe des conditions suivant lesquelles un immeubl...
Lire la suitevendredi 13 décembre 2024
Tribunal administratif du logement
Les élus feront un suivi de leurs recommandations
Paru le vendredi 13 décembre 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La Commission de l’administration publique a tenu une seule audition publique cet automne.
«Nous avons entendu le Tribunal administratif du logement en compagnie du Protecteur du citoyen pour aborder notamment la question de l'accessibilité à ces services. Nous avons formulé quatre recommandations et nous entendons en faire un suivi très sérieux et diligent», prévient sa président...
Lire la suite