État d'urgence sanitaire
Trois jours de consultations sur le P.L. 28
Paru le vendredi 25 mars 2022 | Catégorie: Santé - 2
(R.I) Le leader adjoint du gouvernement, Éric Caire, a fait adopter une motion pour des consultations sur le projet de loi 28 du ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire.
« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi numéro 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le jeudi 31 mars 2022 après les affaires courantes, vers 11 h 15, jusqu'à 13 h 10 et de 14 h à 16 h 35, et le mercredi 6 avril 2022 après les affaires courantes, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à 18 h 30, et le jeudi 7 avril après les affaires courantes, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 55.
Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
-Daniel Paré, sous-ministre associé au MSSS,
-le Conseil interprofessionnel du Québec,
-la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec,
-l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux,
-Barreau du Québec,
-le docteur Luc Boileau, sous-ministre adjoint et directeur national de la Santé publique par intérim,
-Michel Delamarre, P.D.G. du CIUSSS de la Capitale-Nationale, conjointement avec Sonia Bélanger, P.D.G., du CIUSSS du centre sud de l'île de Montréal, et Julie Labbé, P.D.G. du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean,
-Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval,
-Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l'Université Laval,
-Martine Valois, professeur de droit à l'Université de Montréal,
-la Ligue des droits et libertés,
-la Confédération des syndicats nationaux,
-la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec.
Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes aux députés indépendants.
Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour les députés indépendants.
Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme.
Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence.
Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »
(Extrait du Journal des débats du jeudi 24 mars 2022)
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Au début d’un article (R.I.) et à la fin -/-/-/-/-/- indiquent un texte/article que nous avons repris intégralement.
