(R.I.) La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, dévoile le nouveau Répertoire des immeubles excédentaires de l'État propices au logement social, abordable ou étudiant.

 

Mesure phare de la Stratégie québécoise en habitation déposée en août dernier, celui-ci vise à rendre disponibles des terrains et bâtiments afin que les offices d'habitation, les organismes à but non lucratif et les coopératives d'habitation développent rapidement des projets d'habitation.

 

Le gouvernement agit pour accélérer la réalisation de projets prometteurs et accroître l'offre de logements.

 

Le Répertoire est un outil évolutif. Ainsi, des immeubles pourront y être ajoutés en tout temps.

 

Dans la situation de rareté des terrains appropriés pour du développement résidentiel, cette initiative offre aux organismes visés de nouvelles occasions de réaliser leur projet d'habitation dans des secteurs déjà desservis, proches des services, des commerces et des activités.

 

Tout organisme ayant un intérêt est invité à le signifier dès maintenant à la Société d'habitation du Québec (SHQ).

 

La sélection des projets pour lesquels un immeuble sera cédé se fera selon différents critères, notamment afin de répondre aux objectifs du gouvernement et d'offrir le plus haut niveau de qualité de logements.

 

Un guide conçu pour accompagner les organismes dans leurs démarches peut être consulté.

 

Citation :

«Comme nous l'avons promis dans notre stratégie en habitation, notre gouvernement crée un répertoire des immeubles excédentaires de l'État dans des secteurs déjà desservis par les services publics au cœur de nos collectivités. Il permettra de faciliter la mise sur pied de projets d'habitation sociaux, étudiants ou abordables. Cet outil est complémentaire à nos autres actions visant à permettre aux partenaires en habitation d'agir pour accroître l'offre de logements sociaux et abordables et de mieux répondre aux besoins des ménages québécois. J'invite donc tous les organismes admissibles à saisir cette occasion pour agir maintenant!»

 

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation

 

Faits saillants :

• La SHQ est responsable d'analyser les projets, quelle que soit la source de financement. Elle soumettra ensuite ses recommandations au ministère ou à l'organisme propriétaire de l'immeuble. C'est ce dernier qui cédera l'immeuble au promoteur intéressé.
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• Rappelons que le gouvernement a accordé aux ministères et à certains organismes publics un pouvoir temporaire d'aliéner plus rapidement des immeubles en faveur d'offices d'habitation, d'organismes à but non lucratif et de coopératives d'habitation. Ce pouvoir a été accordé dans le cadre de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation  (projet de loi no 31), sanctionnée le 21 février 2024, et précisé par un règlement qui en découle.
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• Cette mesure fait partie des différentes initiatives prévues dans la Stratégie québécoise en habitation.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.