Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Transports

(LCP) Un changement à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile permettra de renforcer la sécurité de la clientèle du transport par taxi en interdisant la sollicitation agressive.

«Ces modifications législatives permettront notamment de répondre au problème que n...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Le directeur général des élections procédera à une nouvelle analyse de la pertinence de l’ordonnance de non-divulgation de la preuve et des autres documents obtenus pour les fins de l’enquête sur le financement illégal du camp du NON au référendum de 1995.

Toutefois, «considérant l’...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Économie

(R.I.) Investissement Québec publie son rapport annuel d'activités et de développement durable pour l'exercice 2022-2023, qui présente la feuille de route d'une organisation mature et agile qui a su se transformer pour répondre aux véritables préoccupations des entreprises québécoises et aligner ...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) La Commission de l’administration publique a interpellé lundi le Secrétariat du Conseil du trésor sur le taux élevé de départs volontaires de son personnel régulier, «de l’ordre de 20 %».

Ce taux est qualifié «d’impressionnant» par le vice-président de la commission parlementaire, l...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) La Commission des institutions a terminé l’étude des quatre articles du projet de loi 26 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice.

Auparavant, le ministre de la J...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a reproché au Conseil de la magistrature «d’intervenir directement dans les travaux de la commission» parlementaire qui avait le mandat d’étudier le projet de loi 26 et de vouloir influencer le pouvoir législatif.

Rappelons que ce tex...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

-La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, concer...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) Le Conseil supérieur de l’éducation en a appelé à la préservation de son mandat dans son intégralité, pour le bien de l’éducation au Québec, à l’occasion de la consultation de la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi 23, modifiant principalement la Loi sur l’instru...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 24 donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale.

Lors du vote, le Parti libéral a appuyé le gouvernement alors que Québec so...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG

(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal a été adopté. Son adoption ne saurait attendre.

«Le projet de loi 25 vient revoir les conditions dans lesquelles les plateformes transactionnelles devront opérer dorénavant a...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) Les députés ont procédé à la prise en considération du projet de loi 20 instituant le Fonds bleu. L’adoption pourra avoir lieu avant la pause parlementaire estivale.

«On était à 3 millions $ par année de redevances, et, avec l'adoption du projet de loi et des règlements qui en décou...

Paru le mercredi 07 juin 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Un vote aura lieu après la période de questions, ce matin, pour adopter le projet de loi 11 modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie. Le débat a eu lieu hier soir.

«Je souhaite remercier mes collègues parlementaires pour leur engagement et leur contribution à cet exercice...