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LCP / LAG Le jeudi 17 septembre 2026

Coup de sonde

Un système de justice impartial au Canada?

(LAG-Spécial) Selon un survol de l’opinion à travers le pays, publié au début du mois, « les Canadiens restent partagés quant à l’impartialité du système judiciaire. » C’est ce qu’a découvert la firme Research Co. qui opère à partir de la Colombie-Britannique.

 

Dans ce sondage en ligne réalisé auprès d’un échantillon national représentatif, 44 % des Canadiens estiment que notre système judiciaire traite tout le monde équitablement, tandis que 43 % sont d’un avis contraire et 13 % sont indécis.

 

Opinion stable

Ces résultats présentent peu de variations par rapport à un précédent sondage de Research Co. effectué en avril 2023. « Alors que la moitié des hommes (50 %) pensent qu’il traite chacun équitablement, seules 40 % des femmes partagent cet avis. »

 

Un peu plus de la moitié des Québécois (51 %) affirment que le système judiciaire canadien traite tout le monde équitablement. Ces proportions sont plus faibles en Ontario (44 %), en Saskatchewan et au Manitoba (42 %), en Colombie-Britannique (41 %), en Alberta (41 % également) et dans les provinces de l’Atlantique (37 %). […]

 

Plus de la moitié des Canadiens (54 %, -2) pensent que les tribunaux pénaux canadiens s’acquittent bien de leur tâche lorsqu’il s’agit de déterminer la culpabilité d’un accusé ; cette proportion atteint 58 % chez les hommes et 56 % chez les gens âgés de 55 ans et plus.

 

Peines de rechange

[…] Les répondants ont également été interrogés sur le recours à des peines de rechange — telles que les amendes, la probation ou les travaux d’intérêt général — plutôt qu’à l’emprisonnement pour certaines infractions.

 

Un nombre croissant de Canadiens — sans toutefois atteindre la majorité — se disent favorables à des sanctions autres que les peines traditionnelles pour les cas de harcèlement en ligne ou de cyberintimidation (40 %, -5) et de fraude par carte de crédit (43 %, -3).

 

Le sondage a également interrogé les Canadiens sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui régit l'application du droit pénal et correctionnel aux personnes ayant commis une infraction entre l'âge de 12 et 18 ans.

 

Accuser les parents

Plus de sept Canadiens sur dix (72 %, +3) approuvent la possibilité de déclarer les parents coupables d'outrage au tribunal s'ils ne se présentent pas aux audiences ou ne participent pas au processus judiciaire.

 

Environ deux tiers des Canadiens approuvent deux autres dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : permettre aux délinquants primaires ayant commis une infraction non violente et présentant un faible risque de récidive d'éviter le procès devant le tribunal pour adolescents en participant à des programmes de sanctions extrajudiciaires (67 %, -2), et ne divulguer l'identité des jeunes accusés que dans des circonstances particulières (65 %, -2).

 

Les Canadiens sont partagés quant à la disposition stipulant qu'une personne ne peut être déclarée coupable d'une infraction si elle est âgée de moins de 12 ans : 43 % (-5) y sont favorables, tandis que 44 % (+5) y sont opposés.

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Message du gouvernement

Organismes environnementaux : appel à candidatures

(R.I) Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs lance un nouvel appel à candidatures dans le cadre du Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux (PSMOE).

 

Le programme s'adresse aux organismes environnementaux à but non lucratif dont la mission est d'éduquer, de former et de réaliser des projets structurants dans les domaines suivants :

 

-Développement durable;

 

-Protection de la biodiversité;

 

-Protection des ressources en eau;

 

-Qualité de l'air et des sols;

 

-Gestion des matières résiduelles;

 

-Lutte contre les changements climatiques;

 

-Adaptation aux changements climatiques.

 

Le PSMOE permet de contribuer à la stabilité financière et à l'essor des organismes environnementaux du Québec en leur offrant un financement en soutien à la réalisation de leur mission, conformément aux objectifs de la Politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire.

 

Les organismes admissibles pourront soumettre leur candidature au plus tard le 27 septembre 2026.

 

Faits saillants :

 

-Des changements ont été apportés au cadre normatif du programme, en vigueur du 1er avril 2026 au 31 mars 2029, dont les suivants :

 

*Augmentation du revenu brut admissible de 400 000 $ à 425 000 $;

 

*Répartition de l'enveloppe budgétaire selon le revenu :

 

+Les organismes qui ont déclaré un revenu brut inférieur ou égal à 315 000 $ en 2025-2026 recevront un financement de base de 65 000 $ par année;

 

+Les organismes qui ont déclaré un revenu brut de plus de 315 001 $ mais inférieur ou égal à 425 000 $ en 2025-2026 recevront un financement de 35 000 $ par année.

 

*Les sommes résiduelles du programme seront réparties également entre les organismes sélectionnés dont le revenu brut est inférieur à 315 000 $, de façon à octroyer un montant annuel maximal de 100 000 $ par organisme.

 

*L'organisme doit s'engager à maintenir l'équivalent d'une personne employée au Québec.

 

Lien connexe :

 

-Programme de soutien à la mission des organismes environnementaux

 

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(R.I.) : communiqué repris intégralement