Projet de loi 24
Consultation sur le bracelet antirapprochement
Paru le jeudi 10 février 2022 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, annonce qu’une consultation en commission parlementaire aura lieu mercredi et jeudi prochain.
« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi numéro 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 16 février 2022 après les affaires courantes jusqu'à midi et demi et de 15 à 18h30, ainsi que le jeudi 17 février 2022 après les affaires courantes vers 11h15 jusqu'à 12h55 et de 14h à 14h45.
Qu'à cette fin la Commission entende les organismes suivants :
-l'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violences conjugales,
-Femmes autochtones du Québec,
-Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale,
-Association des directeurs de police du Québec,
-Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec,
-Commission québécoise des libérations conditionnelles,
-Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,
-Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec.
Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant.
Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes, partagées ainsi :16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour la deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant.
Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence.
Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme...
Que la ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. »
(Extrait du Journal des débats du mercredi 9 février 2022)
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