Message du gouvernement
Achat d’alcool ailleurs au pays : fin des limites quantitatives
Paru le mercredi 16 mars 2022 | Catégorie: Finances & Économie
(R.I.) Le gouvernement du Québec élimine les limites quantitatives de boissons alcooliques qu'une personne peut rapporter au Québec après les avoir acquises dans une autre province ou un territoire du Canada.
La réglementation continue toutefois d'exiger que les boissons transportées par une personne soient destinées à sa consommation personnelle et non à la revente. Par ailleurs, le consommateur doit les transporter sur lui ou dans ses bagages. Le règlement modifié entrera en vigueur le 7 avril 2022.
La ministre déléguée à l'Économie, Mme Lucie Lecours, en a fait l'annonce.
La levée de cette restriction permet de simplifier les règles applicables en matière de commerce interprovincial, en plus d'aligner la réglementation québécoise avec celle en vigueur dans la plupart des autres provinces canadiennes.
Citations :
« Les limites quantitatives pour le transport interprovincial de boissons alcooliques représentaient une restriction caduque pour la population québécoise et nuisaient au commerce interprovincial. Avec la levée de cette contrainte, notre gouvernement démontre à nouveau qu'il est résolu à apporter des allègements réglementaires susceptibles de faciliter les échanges commerciaux chaque fois que c'est possible et approprié. »
Lucie Lecours, ministre déléguée à l'Économie
« Simplifier la vie des citoyens est une priorité de notre gouvernement. À plusieurs reprises, nous avons coupé dans la paperasse administrative pour faciliter la vie des petites ou moyennes entreprises et de la population québécoise. Par ailleurs, dans le cas présent, la levée des limites de boissons alcooliques transportées ne nuira pas à la capacité du gouvernement du Québec d'en régir le commerce sur son territoire. C'est gagnant pour tous! »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Faits saillants :
Depuis 2013, en vertu du Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada (RLRQ, chapitre S-13, r. 6.1), un résident du Québec pouvait rapporter un maximum de 3 litres de spiritueux, de 9 litres de vin et de 24,6 litres de bière.
En 2019, dans un rapport approuvé par les ministres responsables du commerce intérieur, le Groupe de travail sur les boissons alcooliques , issu de l'Accord de libre-échange canadien , recommandait de supprimer ou d'augmenter les limites quantitatives relatives aux boissons alcooliques destinées à une consommation personnelle.
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Au début d’un article (R.I.) et à la fin -/-/-/-/-/- indiquent un texte/article que nous avons repris intégralement.
