(R.I.) La population québécoise est invitée à participer à une consultation publique destinée à vérifier l'application des principes de la laïcité de l'État au sein de ses institutions et à identifier tout obstacle susceptible d'en entraver le respect. Cette consultation publique sera disponible en ligne jusqu'au 20 mai 2025.

 

Le Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses, chargé par le gouvernement du Québec de dresser un portrait de la laïcité au sein des institutions de l'État québécois, souhaite ainsi recueillir l'expérience des membres du personnel des institutions publiques ainsi que des bénéficiaires des services publics.

 

En répondant au questionnaire pertinent en fonction de leur situation, les citoyennes et les citoyens pourront :

 

-signaler les meilleures pratiques dont elles et ils ont été témoins en matière de laïcité dans les institutions de l'État;

 

-faire mention des phénomènes présentant, à leur avis, des obstacles à la mise en œuvre de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (Loi sur la neutralité religieuse de l'État);

 

-mentionner différents moyens pour contrer lesdits obstacles;

 

-proposer au Comité des moyens pour favoriser le renforcement, la préservation et l'application du modèle québécois de laïcité dans les institutions publiques.

 

Les personnes et les groupes qui le désirent peuvent également faire parvenir au Comité un mémoire, d'ici le 20 mai 2025.

 

Rappelons que le Comité est dirigé conjointement par Mme Christiane Pelchat, avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, ainsi que par M. Guillaume Rousseau, avocat, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Leur rapport devra être remis au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

 

Faits saillants :

La participation à la consultation publique, comme bénéficiaire de services publics ou comme membre du personnel d'une institution publique, contribuera notamment à la réflexion du Comité sur les meilleures pratiques en matière de laïcité dans les institutions publiques ainsi que sur les solutions visant à renforcer le modèle de laïcité choisi par le Québec.

 

Les mémoires remis au Comité devront porter, sans s'y limiter, sur :

 

-le respect de la Loi sur la neutralité religieuse de l'État et des principes de la Loi sur la laïcité de l'État;

 

-les phénomènes présentant des obstacles à la mise en œuvre de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi sur la neutralité religieuse de l'État;

 

-les différents moyens pouvant être déployés pour contrer ces obstacles;

 

-le renforcement et la préservation du modèle de laïcité choisi par le Québec, dans une perspective de cohérence pour l'ensemble des institutions de l'État;

 

-les mesures mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l'application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l'État.

 

Liens connexes :

Consultation publique sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses

 

SOURCE Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.