(R.I.) Le Barreau du Québec estime nécessaire de prendre position publiquement face aux risques engendrés par les compressions budgétaires et les suppressions de postes qui affectent le fonctionnement des tribunaux.

 

À la lumière des préoccupations manifestées par le sous-ministre de la Justice, monsieur Yan Paquette, auprès Conseil du trésor, le Barreau exhorte le gouvernement à cesser les coupures dans un système de justice déjà en lambeaux.

 

«L'administration de la justice montre des signes alarmants d'essoufflement générés par l'insuffisance des fonds alloués à son fonctionnement. Nous constatons tous avec stupeur qu'il est désormais question de «libération par erreur», de «détention injustifiée» et de «crimes impunis». C'est la sécurité des victimes et des citoyens qui est en cause», déclare Me Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec.

 

Protéger le public et notre vie en démocratie
Le Barreau met le gouvernement en garde contre les risques réels de rupture de services. « Il faut que ça s'arrête! La justice est un service essentiel au bon fonctionnement d'une société libre et démocratique et doit être traitée comme telle. Les effets sur la sécurité et sur le respect des droits des citoyens ont été sous-estimés par nos dirigeants politiques », insiste le bâtonnier Nadeau.

 

Pour l'Ordre, la question devient un choix de société. « Le Conseil du Trésor et sa nouvelle présidente, madame France-Élaine Duranceau, doivent financer adéquatement la justice, à la mesure des problèmes critiques que nous vivons, et de manière à ce que le ministère de la Justice puisse disposer des ressources nécessaires. Notre système de justice a atteint ses limites et présente des risques évidents de dérapage », conclut Me Marcel-Olivier Nadeau.

 

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel encadrant la pratique de plus de 31 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d'assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d'experts.

 

SOURCE Barreau du Québec

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.

(R.I.) Le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a déposé son rapport annuel 2024-2025. Celui-ci brosse un portrait des demandes d'intervention reçues au cours de la dernière année, des préoccupations exprimées par la clientèle ainsi que des résultats obtenus.

 

Il témoigne également de l'engagement du Bureau à faire respecter les droits des citoyennes et citoyens, tout en maintenant des standards élevés en matière de confidentialité. Le rapport complet est accessible en cliquant ici.

 

Rédigé de façon factuelle et indépendante, ce rapport présente les observations issues des demandes reçues et de l'analyse des dossiers traités. Il met en lumière les principaux constats, les enjeux soulevés ainsi que les améliorations mises en place à la suite des recommandations formulées. Il aborde également les priorités qui guideront les travaux du Bureau au cours de la prochaine année.

 

Les constats contenus dans le rapport s'inscrivent pleinement dans la mission du Bureau, qui est celle de veiller au respect des droits des clientèles et de renforcer la relation de confiance entre la population et l'administration fiscale.

 

«Chaque demande que nous recevons est une occasion de mieux comprendre les réalités vécues par la clientèle et de contribuer à l'évolution des pratiques de Revenu Québec. L'équipe du Bureau et moi exerçons ce rôle en toute indépendance, avec la volonté d'écouter et de respecter chaque personne», a déclaré Mme Nathalie Therrien, directrice principale de la protection des droits et de l'éthique à Revenu Québec.

 

Revenu Québec réaffirme son engagement à offrir des services adaptés aux besoins de la population et des entreprises, et à maintenir une relation basée sur la confiance et le respect.

 

Un regard neutre et indépendant

Le bureau est une instance indépendante des unités opérationnelles de Revenu Québec. Il veille à l'application de la Charte des droits des contribuables et des mandataires. De plus, il offre un mécanisme de résolution de conflits qui s'inscrit dans un processus simple, accessible et gratuit. Son indépendance lui permet d'agir de façon neutre et impartiale. Pour plus d'information, visitez la page du Bureau de la protection des droits de la clientèle.

 

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.