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LCP / LAG Le jeudi 30 octobre 2025

Message au gouvernement

Barrières interprovinciales : la FCEI salue le P.L. 112

(R.I.) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) applaudit l'adoption du projet de loi 112, «Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et territoires du Canada» et demande au gouvernement du Québec d'accélérer la réduction de la paperasserie unique au Québec qui freine nos PME.

 

Cette pièce législative marque une étape décisive dans la réduction des barrières interprovinciales, un enjeu crucial pour les PME du Québec. En effet, selon un sondage de la FCEI de juillet dernier, la première mesure prise par les PME québécoises (51 %) pour atténuer les incidences de la guerre commerciale Canada-États-Unis est de trouver de nouveaux clients et/ou fournisseurs au Canada.

 

Ajoutons que selon nos données d'avril sur le commerce interprovincial, près de 3 PME du Québec sur 5 sont plus actives sur le marché des autres provinces. De plus, 9 dirigeants de PME québécoises sur 10 souhaitent que les gouvernements accélèrent les mesures visant à améliorer le commerce interprovincial.

 

«Nous soulignons particulièrement la disposition qui assure la reconnaissance mutuelle unilatérale, permettant à un produit conforme aux normes d'une province d'être commercialisé ailleurs sans exigences supplémentaires. Cela reprend une demande de la FCEI formulée à tous les gouvernements provinciaux au pays. Le Québec répond présent avec l'adoption du projet de loi 112», affirme François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

 

La FCEI salue également les dispositions portant sur la mobilité professionnelle accrue, garantissant que les travailleurs qualifiés dans une province soient réputés aptes à exercer leur métier dans une autre, conformément à l'Accord de libre-échange canadien.

 

Rappelons que selon l'analyse d'impact réglementaire (AIR) du projet de loi, si l'ensemble des obstacles étaient éliminés, les entreprises québécoises pourraient bénéficier de revenus potentiels évalués entre 25 G$ et 45 G$. Le projet de loi sera suivi de règlements où des exceptions pourront s'ajouter. La FCEI sera attentive pour que cette volonté de diminuer les barrières ne soient pas freinée par les futures propositions réglementaires.

 

Du travail reste à faire dans notre propre cour

Comme la FCEI l'a écrit dans son mémoire et rappelé lors de son passage en commission parlementaire, le Québec est encore un endroit qui adopte des règles uniques au pays qui complexifient l'environnement d'affaires pour ses propres PME.

 

Notons, par exemple, que le Québec est la seule juridiction en Amérique du Nord qui impose un régime de décrets de convention collective qui engendre un coût de conformité annuel de 47 M$ pour 10 000 PME. C'est aussi la seule province au pays qui défavorise ses plus petites entreprises des secteurs de la construction et des services en leur bloquant l'accès au taux d'impôt réduit pour petites entreprises.

 

Enfin, c'est la seule province qui impose de la paperasserie supplémentaire aux entreprises concernant la protection des renseignements personnels, l'environnement, la réparabilité des produits et en matière de santé et sécurité au travail.

 

«Certes, il faut saluer la volonté de baisser les barrières avec le reste du Canada, mais n'oublions pas qu'ici au Québec nos PME doivent faire face à des règles et de la paperasse uniques au pays. Il est temps d'accélérer l'allègement réglementaire et administratif, notamment en faisant tomber des règles désuètes comme le cadre des décrets de convention collective ou l'injustice fiscale qui assomment nos plus petites entreprises. Ce n'est pas avec plus de paperasse qu'on aidera nos PME à augmenter leur productivité», conclut François Vincent.

 

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

 

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montréal)

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.

Message du gouvernement

Enquête origine-destination : important de participer

(R.I.) Le ministère des Transports et de la Mobilité durable rappelle l'importance de participer à l'enquête origine-destination (EOD), qui se déroule actuellement partout au Québec, aux ménages ayant reçu une invitation. C'est une façon simple de contribuer à la planification des transports de demain!

 

Parlez-nous de vos déplacements!

Les foyers ayant reçu une lettre sont invités à remplir un questionnaire en ligne pour y décrire leurs déplacements lors d'une journée donnée, et ce, quel que soit le mode de transport utilisé.

 

Les informations recueillies permettront notamment au Ministère et à ses partenaires d'élaborer des systèmes de transport efficaces, de concevoir des politiques et de mettre en place des mesures de gestion de la demande en transport au cours des prochaines années.

 

Chaque réponse compte! Plus le nombre de réponses sera grand, plus les données obtenues seront fiables et permettront de bien planifier les transports à l'échelle provinciale.

 

Faits saillants

 

-Seuls les foyers ayant reçu une invitation postale peuvent répondre à l'enquête. La date limite pour remplir le questionnaire en ligne est le 16 décembre.

 

-Si des invitations ont été égarées ou jetées, il est possible de contacter le ministère des Transports et de la Mobilité durable en écrivant à l'adresse courriel eod@transports.gouv.qc.ca pour obtenir le code de participation.

 

-Réalisées tous les cinq ou dix ans dans les centres urbains depuis 1977, les EOD brossent un portrait fiable de la mobilité des personnes dans un territoire donné.

 

-Les renseignements demandés dans le questionnaire touchent principalement la composition du ménage ainsi que le profil des personnes le composant et leurs déplacements.

 

-Une enquête régionale est en cours en même temps que l'enquête nationale, dans la région métropolitaine de Saguenay et ses environs.

 

-Le Ministère estime que les résultats seront rendus publics en 2027.

 

Lien connexe

Pour en savoir plus, consultez la page Web Enquêtes origine-destination nationales.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.