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Alertes décrets
Le mercredi 15 janvier 2025 Décrets administratifs 1805-2024 Octroi...Le mercredi 8 janvier 2025 Avis Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit...Le jeudi 2 janvier 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le vendredi 27 décembre 2024 Arrêtés ministériels Constitution d'un...Le mercredi 18 décembre 2024 Arrêtés ministériels Gestion des demandes...Le mercredi 11 décembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 décembre 2024 Arrêtés ministériels Détermination des...Le mercredi 27 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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Autres articles du mercredi 31 décembre 1969
mercredi 15 janvier 2025
Déclarations des élus
On discute de gériatrie, de bornes de recharge et de télémédecine
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’à la fin du mois. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault : «Nous sommes prêts à faire face à toute éventualité en prévision de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump lundi. Si une vag...
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mercredi 15 janvier 2025
Député législateur
Une façon de se démarquer pour un élu
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Les députés qui ne sont pas membres du Conseil des ministres peuvent eux aussi présenter des projets de loi.
Car en plus de représenter ses commettants et demander des comptes au gouvernement, le député est un législateur.
L’article 30 de la Loi de l’Assemblée nationale précise que «tout député peut présenter un projet de loi. Toutefois, seul un ministre peut présenter un ...
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mercredi 15 janvier 2025
En résumé
Conférence à Ottawa; coroners; cégeps; CPE
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale
(LCP) Le premier ministre du Canada et ses homologues des provinces et territoires ont choisi Ottawa pour se parler dans le blanc des yeux. La réunion se tiendra aujourd’hui, entre 8h et 18h.
Les chefs de gouvernement sont en quête d’une stratégie commune en prévision du retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, lundi prochain, et de ses menaces tarifaires.
Pendant que ce dern...
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mercredi 15 janvier 2025
Négociations des policiers et des pompiers
P.L. 88 : les règles devront être changées le 28 février
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le projet de loi 88 modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal fera l’objet d’une relativement brève consultation devant la Commission des institutions les 28 et 29 janvier.
On constate que l’Association des directeurs de police et l’Union des municipalités se sont retirés de la consulta...
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mercredi 15 janvier 2025
Logements sociaux, abordables ou étudiants
Aliénation d’immeuble : nouveau règlement
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Le Règlement sur l’aliénation d’immeubles en vertu de l’article 92 de la «Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation» entre en vigueur cette semaine.
Il fait suite à l’adoption, il y a 11 mois, du projet de loi 31 de la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.
Ce règlement fixe des conditions suivant lesquelles un immeubl...
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mercredi 15 janvier 2025
Message au gouvernement
Bilan et perspectives 2024-2025 de la FTQ
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Travail
(R.I.) La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) amorce l'année 2025 avec en toile de fond une fin de régime à Ottawa et, en prime, des élections à venir.
À Québec, le gouvernement de la CAQ a visiblement perdu la confiance de la population et n'a toujours pas retrouvé sa boussole, étant incapable de régler les problèmes urgents de la vie chère, du logement, de la ...
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mercredi 15 janvier 2025
Message du gouvernement
Frontière avec les États-Unis : Québec fait le point
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, ainsi que le directeur général adjoint de la Sûreté du Québec (SQ), André Santerre, ont fait le point sur l'ensemble des mesures déjà en place depuis un mois et celles à venir pour rehausser la sécurité de la frontière séparant le Québec des États-Unis à l'approche de l'entrée en pos...
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mardi 14 janvier 2025
Données numériques gouvernementales
Nouveau modèle de classification de sécurité
Paru le mardi 14 janvier 2025 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique
(LAG) Un nouveau modèle de classification de sécurité des données numériques gouvernementales est en vigueur depuis le début de l’année.
Il remplace le Guide de catégorisation de l’information pris par le Conseil du trésor en juillet 2016.
«Le présent modèle de classification de sécurité des données numériques gouvernementales permet aux organismes publics de classifier les donn...
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mardi 14 janvier 2025
L’impact des écrans
Meta Canada est de nouveau convoqué
Paru le mardi 14 janvier 2025 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(LCP) Les membres de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes relancent la consultation particulière sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.
La Commission a ajouté cinq autres jours de consultation à son horaire déjà chargé.
Les auditions auront lieu...
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mardi 14 janvier 2025
P.L. 83 : service médical public obligatoire
Médecins et étudiants en médecine auront leur mot à dire
Paru le mardi 14 janvier 2025 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) Une cinquième consultation en commission parlementaire a été inscrite hier à l’horaire des travaux de l’Assemblée nationale.
Comme les quatre premières consultations occuperont toute la première semaine de travaux, cette cinquième consultation est prévue pour le jeudi 6 février et le mardi 11 février.
Cette fois, c’est la Commission de la santé et des services sociaux qui ...
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