Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Consommation

(LAG) En cas de litige avec un commerçant, si vos tentatives de négociations ont échoué, vous pouvez recourir à la mise en demeure avant de solliciter l'aide d'un tribunal. Mais comment ça marche?

En fait, une mise en demeure est « une lettre officielle qui ordonne au destinataire de fair...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Famille & Aînés

(LCP) La loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité entrera en vigueur très bientôt, le 1er novembre.

Outre la protection des personnes majeures, cette loi permettra d’encadrer davantage la gestion du patrimoine des personnes mineures. Il y aura donc des chang...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) En attendant l’assermentation des nouveaux députés, plusieurs candidats élus se prononcent sur les résultats de l’élection, sur l’actualité ou sur les décisions gouvernementales.

CAQ

Taillon, Lionel Carmant concernant les refuges pour personnes itinérantes :

« À Montréal, le t...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) C’est le vendredi 21 octobre que le chef du Parti québécois prêtera serment afin de pouvoir siéger à l’Assemblée nationale. Mais voilà que Paul St-Pierre Plamondon, élu le 3 octobre dans la circonscription de Camille-Laurin, n’a toujours pas l’intention de jurer fidélité à la Couronne brita...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Le 21 octobre prochain, le chef du Parti québécois refusera de prêter serment au roi Charles III. Paul St-Pierre Plamondon croit qu’il pourra avoir gain de cause.

Pourquoi le chef du PQ pense-t-il que son engagement est réalisable?

« Quel est l'état du droit au Québec sur ce fame...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 traite du serment d’allégeance à la Couronne.

Selon cette disposition : « les membres du Sénat ou de la Chambre des Communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouvern...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LAG) Cet après-midi à 13h, à Montréal, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, accompagné du directeur national de santé publique, Luc Boileau, fera le point sur l'évolution de la situation actuelle de la COVID-19 au Québec.

Les plus récentes données sur l'évolut...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Travail

(R.I.) « Selon les projections de Retraite Québec, le Québec comptera plus d'un million de nouvelles personnes qui partiront à la retraite au cours des dix prochaines années. Il s'agit d'un travailleur ou d'une travailleuse sur quatre qui franchira cette nouvelle étape de vie durant cette période...

Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(R.I.) L'Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC) félicite la Coalition Avenir Québec (CAQ) pour sa réélection le 3 octobre dernier. Elle se réjouit de la continuité que pourra avoir le parti quant à sa compréhension des enjeux qui touchent le secteur de la copropriété, don...