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LCP / LAG Le jeudi 12 novembre 2026

Message au gouvernement

L'ATUQ présente trois demandes prioritaires 

(R.I) L'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) a transmis son mémoire à M. Nicolas Marceau, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, et à M. Nicolas Girard, ministre des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre de l'élaboration de la Mise à jour économique et financière 2026 du gouvernement du Québec. L'ATUQ y interpelle le gouvernement sur trois enjeux prioritaires qui nécessitent des interventions rapides pour soutenir les réseaux de transport collectif québécois.

 

Le transport collectif constitue un service essentiel pour la population québécoise et un moyen de mobilité et d’inclusion pour une part importante de celle-ci, alors qu’un ménage québécois sur cinq ne possède pas de véhicule.

 

« C’est pourquoi il est primordial de donner aux sociétés de transport les ressources et de mettre en place les conditions nécessaires pour que celles-ci puissent assurer des services fiables, accessibles et continus partout au Québec. Les enjeux soulevés dans notre mémoire représentent des défis importants qui, sans une intervention rapide, risquent de compromettre la capacité des réseaux à maintenir certains services à la hauteur des besoins de la population », affirme Edmond Leclerc, président du conseil d’administration de l’ATUQ.

 

S’appuyant sur l’expertise de ses dix sociétés membres, l’ATUQ formule trois demandes prioritaires :

 

-Signer l’autorisation ministérielle permettant le lancement de l’appel d’offres pour l’acquisition groupée d'autobus hybrides et rehausser les plafonds de dépenses admissibles à 1,5 M$ et prévoir son indexation annuelle pour permettre d'enclencher rapidement les démarches pour le remplacement des véhicules en fin de vie utile, garantissant ainsi le maintien d'un service fiable, performant et sécuritaire pour les usagers.

 

-Déplafonner le financement du transport adapté en retirant la limite liée à l’achalandage de 2024 afin que les subventions reflètent l’évolution réelle des besoins du milieu et de la demande de déplacement des personnes en situation de handicap. À défaut d’un déplafonnement, l’ATUQ demande une aide d’urgence de 51 M$ pour l’année 2027 afin de répondre à la demande.

 

-Réduire de 50 % les délais administratifs d’ici 2028 afin de simplifier les processus gouvernementaux, d’accélérer la réalisation des projets, de réduire les coûts liés aux délais et de maximiser les retombées des investissements publics en transport collectif.

 

Ces trois demandes constituent des leviers complémentaires pour préserver la fiabilité et l’accessibilité du transport collectif au Québec.

 

Elles visent à répondre aux besoins croissants des réseaux, à maintenir l’accès aux déplacements essentiels et à assurer une utilisation plus efficace des fonds publics.

 

La troisième demande s’inscrit d’ailleurs dans la volonté de la nouvelle administration gouvernementale de renforcer l’efficacité de l’État et d’alléger la charge administrative.

 

Une volonté de collaboration avec le nouveau gouvernement

L’ATUQ demeure optimiste quant aux possibilités de collaboration avec le nouveau gouvernement du Québec.

 

Le présent mémoire expose les demandes prioritaires de l’ATUQ, tout en s’inscrivant dans une volonté de dialogue et de collaboration à plus long terme.

 

« Au cours des prochains mois, nous souhaitons travailler avec le gouvernement à la mise en place d’un financement prévisible, suffisant et pérenne afin d’assurer l’offre de services du transport collectif régulier et adapté, ainsi qu’un financement suffisant des flottes d’autobus et du maintien des actifs », a déclaré Edmond Leclerc.

 

Le mémoire complet est disponible en cliquant ici.

 

À propos de l’ATUQ

L’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) et ses membres jouent un rôle primordial dans la mobilité et la prospérité du Québec.

 

Rappelons que l’ATUQ représente les dix organismes publics de transport collectif (OPTC) du Québec et leurs usagers. Ceux-ci desservent les principales agglomérations du Québec, qui représentent plus de 60 % de la population québécoise et assurent la grande majorité de l’achalandage en transport collectif au Québec.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

Message du gouvernement

Nouvel outil pour mieux informer les locataires

(R.I) Dans le cadre de sa mission d'information, le Tribunal administratif du logement lance [...] l'aide-mémoire « Merci, mais non merci. Je reste ici. », un nouvel outil destiné aux locataires qui reçoivent une proposition pour modifier leur bail en cours ou y mettre fin.

 

Celui-ci rappelle de manière sommaire les règles relatives à la modification du bail, à la reprise de logement, à l'éviction d'un locataire et à la réalisation de travaux majeurs, des situations encadrées par la loi et pour lesquelles les règles applicables sont encore trop souvent méconnues.

 

De plus, à compter de 16 h 30 aujourd'hui, des publications seront disponibles sur les réseaux sociaux du Tribunal, notamment Instagram et LinkedIn, afin de faire connaître cet outil et de rappeler à chacun ses droits et obligations résultant d'un bail de logement.

 

Un message clair pour mieux se rappeler ses droits

L'aide-mémoire s'adresse notamment aux locataires qui reçoivent une visite non sollicitée au cours de laquelle il leur est proposé de modifier leur bail ou d'y mettre fin. Conçu pour marquer les esprits, l'intitulé de l'aide-mémoire leur rappelle qu'ils peuvent exprimer leur refus et demander que la visite prenne fin.

 

Le Tribunal rappelle que le bail est un contrat et que les parties doivent en respecter les conditions pendant toute sa durée. Ainsi, le locataire est libre d'accepter ou de refuser toute proposition d'entente visant à modifier son bail en cours ou à y mettre fin.

 

Le Tribunal réitère également que nul ne peut user de harcèlement pour restreindre le droit du locataire à la jouissance paisible des lieux ou obtenir que celui-ci quitte le logement. Un locataire qui subit du harcèlement peut s'adresser au Tribunal pour faire valoir ses droits.

 

Pour consulter l'aide-mémoire ou en savoir plus :

www.tal.gouv.qc.c

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.