(R.I) L'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB)/Consignaction souhaite faire le point sur les contributions demandées aux producteurs pour financer le système de consigne modernisé.
Le financement de la modernisation de la consigne suscite beaucoup de réactions et, manifestement, une certaine confusion.
L'AQRCB souhaite donc présenter l'ensemble des faits qui permettent de comprendre les contributions demandées aux producteurs.
Il faut d'abord remonter à la réforme de la consigne annoncée par le gouvernement du Québec en 2020.
Le gouvernement a alors décidé d'appliquer le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), selon lequel les entreprises qui mettent en marché des contenants de boissons doivent assumer les coûts liés à leur récupération et à leur valorisation.
Une partie ou la totalité de ces coûts peut notamment être intégrée au prix des produits.
Ce modèle de financement découle donc d'une décision du gouvernement du Québec, annoncée publiquement dès 2020.
L'AQRCB a été désignée pour mettre en œuvre cette réforme et en assure le fonctionnement.
D'où provient l'argent qui finance la consigne?
Le financement du système repose essentiellement sur trois sources de revenus : les consignes non réclamées par les consommateurs, la vente des matières récupérées et les contributions des producteurs.
Il en découle une particularité importante à comprendre: plus les Québécois retournent leurs contenants, plus ils récupèrent leur consigne et moins il reste de consignes non réclamées pour financer le système.
C'est évidemment une bonne nouvelle pour l'environnement.
C'est même l'objectif de la consigne: encourager les consommateurs à rapporter leurs contenants plutôt que de les jeter.
Mais il faut aussi comprendre que récupérer davantage de contenants entraîne des dépenses supplémentaires.
Les contenants doivent être collectés, triés, transportés et conditionnés avant de pouvoir être recyclés ou valorisés.
Plus les volumes augmentent, plus ces opérations prennent de l'ampleur.
C'est exactement la situation dans laquelle se retrouve aujourd'hui le système de consigne modernisé.
D'un côté, les revenus provenant des consignes non réclamées diminuent à mesure que les consommateurs rapportent davantage leurs contenants.
De l'autre, les dépenses augmentent, en raison des opérations de transport, du conditionnement des matières et des frais nécessaires au fonctionnement du système pour un plus grand nombre de contenants reçus.
Dans le modèle de financement établi par le gouvernement, ce sont les contributions des producteurs qui permettent de couvrir le déficit du système (coûts du système - consignes non remboursées - valeur de revente des matières premières = contributions requises des producteurs).
Des dépenses qui augmentent avec les volumes récupérés
En 2026, les coûts du système devraient s'élever à 308 millions de dollars.
Pour 2027, ils sont estimés à 450 millions de dollars. Cette augmentation s'explique notamment par la poursuite du déploiement du réseau et par l'élargissement de la consigne à de nouvelles catégories de contenants.
Dès le 1er mars prochain, les contenants de boissons en verre et en carton multicouche seront à leur tour consignés.
Il faudra donc prendre en charge de nouvelles matières, adapter les équipements, organiser leur transport et assurer leur conditionnement. Il faut toute une chaine logistique pour récupérer les contenants et les acheminer vers les bonnes filières de recyclage et de valorisation.
Ces opérations ont un coût, et celui-ci augmente nécessairement avec les quantités de contenants récupérés et les nouvelles matières intégrées au système.
Comment se comparent les contributions québécoises?
Malgré ces dépenses et les frais de démarrage encourus, qui n'existent pas dans des provinces où un réseau de lieux de retour est en place depuis des décennies, les contributions approuvées pour les producteurs au Québec à compter de mars 2027 demeureront comparables à celles des autres provinces canadiennes.
Dans plusieurs cas, elles seront même inférieures.
Les comparaisons suivantes permettent de situer les contributions québécoises de 2027 par rapport à celles des autres provinces.
Contenants en aluminium
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,03 $ |
| Saskatchewan | 0,07 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,05 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,03 $ |
| Nouveau-Brunswick | 0,02 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,02 $ |
Contenants en plastique - petit format
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,07 $ |
| Saskatchewan | 0,08 $ |
| Colombie-Britannique | 0,07 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,05 $ |
| Nouveau-Brunswick | 0,04 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,04 $ |
| Alberta | 0,04 $ |
Contenants en plastique - grand format
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,07 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,10 $ |
| Saskatchewan | 0,08 $ |
| Colombie-Britannique | 0,07 $ |
| Alberta | 0,07 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,04 $ |
| Nouveau-Brunswick | 0,04 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,03 $ |
Contenants en carton multicouche - petit format
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,03 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,05 $ |
| Saskatchewan | 0,05 $ |
| Alberta | 0,03 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,03 $ |
| Colombie-Britannique | 0,03 $ |
Contenants en carton multicouche - grand format
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,03 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,10 $ |
| Alberta | 0,10 $ |
| Saskatchewan | 0,05 $ |
| Colombie-Britannique | 0,03 $ |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0,03 $ |
Contenants à remplissage unique de verre - petit format
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,08 $ |
| Colombie-Britannique | 0,13 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,15 $ |
| Nouveau-Brunswick | 0,15 $ |
| Alberta | 0,09 $ |
| Saskatchewan | 0,09 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,05 $ |
Au Québec, la contribution de 0,08 $ comprend 0,07 $ pour les frais de récupération et 0,01 $ destiné au financement d'une usine de conditionnement du verre.
