Message du gouvernement
Violence conjugale : un dispositif grave danger?
Paru le lundi 03 février 2025 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, ainsi que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, annoncent le lancement d'un avis d'appel d'intérêt afin de déterminer si et de quelle façon un «dispositif grave danger» pourrait être déployé au Québec.
Le dispositif grave danger est un outil électronique qui existe actuellement en France et qui vise à protéger les personnes victimes de violence conjugale. Il permet aux personnes victimes de signaler une situation de grave danger afin d'obtenir une intervention immédiate des services policiers.
Cette démarche s'inscrit dans la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027. Elle fait suite aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance, qui invitait le gouvernement à se pencher sur la mise en service d'outils d'intervention rapide, et ce, à titre de mesure de protection auprès des personnes victimes.
L'avis d'appel d'intérêt est ouvert jusqu'au 27 février 2025. L'évaluation devra tenir compte des technologies existantes et des services déjà en place pour protéger les personnes victimes.
Toute demande de renseignements doit être transmise par courriel à l'adresse suivante : acquisition.contrats@justice.gouv.qc.ca. Cependant, les réponses à l'avis d'appel d'intérêt doivent obligatoirement être transmises par SEAO (www.seao.gouv.qc.ca), avant le 27 février 2025 à 11 h (heure locale du Québec).
Citations
«Au cours des dernières années, nous avons entrepris un véritable changement de culture afin que les personnes victimes soient les premières considérées. Pensons notamment au déploiement de la ligne téléphonique Rebâtir et à l'Aide financière d'urgence. La démarche que nous lançons aujourd'hui traduit une fois de plus notre volonté de mieux soutenir et protéger les personnes victimes de violence conjugale. Le dispositif grave danger a fait ses preuves en France. Il faut voir maintenant comment et s'il peut être adapté et implanté ici, au Québec.»
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec
«Les policiers travaillent dur tous les jours pour protéger la population et ils ne ménagent aucun effort pour lutter contre le fléau que représente la violence conjugale et sexuelle. Ce type de dispositif pourrait contribuer à offrir un plus grand sentiment de sécurité aux victimes de violence conjugale. Notre objectif a toujours été d'offrir des outils de plus pour assurer la sécurité des personnes victimes.»
François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie
«La violence envers les femmes, peu importe sa forme, c'est tolérance zéro. Notre gouvernement a déployé de nombreuses mesures au cours des dernières années afin de lutter contre ce fléau. Nous poursuivons nos efforts pour sortir les femmes des milieux violents et assurer leur sécurité. Ce dispositif est un autre outil pour intervenir plus rapidement auprès des victimes de violence conjugale.»
Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine
Liens connexes
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
