(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier] :

 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Réjean Houle est nommé sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. M. Houle était sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

 

Ministère de l'Enseignement supérieur

Catherine Ferembach est nommée sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de l'Enseignement supérieur. Mme Ferembach était sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

Centre de services scolaire des Chic-Chocs

Josée Synnott est nommée de nouveau directrice générale du Centre de services scolaire des Chic-Chocs.

 

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Martine Giguère est nommée, à compter du 15 juin 2026, régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Mme Giguère est membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

 

Tribunal administratif du logement

Sophie Froment-Gateau est nommée, à compter du 11 mai 2026, membre du Tribunal administratif du logement. Mme Froment-Gateau est commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

 

Anne A. Laverdure est nommée de nouveau membre du Tribunal administratif du logement.

 

Tribunal administratif du Québec

Dave Bouchard est nommé, à compter du 11 mai 2026, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Bouchard est avocat associé au sein de Lavery, de Billy.

 

Marie-Michelle Desrochers est nommée, à compter du 11 mai 2026, membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales. Mme Desrochers est conseillère à la direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général au ministère de la Justice.

 

Sannie Dumouchel est nommée membre avocate à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales. Mme Dumouchel est avocate au sein de NDB avocats inc.

 

Claude Longpré-Poirier est nommée, à compter du 11 mai 2026, membre avocate à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales. Mme Longpré-Poirier est procureure à la direction des poursuites pénales et criminelles à la Ville de Montréal et coordonnatrice du programme d’accompagnement justice itinérance à la cour et du programme d’accompagnement justice aux personnes autochtones.

 

Jean Prud'homme est nommé membre avocat à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Prud’homme est avocat à la Société de transport de Laval.

 

Louis-Martin Richer est nommé membre avocat à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Richer est avocat, médiateur et arbitre en pratique privée.

 

Emmanuel Stip est nommé membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Stip est médecin psychiatre à l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.

 

Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective des gardes du corps-chauffeurs

Olivier Gagnon-Parent est nommé président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective des gardes du corps-chauffeurs.

 

Comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec

Bernard Caron est nommé de nouveau président du comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec.

 

Commission de l'éthique en science et en technologie

Julie Cailliau et Caroline Jonnaert sont nommées membres de la Commission de l'éthique en science et en technologie.

 

Éric Montpetit est nommé de nouveau membre de cette commission.

 

Société du Grand Théâtre de Québec

Andrée Couture et Catherine Michaud sont nommées de nouveau membres indépendantes du conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.

 

Normand Hudon est nommé membre indépendant du conseil d’administration de cette société.

 

Aurélie Thériault Brillon est nommée, à compter du 22 juin 2026, membre indépendante du conseil d’administration de cette même société.

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(R.I) Québec répond à l'appel des entrepreneurs des quatre coins du Québec en réduisant dès maintenant leur taux d'imposition.

 

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, a procédé à cette annonce avec le ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, M. Eric Girard, le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, et le député de Beauce-Nord, M. Luc Provençal.

 

Concrètement, le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises (PME) du Québec sera réduit dès maintenant de 3,2 % à 2,2 %. Il s'agit d'un allègement fiscal significatif représentant près de 630 M$ sur 5 ans pour 75 000 PME de toutes les régions du Québec. Chaque entrepreneur pourrait ainsi économiser jusqu'à 5 000 $ par année.

 

Cette mesure vise à rendre les PME d'ici encore plus compétitives. La réduction du taux d'imposition leur permettra de dégager des marges de manœuvre additionnelles pour continuer à investir, à innover et à contribuer pleinement à la croissance de l'économie québécoise.

 

L'annonce s'inscrit dans la volonté du gouvernement Fréchette de propulser les entreprises québécoises afin qu'elles s'adaptent au nouveau contexte mondial et qu'elles créent de la richesse dans toutes les régions.

 

Citations :

« Nos PME, c'est notre plus important moteur de développement économique. C'est le cœur de notre économie! Quand nos PME vont bien, notre économie va bien. Même chose pour nos régions, puisque nos entrepreneurs contribuent à leur vitalité partout à travers le Québec. Il faut donc qu'on prenne soin de nos entreprises et c'est ce qu'on fait avec l'annonce d'aujourd'hui : on propulse nos PME. Comme je m'y suis engagée, je vais tout faire pour défendre moi-même l'intérêt de notre nation et ça passe notamment par nos entreprises d'ici. »

 

Christine Fréchette, première ministre du Québec

 

« Nous agissons aujourd'hui pour offrir à nos PME un environnement fiscal encore plus favorable. En réduisant leur fardeau fiscal, nous leur donnons les moyens de continuer à investir, à créer de la richesse et à contribuer à la vitalité économique de nos régions. »

 

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures

 

« Voilà une annonce qui démontre à quel point notre gouvernement accorde de l'importance aux PME du Québec! Pour nous, il est primordial de réaliser des actions concrètes pour les aider à prospérer, car elles sont de véritables moteurs pour le développement régional. Grâce à cette mesure, nos PME vont pouvoir assurer davantage leur croissance et contribuer toujours plus à notre vitalité économique. »

 

Daniel Bernard, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

 

Faits saillants :

Avec cette annonce, le gouvernement poursuit son appui aux PME, lequel prend la forme d'un large éventail de programmes et de mesures fiscales.

- Parmi ceux-ci, le Plan PME 2025-2028 représente des interventions financières de près de 500 M$ auprès des PME québécoises visant à les accompagner dans leur croissance et dans la réalisation de leurs projets.

- Par ailleurs, à l'occasion du budget 2026-2027, le gouvernement a annoncé 581,3 M$ sur cinq ans pour agir en faveur des PME, notamment par des initiatives de développement économique régional ainsi que des mesures pour soutenir les secteurs forestier, touristique et bioalimentaire.

 

La mesure annoncée aujourd'hui s'ajoute aux autres mesures fiscales en faveur des PME, dont :

- les taux réduits de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME;

- le congé temporaire de deux ans de cotisation au FSS pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la forêt et de la pêche;

- la réduction des taux de cotisations sociales au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale.

 

Des 75 000 entreprises touchées, 50 000 sont situées en dehors des grands centres, dans les régions du Québec.

 

L'impact financier de l'ensemble des mesures d'appui aux PME est estimé à 30,1 M$ en 2026-2027 et totalisera 230,1 millions de dollars d'ici 2030-2031.

 

Afin d'assurer la cohérence du régime fiscal, le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés sera réduit de 3,42 % à 2,69 %.

 

Liens connexes :

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2026-3, publié par le ministère des Finances.

 

Ce bulletin annonce également l'harmonisation de la législation fiscale québécoise avec certaines mesures fiscales proposées par le projet de loi C-15, intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 ».

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.