(R.I.) Depuis plus de 50 ans, le Québec vit avec un régime d’assurance automobile public et universel, sans égard à la responsabilité, destiné à indemniser toutes les victimes de la route.
Le financement du régime repose sur le principe de la contribution générale des utilisateurs. Or, le Comité d’action politique motocycliste (CAPM-E) s’élève depuis trois décennies contre l’abandon par la SAAQ des principes fondateurs.
La SAAQ affirme vouloir « renforcer le lien entre le comportement des conducteurs et leur contribution d’assurance ». Or les motocyclistes se trouvent confrontés à une tarification qui fait le contraire en punissant la vulnérabilité plutôt que le comportement.
Par exemple : « un automobiliste ayant 15 points d’inaptitude doit verser à la SAAQ 681 $, tandis qu’un motocycliste avec un dossier vierge paie entre 690 $ et 3 261 $. »
Qui plus est, la pénalité d’un automobiliste fautif est effacée après trois ans, alors que celle du motocycliste est permanente étant liée au modèle de sa moto et à son numéro de série.
Une iniquité ignorée depuis 30 ans
Depuis 1993, les motocyclistes multiplient les mémoires et interventions en commission parlementaire et devant la SAAQ pour dénoncer cette discrimination.
Il nous semble clair que des préjugés envers les motocyclistes ont nourri cette approche injuste. Le régime universel exige pourtant une contribution égale pour tous, sauf pour ceux dont le comportement augmente le risque. Les motocyclistes se voient pénalisés pour ce qu’ils sont, non pour ce qu’ils font.
Un régime à rééquilibrer
Pourquoi 250 000 motocyclistes sont-ils divisés en 18 catégories d’utilisateurs par la SAAQ, alors que 6 millions d’automobilistes n’en ont qu’une seule ?
Pourquoi les frais d’indemnisation impliquant un motocycliste et un automobiliste récidiviste doivent-ils être assumés à 50 % par les motocyclistes ?
Pourquoi un citoyen possédant une moto et une auto doit-il payer deux primes d’assurance ?
Ces questions démontrent que le régime actuel n’a plus rien d’universel et traite les motocyclistes plus durement que les autres utilisateurs.
La CAPM‑E demande:
De procéder rapidement à une réforme profonde. Il faut recentrer la mission de la SAAQ soit indemniser toutes les victimes de la route, comme le législateur l’avait voulu en 1978.
Notre comité demande aussi d’abolir la catégorisation des motos et de les réintégrer dans la catégorie des véhicules de promenade.
Il faut aussi appliquer la prime d’assurance exigée sur le permis, pas sur l’immatriculation.
Le gouvernement devrait exiger que la SAAQ émette une plaque d’immatriculation unique pour les détenteurs de plusieurs motos, comme on le fait en Colombie‑Britannique.
Enfin, nous demandons au gouvernement d’instaurer une seule prime d’assurance auto.
Yves Albert Desjardins, FCA, président du CAPM-E
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