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LCP / LAG Le mardi 03 juin 2025

Message d’Élections Québec

Plusieurs nouvelles mesures dès 2026

(R.I.) Des nouveautés seront en vigueur d'ici les élections provinciales du 5 octobre 2026. Elles découlent de la sanction, le vendredi 30 mai, du projet de loi 98, la Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral.

 

«Les élues et les élus ont été à l'écoute de plusieurs changements que j'ai recommandés au cours des dernières années. Je trouve essentiel que la Loi électorale évolue pour s'adapter aux enjeux actuels. Je compte d'ailleurs formuler d'autres recommandations en ce sens à la suite des prochaines élections», a affirmé le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet.

 

Transparence des dépenses préélectorales

Le Québec a connu ses deuxièmes élections générales à date fixe en 2022. Cette nouvelle réalité incite des partis politiques et des tiers, comme des entreprises et des organisations, à effectuer des dépenses de publicité partisane avant la période électorale dans le but d'influencer les électrices et les électeurs. De nouvelles mesures entreront en vigueur en 2026 pour que ces dépenses soient plus transparentes et pour faciliter l'analyse de leur ampleur.

 

D'une part, à compter du 1er janvier 2026, les tiers qui feront une ou plusieurs publicités partisanes entraînant des dépenses qui totalisent plus de 1 000 $ devront s'enregistrer auprès du directeur général des élections en lui acheminant un avis d'intention. À la suite des élections, ils devront lui transmettre un bilan de leurs dépenses publicitaires. La population pourra consulter la liste des tiers enregistrés et leurs bilans sur le site Web d'Élections Québec.

 

D'autre part, les partis politiques devront rendre compte des dépenses préélectorales liées à certaines activités qu'ils réalisent entre le 1er juillet 2026 et le début de la période électorale. Ils devront non seulement fournir le coût de toute publicité partisane, mais aussi le coût relatif à la réalisation de sondages ainsi qu'à la catégorisation et au ciblage de l'électorat à des fins partisanes. Élections Québec diffusera les rapports de dépenses préélectorales des partis sur son site Web.

 

Les partis politiques et les tiers ne sont soumis à aucune limite de dépenses préélectorales.

 

Nouvelle infraction relative à la désinformation

Élections Québec a le mandat d'informer les électrices et les électeurs sur le processus électoral afin qu'ils le comprennent et qu'ils soient en mesure de voter. Elle est donc à l'affût des renseignements inexacts ou trompeurs qui peuvent circuler sur le processus électoral. Au besoin, elle agit rapidement pour rectifier les faits.

 

À compter de juillet 2026, à la suite d'une élection, le directeur général des élections pourra intenter une poursuite pénale contre une personne si elle usurpe l'identité de personnes clés ou si elle propage de fausses informations sur le processus électoral, sur une candidate ou sur un candidat dans l'objectif de tromper.

 

Cette infraction pourrait viser une personne qui a l'intention d'influencer les résultats d'une élection ou de compromettre la confiance du public dans le processus électoral et qui :

 

-Diffuse une information fausse, en sachant qu'elle l'est, sur :

*la mise à jour de la liste électorale, les façons de voter, le dépouillement des bulletins de vote et les résultats de l'élection;

*la citoyenneté d'une candidate ou d'un candidat, ses études, ses qualifications professionnelles ou son appartenance à un groupe;

 

-Usurpe l'identité du directeur général des élections, d'un membre de son personnel, d'une candidate ou d'un candidat.

 

La sanction de cette infraction a une portée dissuasive. D'une part, la personne est passible d'une amende de 1 000 $ à 10 000 $, voire de 5 000 $ à 30 000 $, s'il s'agit d'un organisme ou une entreprise.

 

Des amendes plus élevées sont prévues pour toute récidive dans les 10 années suivantes. D'autre part, cette personne perd ses droits électoraux pendant cinq ans; elle perd donc le droit de poser sa candidature à une élection, de voter et de se livrer à un travail partisan, notamment.

 

Améliorations diverses

D'autres améliorations à la Loi entreront en vigueur en juillet 2026.

 

-Les partis politiques devront présenter au moins deux candidatures lors d'élections générales; sinon, ils pourront perdre leur autorisation. Un nombre inférieur de candidatures sera toléré s'il découle du décès d'une candidate ou d'un candidat.

