Catégorie : Paru le lundi 31 janvier 2022
lundi 31 janvier 2022
Loi sur les véhicules zéro émission
Québec réglemente pour atteindre son objectif en 2035
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, propose un projet de règlement visant l’augmentation progressive du nombre de crédits que doit accumuler un constructeur automobile pour satisfaire ses exigences afin de tendre vers 100 % des ventes de véhicules automobiles zéro émission en 2...
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Loi sur les véhicules zéro émission
Les constructeurs automobiles et les crédits accumulés
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Environnement
(LCP) En lien avec la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec, un nouveau projet de règlement prévoit une diminution progressive du plafond d’utilisation de crédits, accumulés par un constructeur automobile au courant d’une période de conformité antéri...
Lire la suitelundi 31 janvier 2022
Inondations
Nouveau cadre transitoire en mars
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Environnement
(LAG) Grâce à son nouveau règlement pour la protection du territoire face aux inondations, le gouvernement pourra enfin lever en mars la zone d'intervention spéciale instaurée à la suite des inondations de 2019.
Ce dernier instaurera un cadre transitoire de gestion des rives, du littoral ...
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Inondations : cadre transitoire
Réduction à prévoir des revenus de taxes foncières
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) Le nouveau cadre transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables au Québec, qui entrera en vigueur le 1er mars, limitera l’expansion de certaines municipalités misant sur de nouveaux revenus, anticipe le ministère de l’Environnement.
« Le fait de limiter la con...
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Déclarations des élus
On discute d’islamophobie, de transports et des loyers
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale reprend vie demain. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le premier ministre, François Legault, concernant l’attentat à la Grande Mosquée de Québec, en janvier 201...
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Projet de loi 15
Protection des enfants : consultations la semaine prochaine
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Santé -1
(LCP) Cette semaine, le leader parlementaire du gouvernement pourra faire entériner par l’Assemblée nationale une consultation particulière que tiendra la Commission de la santé et des services sociaux.
Ce sont les auditions publiques sur le projet de loi 15 modifiant la Loi sur la protec...
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Véhicules à essence
Le ministre Charette fait miroiter une interdiction dès 2030
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Environnement
(LCP) Pendant l’étude détaillée du projet de loi 102, l’omnibus environnemental, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a rejeté un amendement présenté par la députée Isabelle Melançon du Parti libéral.
La proposition faisait en sorte de devancer ...
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Véhicules à essence
Le ministre Charette doit résister à la « machine », selon l’opposition
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques refuse de devancer d’un an l'élaboration du règlement interdisant la vente de véhicules à essence comme le lui demande l’opposition. C’est une mesure qui se retrouve dans son omnibus environnemental, son projet...
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Message AU gouvernement
P.L. 9 : les directions d'établissement déplorent de ne pas avoir été invitées
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(R.I) L'AMDES (Association montréalaise des directions d'établissement scolaire) a transmis aux députés membres de la commission parlementaire de la culture et éducation qui étudient le projet de loi 9 sur le protecteur de l'élève un document faisant état de ses recommandations. Elle a également ...
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Message DU gouvernement
L'approche de la Santé publique fondée sur l'avis des experts
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Santé - 2
(R.I) À la suite de la publication d'un avis récent de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) sur la dose de rappel chez les personnes ayant eu la maladie, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) précise que la recommandation de la Santé publique pour ces personne...
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Opposition en bref
PQ : décentraliser; QS : tickets restaurant; PLQ : vaccin
Paru le lundi 31 janvier 2022 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) « Présentement, c'est les fonctionnaires du Québec qui autorisent les projets sans connaître les réalités territoriales, et ça, bien, ça nous fait mal depuis trop longtemps », selon la députée péquiste de Gaspé, Méganne Perry Mélançon. Le PQ a l’intention de défendre les régions lors de la ...
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