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LCP / LAG Le jeudi 30 avril 2026

Message au gouvernement

Baisse d'impôt des PME : la FCEI applaudit ce répit fiscal attendu

(R.I) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'annonce faite par la première ministre, Christine Fréchette, d'abaisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises admissibles à la Déduction pour petite entreprise (DPE) de 3,2 % à 2,2 %, le ramenant ainsi au même niveau que celui de l'Ontario.

 

Représentant un répit fiscal estimé à 630 millions de dollars sur cinq ans pour environ 75 000 PME, cette mesure répond à une demande pressante et répétée des entrepreneurs québécois et de la FCEI. Cette baisse du taux d'impôt est un gain concret pour la compétitivité des PME, particulièrement dans le contexte économique actuel marqué par l'incertitude, et la hausse des coûts des entreprises.

 

« C'est une annonce importante et nécessaire qui aura des effets positifs sur l'économie. En effet, cela permettra aux PME d'augmenter la rémunération des employés et d'investir pour accroître la productivité. Le gouvernement du Québec envoie aujourd'hui un signal clair aux entrepreneurs : leur contribution à l'économie est reconnue et soutenue », se réjouit François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, présent à l'annonce en Beauce.

 

Continuer sur cette bonne voie : d'autres ajustements sont nécessaires

La FCEI tient à rappeler que cette annonce ne règle pas la problématique de la Déduction pour petite entreprise (DPE) qui continue de pénaliser les plus petites entreprises québécoises des secteurs des services et de la construction.

 

Pour rappel, le Québec est la seule province qui refuse d'accorder un taux d'imposition réduit pour les petites entreprises de ces secteurs qui ne rémunèrent pas 5 500 heures de travail rémunéré par an, ce qui représente un peu moins de 3 employés à temps plein.

 

De plus, le Québec est la seule province où la taxe provinciale sur la masse salariale liée à l'éducation ou à la santé ne prévoit aucune exemption pour les petites entreprises.

 

À propos de la FCEI


La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec.

 

Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

 

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

Nominations du Conseil des ministres

Les premières désignations depuis le 1er avril

(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier] :

 

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Réjean Houle est nommé sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. M. Houle était sous-ministre adjoint chargé du Secrétariat à la jeunesse au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

 

Ministère de l'Enseignement supérieur

Catherine Ferembach est nommée sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de l'Enseignement supérieur. Mme Ferembach était sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la condition féminine au ministère de la Santé et des Services sociaux.

 

Centre de services scolaire des Chic-Chocs

Josée Synnott est nommée de nouveau directrice générale du Centre de services scolaire des Chic-Chocs.

 

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Martine Giguère est nommée, à compter du 15 juin 2026, régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Mme Giguère est membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

 

Tribunal administratif du logement

Sophie Froment-Gateau est nommée, à compter du 11 mai 2026, membre du Tribunal administratif du logement. Mme Froment-Gateau est commissaire de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

 

Anne A. Laverdure est nommée de nouveau membre du Tribunal administratif du logement.

 

Tribunal administratif du Québec

Dave Bouchard est nommé, à compter du 11 mai 2026, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Bouchard est avocat associé au sein de Lavery, de Billy.

 

Marie-Michelle Desrochers est nommée, à compter du 11 mai 2026, membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales. Mme Desrochers est conseillère à la direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général au ministère de la Justice.

 

Sannie Dumouchel est nommée membre avocate à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales. Mme Dumouchel est avocate au sein de NDB avocats inc.

 

Claude Longpré-Poirier est nommée, à compter du 11 mai 2026, membre avocate à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales. Mme Longpré-Poirier est procureure à la direction des poursuites pénales et criminelles à la Ville de Montréal et coordonnatrice du programme d’accompagnement justice itinérance à la cour et du programme d’accompagnement justice aux personnes autochtones.

 

Jean Prud'homme est nommé membre avocat à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Prud’homme est avocat à la Société de transport de Laval.

 

Louis-Martin Richer est nommé membre avocat à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Richer est avocat, médiateur et arbitre en pratique privée.

 

Emmanuel Stip est nommé membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales. M. Stip est médecin psychiatre à l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal.

 

Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective des gardes du corps-chauffeurs

Olivier Gagnon-Parent est nommé président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective des gardes du corps-chauffeurs.

 

Comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec

Bernard Caron est nommé de nouveau président du comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec.

 

Commission de l'éthique en science et en technologie

Julie Cailliau et Caroline Jonnaert sont nommées membres de la Commission de l'éthique en science et en technologie.

 

Éric Montpetit est nommé de nouveau membre de cette commission.

 

Société du Grand Théâtre de Québec

Andrée Couture et Catherine Michaud sont nommées de nouveau membres indépendantes du conseil d’administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.

 

Normand Hudon est nommé membre indépendant du conseil d’administration de cette société.

 

Aurélie Thériault Brillon est nommée, à compter du 22 juin 2026, membre indépendante du conseil d’administration de cette même société.

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