(R.I) À l'aube du troisième anniversaire de l'adoption du règlement québécois interdisant les saveurs dans les produits de vapotage, le 31 octobre, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac demande au nouveau Gouvernement du Québec d'instaurer les mesures à sa portée afin de contrer de manière plus efficace son contournement par l'industrie légale et illégale.

 

Bien que la Coalition attende toujours le dénouement des poursuites en lien avec des entreprises et commerçants délinquants devant les tribunaux québécois et qu'elle continue de réclamer des mesures fédérales qui permettraient de contrer une importante partie du problème, l'organisme rappelle au nouveau Gouvernement du Québec qu'il existe une gamme de mesures provinciales qui pourraient grandement améliorer la situation, notamment celles énumérées dans cette lettre détaillée de 2024 adressée aux anciens ministres de la Santé et des Finances.

 

Dans sa récente lettre à la nouvelle ministre de la Santé, madame Marie-Karlynn Laflamme, la Coalition réitère ses recommandations quant à l'adoption et la mise en œuvre de diverses mesures spécifiques.

 

« Face à l'inaction perpétuelle du fédéral, il importe que le Québec prenne en main le dossier du contournement du règlement québécois, notamment à l'aide des outils administratifs, réglementaires et législatifs qui sont à sa portée, » dit Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition.

 

« Le Québec devrait maximiser sa propre capacité à faire respecter ses règles sur les produits de vapotage en leur apportant la même robustesse et cohérence qui existent pour les produits du tabac. »

 

Selon les données 2026 portant sur le vapotage régulier (excluant le cannabis) de l'Enquête québécoise sur le cannabis (EQC) de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), 14,5 % des 15 à 17 ans et 20 % des 18 à 20 ans vapotent, avec 40 à 50% le faisant tous les jours.

 

De plus, 77 % des personnes qui vapotent utilisent des saveurs interdites. Parmi les vapoteurs de 15 à 17 ans, un sur cinq se s'approvisionne couramment d'une boutique spécialisée ou d'un dépanneur, en plus de ceux qui obtiennent leurs produits de tierces personnes qui, elles, s'approvisionnent dans ces mêmes types de commerces.

 

Bref, « le Québec a tout intérêt à améliorer la conformité en s'attardant autant à l'industrie légale qui s'adonne à des ventes illégales qu'au marché carrément illégal, » dit madame Doucas.

 

« Malgré certaines indications voulant que le vapotage chez les jeunes ait diminué à la suite de l'interdiction provinciale des saveurs, le contournement éhonté par l'industrie continue de limiter les impacts bénéfiques de cette mesure. Il est temps que le gouvernement cesse de miser uniquement sur les poursuites pénales qui nécessitent énormément de temps et d'investissement et dont les résultats et impacts se font encore attendre - trois ans après l'entrée en vigueur de l'interdiction. La non-conformité répandue doit plutôt faire appel à des modifications administratives, réglementaires et législatives, comme des sanctions administratives plus simples et dissuasives et la révocation potentielle de permis de vente. Un tel système de permis existe déjà dans plusieurs provinces, » explique la porte-parole.

Voici les mesures clés que Coalition réitère auprès du nouveau gouvernement du Québec :

 

1. Modifier la Loi concernant la lutte contre le tabagisme afin d'interdire la vente des rehausseurs de saveurs dans tout commerce qui vend des produits de vapotage : Le quart des adolescents ayant vapoté au cours des 30 derniers jours utilisent couramment des réhausseurs de saveurs. Interdire la vente de réhausseurs là où il se vend des cigarettes électroniques bâtirait sur la loi du Nouveau-Brunswick, qui interdit la vente d'un additif aromatisant dans toute boutique de vapotage ou de tabac, et qui requiert une distance de trois mètres entre les produits de vapotage et les réhausseurs de saveurs dans d'autres types de commerces. Au Québec, il s'agirait de forcer les commerçants à choisir entre la vente de produits de vapotage et la vente des réhausseurs de saveurs, peu importe leur prétendu usage.

 

2. Modifier la Loi concernant la lutte contre le tabagisme en vue d'instaurer un système de permis pour la fabrication, la distribution, le transport et la vente des produits de vapotage : Des permis de vente ou de distribution pourraient être révoqués à défaut de respecter les mesures fiscales et de santé provinciales et fédérales. (L'obligation de détenir de tels permis existe déjà pour les produits du tabac en vertu de la Loi sur l'impôt du tabac. Mais comme les produits de vapotage sont uniquement taxés par un régime sous l'égide du fédéral, ces obligations n'existent pas à l'échelle provinciale). Or, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve requièrent la détention d'un permis pour la distribution et pour la vente des produits de vapotage. Le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan requièrent également un permis pour la vente au détail, sans compter les nombreuses villes canadiennes dont Toronto. L'instauration de permis gérés par le MSSS est une mesure recommandée par le Rapport du directeur national de santé publique de 2020 ainsi que le Rapport sur l'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme 2020-2025.

