(R.I.) Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonce qu'il prend acte des commentaires de la vérificatrice générale relatifs à la gestion financière des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), à la mise en œuvre des recommandations en lien avec les services chirurgicaux et à la gestion des interventions de la protection de la jeunesse.

 

Il compte d'ailleurs adopter les mesures nécessaires pour assurer les suites appropriées.

 

Gestion financière

Le MSSS s'assure de poursuivre son suivi rigoureux de la situation financière du RSSS conformément à la Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux.

 

Il continuera également à effectuer un suivi auprès des établissements publics du RSSS pour lesquels un déficit budgétaire est anticipé afin qu'ils lui transmettent un plan d'équilibre budgétaire (PEB), tout en tenant compte du contexte particulier de la lutte contre la pandémie.

 

Services chirurgicaux

La mobilisation de toutes les ressources, dans les deux dernières années, pour la gestion de la pandémie de COVID-19 et les efforts en cours pour s'assurer d'un rattrapage des chirurgies ont limité les retombées des efforts engagés ces dernières années.

 

Le MSSS continue de mettre en œuvre plusieurs travaux en prévision de la réalisation du Plan santé, dont un des objectifs est un suivi étroit de la progression des interventions et de la diminution des délais d'attente.

 

Par ailleurs, un accent particulier est porté à la révision des façons de faire dans le but d'améliorer la cohérence du réseau, d'optimiser l'utilisation des ressources et de rapprocher les services de la population afin d'assurer une fluidité, une qualité élevée et une pertinence des services.

 

Protection de la jeunesse

Le MSSS partage les préoccupations du Vérificateur général du Québec (VGQ) quant à la mise à jour des indicateurs cliniques et administratifs ainsi que sur la célérité dans les processus d'accès aux services.

 

Il rappelle que par l'actualisation du plan de la mise en œuvre des recommandations de la Commission sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, le gouvernement du Québec s'engage à mettre au cœur de ses actions l'intérêt et la sécurité des enfants.

 

Aussi, la présence d'un certain nombre de délais pour recevoir un service précis ne signifie pas nécessairement l'absence de service pendant cette période d'attente.

 

Faits saillants :

Au cours des dernières années, des efforts soutenus des établissements publics du RSSS et l'accompagnement du MSSS ont permis de réduire significativement le déficit net d'exploitation total des établissements publics du RSSS. En 2021-2022, il représentait environ (0,1 %) des revenus totaux, et ce, malgré le contexte de pandémie de COVID-19.

 

Notons qu'en vertu de la Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux :

 

-au cours d'une année financière, les dépenses et les engagements de dépenses d'un établissement public ne doivent pas excéder les sommes comprises dans l'enveloppe budgétaire qui lui a été allouée pour cette même année;

 

-la Loi ne prévoit pas de mécanisme explicite visant à utiliser les surplus accumulés des années antérieures pour combler des déficits éventuels.
 

Précisons, par ailleurs, que la formation nécessaire à la mise en œuvre des modifications législatives relative à la protection de la jeunesse est à l'étape de la finalisation afin que celle-ci soit dispensée dans les délais requis, avant l'entrée en vigueur des articles de loi en avril 2023.

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Rappel : (R.I.) : texte que nous avons repris intégralement.