 

-Étant donné que les élections générales ont lieu à date fixe, l'interdiction de diffuser des publicités lors des sept premiers jours de la période électorale sera retirée. Toutefois, cette interdiction demeurera en vigueur lors d'élections partielles et lors d'élections anticipées.

 

-Les directrices et directeurs du scrutin pourront embaucher le personnel électoral nécessaire à leurs besoins sans attendre la liste de recommandations que les partis politiques peuvent leur fournir. Ces recommandations seront prises en considération comme toute autre candidature.

 

-La protection de certains renseignements personnels d'électrices et d'électeurs sera renforcée de diverses manières, dont celles ci-dessous.

*Le code postal des personnes qui versent des contributions sera retiré du site Web d'Élections Québec;

*Seuls le nom et la municipalité des personnes qui appuient une candidature seront désormais publics;

*Les candidates, les candidats, les partis politiques, les députées et les députés auront l'obligation de détruire les listes électorales qu'ils possèdent au terme de leur mandat, à la suite du retrait de leur autorisation ou lors de leur défaite à l'occasion d'une élection.

 

-Les équipes de vote qui se rendent chez les électrices et les électeurs qui sont incapables de se déplacer pour des raisons de santé ou qui sont domiciliés dans une installation d'hébergement pourront inscrire ces personnes sur la liste électorale ou modifier leur inscription en plus de les faire voter. Deux équipes distinctes réalisaient ces deux étapes, auparavant.

 

À propos d'Élections Québec

Élections Québec est une institution impartiale et indépendante qui a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.

L’Autre parlement

Le Bloc maintenant incontournable aux Communes

(THT) Avec seulement trois partis reconnus au Parlement – contre quatre habituellement –, les libéraux au pouvoir et les conservateurs de l’opposition doivent compter sur le Bloc québécois pour faire avancer les travaux des comités de la Chambre, chargés d’examiner en profondeur les projets de loi, affirme la leader parlementaire du Bloc.

 

«Il y a une différence entre ce Parlement et les précédents», a déclaré la leader parlementaire, Christine Normandin (Saint-Jean, Qc), dans une entrevue accordée au Hill Times. «La principale différence est que le NPD n’est plus un parti reconnu, et qu’il n’a donc pas de siège aux comités. Cela nous assure la balance des pouvoirs en comité.»

 

La Chambre actuelle, qui compte 343 députés, comprend 169 libéraux, 144 conservateurs, 22 députés du Bloc québécois, sept députés du NPD et un député vert. Avec 172 sièges nécessaires pour une majorité, il manque trois sièges aux libéraux. Bien que les libéraux puissent collaborer avec les néo-démocrates en Chambre, ils ne peuvent le faire en comité, car le NPD n'a pas de statut de parti reconnu et ne sera pas représenté en comité. Par conséquent, tant les libéraux que les conservateurs doivent compter sur le Bloc québécois pour faire avancer les travaux des comités (…).

 

Même si le NPD devait obtenir une certaine présence en comité, Mme Normandin a souligné le défi logistique auquel ce parti fait face : avec seulement sept députés et 28 comités, il aurait du mal à maintenir une participation active. Cela place donc le Bloc en position de force. S'il est en désaccord avec le gouvernement sur une question, il peut voter contre, que ce soit en comité ou à la Chambre. La leader bloquiste a ajouté que c'est la première fois dans l'histoire récente que le Bloc bénéficie d'un tel avantage stratégique dans un gouvernement minoritaire. (…)

 

Mme Normandin a souligné que la récente réunion des leaders parlementaires a marqué le début du fonctionnement de ce Parlement. Une chose est claire, a-t-elle déclaré : les libéraux et les conservateurs comprennent qu'ils doivent collaborer avec le Bloc s'ils veulent accomplir quoi que ce soit en comité.

 

Son parti entend donc utiliser cet avantage pour défendre et faire progresser les intérêts du Québec. Prenons l'exemple du commerce canado-américain, Mme Normandin a déclaré que le Bloc veillera à ce que la gestion de l'offre soit protégée, que le Québec ait voix au chapitre dans les négociations commerciales et que les industries clés du Québec, comme l'aluminium, les pêches, la foresterie et l'énergie propre, ne soient pas négligées. Elle a également souligné que le Bloc défendra la protection de l'identité culturelle de la province, notamment la langue, la laïcité, l'immigration et les valeurs chères aux Québécois.

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Article de Abbas Rana dans The Hill Times