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LCP / LAG Le lundi 09 juin 2025

Message au gouvernement

Une réforme de la loi du 1 % est nécessaire

(R.I.) Trente ans après son adoption, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre – mieux connue sous le nom de Loi du 1 % – gagnerait à être revue en profondeur estime l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés dans un avis soumis à tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et à la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), la table de consultation qui oriente les interventions du gouvernement du Québec en matière de main-d’œuvre et d’emploi.

 

Actuellement, cette loi exige que les organisations dont la masse salariale dépasse les deux millions de dollars investissent une somme équivalente ou supérieure à 1 % de celle-ci dans le développement des compétences de leur main-d’œuvre.

 

Tout en reconnaissant les mérites historiques de la loi, l’Ordre constate que son application est trop souvent perçue et vécue comme un fardeau administratif qui ne répond plus aux réalités et aux défis contemporains du marché du travail.

 

«Des transformations majeures affectent notre économie et nos milieux de travail et continueront de le faire au cours des prochaines années. Pour relever ces défis, améliorer la productivité et demeurer compétitif, le Québec devra miser davantage sur le développement des compétences de sa main-d’œuvre. La Loi du 1 % aurait avantage à évoluer pour devenir un véritable levier stratégique de rehaussement des compétences, de requalification et de soutien à la croissance plutôt qu’un simple exercice de conformité», affirme Manon Poirier, CRHA, directrice générale de l’Ordre.

 

S’appuyant sur des travaux auxquels ont notamment participé une équipe de recherche du département de gestion de l’éducation et de la formation de l’Université de Sherbrooke ainsi que plusieurs CRHA et CRIA concernés par l’application de cette loi, les changements proposés par l’Ordre se veulent à la fois pragmatiques et ambitieux.

 

Étendre l’admissibilité des formations pour soutenir l’employabilité

Dans un contexte d'évolution rapide des savoirs et des milieux de travail, l’Ordre propose de réviser l'admissibilité des formations selon deux approches. Dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie et d’employabilité, le gouvernement devrait rendre admissibles et reconnaître pour l’ensemble de la main-d’œuvre les formations sur les compétences transversales (soft skills) et dites «du futur», compétences qui sont devenues essentielles à l’agilité organisationnelle et augmentent la productivité des travailleurs et des travailleuses.

 

Le gouvernement devrait également élargir les modes de formations admissibles, en cohérence avec l’évolution des pratiques et de la science. Par exemple, des modes de formation informelle tels que le mentorat, le coaching ou le codéveloppement ne sont pas mentionnés dans la loi, ce qui limite leur utilisation ou leur admissibilité alors qu’elles sont particulièrement efficaces dans plusieurs contextes et auprès de certaines personnes (par exemple : personnes neurodivergentes).

 

Pour qu’un plus grand nombre puisse bénéficier de possibilités de formation

Alors que les PME constituent 99 % du tissu économique québécois et qu’elles ont une masse salariale moyenne de 250 000 $, tout un pan de la main-d’œuvre ne bénéficie actuellement pas de l’application de la loi. Pour y remédier, l’Ordre propose d’envisager un seuil d’assujettissement basé sur un nombre minimal d’employés et employées, tout en suggérant un certain nombre de pistes de solutions pour mieux accompagner les PME dans cet exercice, incluant celles qui sont déjà assujetties à la loi.

 

L’Ordre est par ailleurs préoccupé par la répartition des perspectives de formation au sein même des organisations. En effet, il est fréquent que certaines catégories de travailleurs et de travailleuses soient privilégiées (ex : gestionnaires) au détriment d’autres (par exemple : personnel administratif).

 

Or, dans un contexte où plusieurs catégories d’emplois seront appelées à se transformer pour suivre et accompagner l’évolution technologique (dont l’IA), il sera important de s’assurer que l’ensemble de la main-d’œuvre puisse bénéficier en continu d’une amélioration de ses compétences et de possibilités de requalification. L’ajout d’incitatifs financiers encourageant une ventilation plus équitable des investissements en formation ou de quotas par grandes catégories d’emplois pourrait être envisagé.

 

«Nous invitons toutes les parties prenantes concernées — le gouvernement, le patronat, les syndicats, les milieux de travail — à travailler de concert pour en arriver à moderniser cette loi. Toutes les organisations doivent développer une culture d’apprentissage et l’ensemble de la main-d’œuvre doit être plus et mieux formée», conclut Manon Poirier.

 

La version intégrale de l’avis soumis par l’Ordre est disponible ici.

 

À propos de l’Ordre

Regroupant 12 000 professionnelles et professionnels agréés, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des RH. Il assure la protection du public et contribue à l’avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d’influence dans le monde du travail au Québec. L’Ordre participe ainsi activement au maintien de l’équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être de la main-d’œuvre. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.

L'Autre Parlement

Pas de budget, mais 487 milliards $ en dépenses

(THT-LCP) Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, dénonce la décision du gouvernement Carney de ne pas présenter de budget avant l’automne. Les députés devront débattre et voter sur des crédits budgétaires sans connaître les véritables intentions du gouvernement. Les crédits budgétaires sont 8,4 % plus élevés que ceux de l’an dernier, pour un total de 486,9 milliards de dollars. À ce montant pourraient s’ajouter des crédits supplémentaires au cours des prochains mois.

 

Les députés n’ont cependant pas besoin de donner leur consentement à un peu plus de la moitié des prévisions de dépenses du gouvernement, puisque ce sont des dépenses de fonctionnement prévues dans des lois. Le mercredi 11 juin, ils devront se prononcer sur 223 milliards de dollars du total.

 

En entrevue au journal The Hill Times, M. Giroux a rappelé qu’un budget présente le plan du gouvernement pour l’ensemble de l’exercice financier, les perspectives économiques, ainsi que les montants qu’il prévoit allouer à divers nouveaux programmes qu’il pourrait mettre en place.  «On ne connaît pas le plan global du gouvernement», déplore M. Giroux, en mentionnant notamment l’absence de prévisions concernant le déficit. «C’est donc un manque de transparence, et il n’y a aucune vision pour l’avenir, du moins sur le plan fiscal… C’est pourtant là l’essence même d’un budget.»

 

Il s’est toutefois montré compréhensif quant aux défis auxquels fait face le gouvernement en matière d’échéancier, le premier ministre Mark Carney ayant actuellement plusieurs priorités à gérer : la guerre commerciale menée par Donald Trump, les rencontres avec les premiers ministres provinciaux, ainsi que les préparatifs pour le sommet du G7 plus tard ce mois-ci.

 

Le premier ministre a promis qu’un budget serait présenté à l’automne, affirmant qu’il n’y avait «pas grand intérêt» à en précipiter le dépôt dans une courte période de quelques semaines avant l’ajournement du Parlement et la mise en place d’un nouveau cabinet. Cela étant dit, le directeur parlementaire du budget n’hésite pas à le souligner : le ministère des Finances aurait facilement pu préparer un budget avant l’ajournement.

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The Hill Times avec Le courrier parlementaire