Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Travail

(R.I.) Dans le cadre des consultations prébudgétaires provinciales 2023-2024, l'Association de la construction du Québec (ACQ), l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l'Institut d...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du projet de loi 8 visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

L’adoption du principe survien...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

Le ministre des Finances, Eric Girard :

« Le régime fiscal 2023 est indexé autour ...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) En matière d’intégrité des entreprises, un nouveau projet de règlement détermine les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement de l’autorisation de contracter avec l’État.

« Dans un premier temps, ce projet reprend les droits exigibles pour la délivrance de l’autorisati...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Un nouveau projet de règlement prévoit les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics aux entreprises qui contournent les règles pour obtenir des contrats publics.

« Tout en respectant le montant maximal de 10 000 $ fi...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Énergie

(LCP) Le principe du projet de loi 2 visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité a été adopté. Il a ensuite été déféré à la CAPERN pour l’étude détaillé...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) La Fédération des chambres de commerce demande au gouvernement d'être plus exigeant envers lui-même afin de donner l'exemple en matière de développement durable.

C’est dans le cadre des consultations qui ont pris fin, hier, sur la prochaine Stratégie gouvernementale de développement...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) La présidente de l’Association québécoise des médecins pour l'environnement, Claudel Pétrin-Desrosiers, a livré son mémoire par visioconférence. La médecin était en direct de son cabinet entre deux visites de patients.

Elle s’est efforcée de démontrer, études en main, que l’améliora...

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Environnement

(LCP) « J’aimerais réaffirmer mon appui à la volonté, mise de l’avant par le dépôt du projet de loi 3, d’implanter un nouveau modèle de gestion et de centralisation des renseignements de santé et de services sociaux pour mieux encadrer les pratiques en matière d’accès à de tels renseignements. »

Paru le mercredi 08 février 2023 | Catégorie: Univers fédéral

(LCP) Le premier ministre du Québec a commenté l’offre de transferts fédéraux en santé. Elle est de 196,1 milliards $ sur 10 ans, dont 46,2 milliards $ en nouveau financement, plutôt que les 28 milliards $ demandés par année.

Selon François Legault, l’expression « montant substantiel » n’...