(R.I) La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'annonce faite par la première ministre, Christine Fréchette, d'abaisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises admissibles à la Déduction pour petite entreprise (DPE) de 3,2 % à 2,2 %, le ramenant ainsi au même niveau que celui de l'Ontario.

 

Représentant un répit fiscal estimé à 630 millions de dollars sur cinq ans pour environ 75 000 PME, cette mesure répond à une demande pressante et répétée des entrepreneurs québécois et de la FCEI. Cette baisse du taux d'impôt est un gain concret pour la compétitivité des PME, particulièrement dans le contexte économique actuel marqué par l'incertitude, et la hausse des coûts des entreprises.

 

« C'est une annonce importante et nécessaire qui aura des effets positifs sur l'économie. En effet, cela permettra aux PME d'augmenter la rémunération des employés et d'investir pour accroître la productivité. Le gouvernement du Québec envoie aujourd'hui un signal clair aux entrepreneurs : leur contribution à l'économie est reconnue et soutenue », se réjouit François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI, présent à l'annonce en Beauce.

 

Continuer sur cette bonne voie : d'autres ajustements sont nécessaires

La FCEI tient à rappeler que cette annonce ne règle pas la problématique de la Déduction pour petite entreprise (DPE) qui continue de pénaliser les plus petites entreprises québécoises des secteurs des services et de la construction.

 

Pour rappel, le Québec est la seule province qui refuse d'accorder un taux d'imposition réduit pour les petites entreprises de ces secteurs qui ne rémunèrent pas 5 500 heures de travail rémunéré par an, ce qui représente un peu moins de 3 employés à temps plein.

 

De plus, le Québec est la seule province où la taxe provinciale sur la masse salariale liée à l'éducation ou à la santé ne prévoit aucune exemption pour les petites entreprises.

 

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec.

 

Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

 

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

(R.I) Québec répond à l'appel des entrepreneurs des quatre coins du Québec en réduisant dès maintenant leur taux d'imposition.

 

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, a procédé à cette annonce avec le ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, M. Eric Girard, le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, M. Daniel Bernard, et le député de Beauce-Nord, M. Luc Provençal.

 

Concrètement, le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises (PME) du Québec sera réduit dès maintenant de 3,2 % à 2,2 %. Il s'agit d'un allègement fiscal significatif représentant près de 630 M$ sur 5 ans pour 75 000 PME de toutes les régions du Québec. Chaque entrepreneur pourrait ainsi économiser jusqu'à 5 000 $ par année.

 

Cette mesure vise à rendre les PME d'ici encore plus compétitives. La réduction du taux d'imposition leur permettra de dégager des marges de manœuvre additionnelles pour continuer à investir, à innover et à contribuer pleinement à la croissance de l'économie québécoise.

 

L'annonce s'inscrit dans la volonté du gouvernement Fréchette de propulser les entreprises québécoises afin qu'elles s'adaptent au nouveau contexte mondial et qu'elles créent de la richesse dans toutes les régions.

 

Citations :

« Nos PME, c'est notre plus important moteur de développement économique. C'est le cœur de notre économie! Quand nos PME vont bien, notre économie va bien. Même chose pour nos régions, puisque nos entrepreneurs contribuent à leur vitalité partout à travers le Québec. Il faut donc qu'on prenne soin de nos entreprises et c'est ce qu'on fait avec l'annonce d'aujourd'hui : on propulse nos PME. Comme je m'y suis engagée, je vais tout faire pour défendre moi-même l'intérêt de notre nation et ça passe notamment par nos entreprises d'ici. »

 

Christine Fréchette, première ministre du Québec

 

« Nous agissons aujourd'hui pour offrir à nos PME un environnement fiscal encore plus favorable. En réduisant leur fardeau fiscal, nous leur donnons les moyens de continuer à investir, à créer de la richesse et à contribuer à la vitalité économique de nos régions. »

 

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures

 

« Voilà une annonce qui démontre à quel point notre gouvernement accorde de l'importance aux PME du Québec! Pour nous, il est primordial de réaliser des actions concrètes pour les aider à prospérer, car elles sont de véritables moteurs pour le développement régional. Grâce à cette mesure, nos PME vont pouvoir assurer davantage leur croissance et contribuer toujours plus à notre vitalité économique. »

 

Daniel Bernard, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

 

Faits saillants :

Avec cette annonce, le gouvernement poursuit son appui aux PME, lequel prend la forme d'un large éventail de programmes et de mesures fiscales.

- Parmi ceux-ci, le Plan PME 2025-2028 représente des interventions financières de près de 500 M$ auprès des PME québécoises visant à les accompagner dans leur croissance et dans la réalisation de leurs projets.

- Par ailleurs, à l'occasion du budget 2026-2027, le gouvernement a annoncé 581,3 M$ sur cinq ans pour agir en faveur des PME, notamment par des initiatives de développement économique régional ainsi que des mesures pour soutenir les secteurs forestier, touristique et bioalimentaire.

 

La mesure annoncée aujourd'hui s'ajoute aux autres mesures fiscales en faveur des PME, dont :

- les taux réduits de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les PME;

- le congé temporaire de deux ans de cotisation au FSS pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la forêt et de la pêche;

- la réduction des taux de cotisations sociales au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale.

 

Des 75 000 entreprises touchées, 50 000 sont situées en dehors des grands centres, dans les régions du Québec.

 

L'impact financier de l'ensemble des mesures d'appui aux PME est estimé à 30,1 M$ en 2026-2027 et totalisera 230,1 millions de dollars d'ici 2030-2031.

 

Afin d'assurer la cohérence du régime fiscal, le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés sera réduit de 3,42 % à 2,69 %.

 

Liens connexes :

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2026-3, publié par le ministère des Finances.

 

Ce bulletin annonce également l'harmonisation de la législation fiscale québécoise avec certaines mesures fiscales proposées par le projet de loi C-15, intitulé « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 ».

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.