(R.I) L’Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit négativement au dévoilement, dans la Gazette officielle du Québec, des nouvelles modalités de tenue du registre public des lobbyistes qui seront en vigueur le 4 juin prochain.

 

« De manière générale, les nouvelles modalités dévoilées apportent des changements mineurs qui pourraient faciliter certains aspects de la gestion du registre et l’inscription de certaines personnes visées par l’encadrement légal actuel. Par contre, elles comprennent un élément très problématique, à savoir l’ajout de rapports sur le statut des activités de lobbyisme », déclare la présidente de l’AQL, Mme Marilie Beaulieu-Gravel.

 

Pour l’AQL, ces déclarations supplémentaires viendront ajouter une complexité administrative en double voire en triple emploi avec les déclarations déjà prévues. En effet, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme précise qu’on doit déclarer les communications effectuées ou qu’on a l’intention de réaliser, dans le cadre des déclarations initiales, des avis de modification et du renouvellement de l’inscription.

 

Selon l’AQL, le cadre actuel ne permet tout simplement pas au Commissaire au lobbyisme d’imposer de tels rapports sans une modification législative. L'intention du Législateur, composé des élus de la population, n’était clairement pas d’imposer ces règles excédentaires lors de l’adoption de la Loi, en 2002.

 

En effet, selon l’Énoncé de principes publié par le Commissaire, le « registre des lobbyistes québécois est actuellement basé sur un principe de divulgation d’intentions d’activités de lobbyisme. »

 

C’est d’ailleurs pour cette raison précise que le Commissaire recommande au gouvernement « une réforme substantielle de la Loi afin de corriger ses lacunes », incluant de pouvoir « exiger un suivi formel des activités de lobbyisme réellement accomplies. »

 

L’AQL appuie sans réserve le principe de la transparence dans une société démocratique, tout en rappelant que la simplicité est également nécessaire afin de favoriser la fonctionnalité de l’encadrement.

 

Par ailleurs, le fait de codifier des règles dans une loi constitue un élément de prévisibilité important, ainsi qu’une protection contre l’ajout de règles inopinées.

 

« Dans ce contexte, l’AQL demande donc au Commissaire au lobbyisme de retirer immédiatement la disposition 9.1.1 des nouvelles modalités de tenue du registre », conclut la présidente de l’AQL.

 

À propos de l’AQL

 

Fondée en 2008, l’Association québécoise des lobbyistes a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l’exercice de la démocratie. En adhérant à l’AQL, ses membres s’engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

 

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Source : Association québécoise des lobbyistes (AQL)

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

(R.I) Le ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes, M. Jean Boulet, et la ministre de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Martine Biron, invitent les chercheurs et chercheuses ainsi que les organismes qui le souhaitent à soumettre leurs projets dans le cadre du Programme d'appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. L'appel à projets se termine le 12 juin 2026.

 

Ce programme vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations canadiennes. Les projets recherchés doivent porter sur l'un des trois thèmes suivants :

 

-Autonomie constitutionnelle des États fédérés : outils d'affirmation du modèle de vivre-ensemble de la nation québécoise (droits collectifs, droits linguistiques, modèles d'intégration);

-Fédéralisme fiscal décentralisé : défense et expansion des champs de compétence des États fédérés (pouvoir fédéral de dépenser, points d'impôt);

-Vers un nouveau paradigme économique fédéral : les grands projets d'intérêt national et l'autonomie des États fédérés.

 

Les projets retenus permettront de bonifier l'écosystème québécois de réflexion constitutionnelle autonomiste. Le Québec doit continuer d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour préserver ses caractéristiques fondamentales, accroître son autonomie et assurer son épanouissement en respectant ses valeurs collectives, ses droits et ses priorités.

 

Citations :

« Les projets soutenus par le Programme d'appui à la recherche alimentent une réflexion qui nous permet d'avancer et de prospérer en tant que nation. Des innovations issues de ce programme nous ont permis d'inscrire dans la constitution du Canada que les Québécoises et les Québécois forment une nation et que la seule langue officielle et commune du Québec est le français. Notre nouvelle approche, à la fois pragmatique dans la recherche de résultats et vigilante dans la défense de nos intérêts, donne des résultats tangibles et inspire d'ailleurs d'autres États fédérés du Canada. Avec ce programme, le Québec se démarque! »

 

Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes

 

« La recherche joue un rôle essentiel dans la compréhension des enjeux qui façonnent l'avenir du Québec. En appuyant des projets qui analysent nos relations fédérales et les leviers dont dispose notre société, nous permettons à notre communauté scientifique de contribuer directement à l'évolution de nos institutions et à la défense de nos intérêts. Le milieu de l'enseignement supérieur démontre encore une fois sa capacité à éclairer les décisions publiques et à renforcer l'autonomie du Québec dans un contexte en constante transformation. »

 

Martine Biron, ministre de l'Enseignement supérieur et ministre responsable de la Condition féminine

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.