Contenants à remplissage unique de verre - grand format
| Province | Contribution par contenant |
| Québec | 0,13 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 0,15 $ |
| Nouveau-Brunswick | 0,15 $ |
| Colombie-Britannique | 0,13 $ |
| Alberta | 0,09 $ |
| Saskatchewan | 0,09 $ |
| Nouvelle-Écosse | 0,10 $ |
Au Québec, la contribution de 0,13 $ comprend 0,12 $ pour les frais de récupération et 0,01 $ destiné au financement de l'usine de conditionnement du verre.
Ces données démontrent que le Québec ne fait pas figure d'exception en matière de contributions des producteurs.
Au contraire, les montants demandés se situent dans une fourchette comparable à celle des autres systèmes provinciaux et demeurent inférieurs à ceux de plusieurs provinces pour les catégories présentées.
Une distinction importante pour les contenants à remplissage multiple
Il faut par ailleurs distinguer les contenants à remplissage unique des contenants à remplissage multiple (CRM).
Le gouvernement du Québec a décidé d'intégrer les CRM au système de consigne modernisé.
Or, ces contenants nécessitent des opérations particulières de manutention, de tri, d'entreposage et de transport. Ils doivent notamment être manipulés sans les briser, de manière à pouvoir être réutilisés.
Malgré les coûts supplémentaires que représentent ces opérations, l'AQRCB a décidé de maintenir la contribution des producteurs à 0,08 $ par contenant.
Au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, les frais de manutention associés à ces contenants passeront prochainement de 0,068 $ à 0,142 $.
Il faut aussi préciser qu'au Québec, aucune contribution à la construction d'une usine de conditionnement n'est prévue pour les CRM. Il n'y a donc aucun lien entre le projet d'usine discuté dans les médias récemment et la contribution demandée pour les CRM.
Le verre coûtera moins cher à récupérer par la consigne que par le bac bleu
L'arrivée des bouteilles de vin et de spiritueux dans le système de consigne, le 1er mars 2027, permet également de mettre certains coûts en perspective.
Aujourd'hui, ces bouteilles se retrouvent dans le bac bleu. Une partie du verre ainsi récupéré finit toutefois dans les sites d'enfouissement, notamment parce que le mélange avec les autres matières complique son recyclage.
Selon la grille de contributions émise par Éco Entreprises Québec pour l'année 2027, la prise en charge d'une bouteille de vin par la collecte sélective coûterait 0,33 $ (65,5 cents de contribution par kilogramme pour des bouteilles pesant en moyenne environ 500 grammes).
Avec la consigne, la contribution prévue sera de 0,13 $ par bouteille, soit environ 20 cents de moins par bouteille que le montant associé au bac bleu.
Et cette différence ne concerne pas uniquement le coût.
La récupération des bouteilles par la consigne permettra de mieux préserver la qualité du verre, de le conditionner et de favoriser sa refonte pour fabriquer de nouvelles bouteilles.
Autrement dit, selon les contributions présentées, il en coûtera moins cher pour récupérer le verre dans le système de consigne, tout en favorisant un recyclage de qualité.
Un système qui doit être financé à la hauteur de ses responsabilités
La modernisation de la consigne est une réforme majeure qui transforme la façon dont les contenants de boissons sont récupérés au Québec.
Elle implique des investissements importants, un réseau de récupération en développement et des opérations qui prennent de l'ampleur à mesure que de nouvelles catégories de contenants sont intégrées.
Les contributions des producteurs servent à financer ce système. Elles doivent tenir compte des dépenses nécessaires à son fonctionnement, mais également des revenus disponibles, notamment ceux provenant des consignes non réclamées.
L'AQRCB demeure consciente de l'importance de maîtriser les coûts et de s'assurer que chaque dollar investi contribue au bon fonctionnement du système.
Il reste encore du travail à faire pour améliorer les opérations et poursuivre le déploiement du réseau. Mais il faut aussi rappeler que le Québec s'est donné un objectif ambitieux : récupérer 90 % des contenants de boissons d'ici 2032.
Pour y arriver, il faudra nécessairement récupérer davantage de contenants, les transporter, les trier et les valoriser. Et il faudra financer ces opérations.
À propos de l'AQRCB/Consignaction
L'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est l'organisme de gestion désigné responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre, du financement et de la gestion du système de consigne modernisé au Québec, selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Consignaction est sa marque officielle auprès du grand public et des parties prenantes.
SOURCE L'Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB)/Consignaction
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(R.I.) : communiqué repris intégralement.
