L'État expliqué
Le Bureau d'enquêtes indépendantes, dites-vous ?
Paru le vendredi 06 novembre 2020 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le Bureau d'enquête indépendante est entré en fonction le 27 juin 2016. Il doit enquêter lorsqu'une personne décède, subit une blessure grave, ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier, lors d'interventions policières ou lors de sa détention par un corps de police.
Le directeur du BEI, Pierre Goulet, a profité de son passage virtuel devant la Commission des institutions pour faire le point sur l'organisme à la tête duquel il a été nommé cette année.
Il a rappelé qu'au mandat d'origine s'est ajouté celui d'enquêter sur des infractions à caractère sexuel commises par un policier dans l'exercice de ses fonctions. En septembre 2018, le BEI s'est vu confier le mandat d'enquêter sur toutes les allégations d'infractions criminelles commises par un policier lorsque la victime est autochtone dans l'exercice ou non de ses fonctions.
Enfin, en octobre 2018, le ministre a confié au Bureau le mandat de faire enquête sur l'ensemble des fuites provenant des projets d'enquête de l'Unité permanente anticorruption ainsi que sa conduite de l'enquête du Projet A.
Au 31 octobre, 197 enquêtes avaient été menées, 171 parmi celles-ci étaient des enquêtes criminelles dont 115 concernaient des plaignants ou victimes autochtones, 68 dossiers d'allégations d'infractions criminelles d'où il a résulté 11 accusations criminelles.
En 2016, le BEI comprenait 25 « ressources » dont 18 enquêteurs superviseurs. En 2020, le BEI compte 62 ressources dont un directeur, un directeur adjoint, poste qui est présentement à pourvoir, 10 employés d'équipes administratives, 44 enquêteurs dont trois postes sont vacants. Il y a cinq superviseurs, un coordonnateur, 21 enquêteurs principalement aux enquêtes indépendantes, huit enquêteurs aux allégations d'infractions criminelles et 12 autres enquêteurs. Les ex-policiers sont au nombre de 19.
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