Message du gouvernement
Chapitre Bâtiment du Code de construction : cahier explicatif
Paru le vendredi 02 décembre 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d'annoncer la publication du Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (modifié).
Il s'agit d'un document qui s'adresse aux concepteurs, aux entrepreneurs, aux organismes et ministères, aux inspecteurs et aux municipalités.
Ce document contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux qui ont été apportés au chapitre Bâtiment du Code de construction et qui nécessitent des explications ou des exemples d'application.
Le chapitre Bâtiment du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment 2015 ainsi que des modifications apportées par le Québec. Sa plus récente version est entrée en vigueur le 8 janvier 2022. Consultez le cahier explicatif.
Une réglementation en évolution
On retrouve notamment dans ce cahier des améliorations en accessibilité des bâtiments, en insonorité dans les logements et en santé des occupants, ainsi qu'une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques et une diminution du risque de propagation d'un incendie.
Une période transitoire de 18 mois est en cours : les bâtiments construits ou transformés entre le 8 janvier 2022 et le 7 juillet 2023 peuvent respecter l'ancienne ou la nouvelle édition du chapitre.
Rappelons que la mise à jour du Code de construction est réalisée dans le contexte de l'accord pancanadien sur l'harmonisation des codes de construction. Celui-ci vise la réduction des modifications au code modèle, dans le but de favoriser l'application de normes semblables à l'ensemble du Canada. Les priorités et particularités du Québec peuvent être conservées, dans la mesure où elles répondent aux objectifs légitimes identifiés dans cet accord.
Citation
« La diffusion soutenue de guides et de cahiers explicatifs à l'intention des acteurs du milieu de la construction fait rayonner l'expertise de la RBQ. Le nouveau cahier explicatif des principaux changements au chapitre Bâtiment du Code de construction permettra aux personnes concernées d'être au diapason de la plus récente réglementation, contribuant ainsi à la conception et à la construction de bâtiments sécuritaires. »
Jean Boulet, ministre du Travail
Au sujet de la RBQ
Présente partout au Québec, la RBQ a pour mission de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines du bâtiment, de l'électricité, de la plomberie, du gaz, des équipements pétroliers, des installations sous pression, des ascenseurs, des remontées mécaniques, des jeux et manèges, des lieux de baignade et de l'efficacité énergétique. La RBQ surveille l'application de la Loi sur le bâtiment et de la réglementation afférente dans les différents domaines techniques de sa compétence.
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Rappel : (R.I.) : texte que nous avons repris intégralement.