 

3. Assujettir les produits de vapotage à la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin d'instaurer un encadrement et une surveillance basés sur la responsabilité fiscale des commerces : En procédant ainsi, l'État serait en mesure de mieux encadrer les entités impliquées dans la chaîne des entités commerciales mettant en marché des produits de vapotage au Québec, de décourager le commerce illégal provenant des autres provinces, de combattre la distribution des produits de contrebande, et de favoriser le respect de l'ensemble des règles québécoises. De plus, cela permettrait de créer une infraction provinciale en lien avec la possession de produits de vapotage estampillés inadéquatement, comme l'a fait la Nouvelle-Écosse tout récemment. Bien qu'un produit ayant le timbre d'accise ontarien qui se trouve au Québec soit considéré non estampillé par Revenu Canada, le fédéral a peu d'incitatifs pour assurer une surveillance ou pour pénaliser de tels cas, puisque les taxes fédérales et provinciales ont été acquittées - même si la portion générée par un achat québécois est versée à une autre province. Par ailleurs, l'assujettissement des produits de vapotage à la Loi concernant l'impôt sur le tabac ouvrirait également la porte au déploiement des ressources et de l'expertise des équipes ACCÈS Tabac pour lutter contre le marché illégal des produits de vapotage.

 

4. Clarifier la Loi concernant la lutte contre le tabagisme de manière à assurer la saisie systématique de tout produit pour lequel il y a des motifs raisonnables de croire qu'il contrevient aux lois et règlements québécois ou fédéraux : Un tel processus a pour but de faire cesser la ou les infractions soupçonnées. Présentement, des produits de vapotage faussement étiquetés à l'arôme « tabac » peuvent demeurer sur les tablettes malgré le passage d'un inspecteur, ce dernier n'étant pas tenu à saisir l'ensemble des produits considérés illégaux, mais seulement un échantillon en vue de constituer la preuve d'infraction. En attendant un jugement de culpabilité, ce qui peut prendre des années, la vente des produits non conformes se poursuit, de même que leurs répercussions néfastes sur la santé publique.

 

« Le problème du vapotage chez les jeunes est criant, et la non-conformité observée au Québec est le symptôme d'une industrie globalement irresponsable et délinquante, un fait bien documenté par Santé Canada. Nous espérons que la ministre reconnaîtra que les demandes des groupes de santé avancent des mesures simples et raisonnables pour contrer ce phénomène, reprenant ou bâtissant sur ce qui existe déjà ailleurs. Le déclin du tabagisme chez les enfants et adolescents est une victoire incontestable, mais la crise du vapotage chez les jeunes persiste. Il importe de moderniser nos approches pour enfin assurer une protection efficace des jeunes Québécois contre la dépendance à la nicotine et tous les effets néfastes sur la santé que génère les cigarettes électroniques, » conclut Mme Doucas.

 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

(LAG-Spécial) Si on remonte à la mi-juillet, on se rappellera que le gouvernement du Québec avait annoncé des financements totalisant 288 millions $ pour soutenir la recherche publique, sa valorisation et l'innovation.

 

De cette somme, plus de 250 millions $ étaient accordés au Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour l'exercice financier 2026-2027. (Découvrir le FRQ)

 

Et du 250 millions $, quelque 190 millions $ sont prévus pour permettre au FRQ de poursuivre ses activités de soutien à la recherche, à la formation de chercheurs, à la diffusion des connaissances et au développement de partenariats scientifiques.

 

Une autre somme de 10 millions $ est destinée à bonifier les bourses d'excellence des étudiants à la maîtrise et au doctorat.

 

Quant aux 50 millions $ restants, ils doivent permettre au FRQ de réaliser différentes mesures de la Stratégie québécoise de recherche et d'investissement en innovation (SQRI) 2022-2027.

 

Cette stratégie prévoit, sur cinq ans, des investissements de 7,5 milliards $, dont une enveloppe de 1,5 milliard $ associée au FRQ, soit une moyenne de 300 millions $ par année sur cette période. (En savoir plus)

 

Mise en valeur

Mais ce n'est pas tout. Une autre somme de 38 millions $, sur trois ans, est accordée à Axelys pour poursuivre son mandat de protection et de mise en valeur de la recherche publique au Québec. (En savoir plus sur Axelys)

 

Ce financement permettra à l'organisme d'assurer son fonctionnement et d'offrir aux établissements de recherche publique des services-conseils concernant le potentiel commercial de leurs innovations, les stratégies de propriété intellectuelle et le transfert de technologies.

 

Il s'agit notamment d'accompagner les chercheurs dans la protection de leurs inventions, le dépôt de brevets, la négociation de licences et le développement de partenariats avec les entreprises.

 

D'ailleurs, le 15 septembre dernier, Axelys annonçait un partenariat pancanadien réunissant 14 autres organisations afin de promouvoir l'éducation à la propriété intellectuelle. Rappelons qu'Axelys est un organisme créé à l'initiative du gouvernement du Québec en 2021.

 

Présent dans toutes les régions, il a pour mandat d'accélérer le développement et le transfert d'innovations à haut potentiel issues de la recherche publique.

 

PotentiaLab

Toujours en septembre, Axelys annonçait sa collaboration avec Appwapp pour le lancement de PotentiaLab, une plateforme numérique destinée à faciliter l'utilisation, dans les milieux cliniques, d'outils issus de la recherche universitaire.

 

La plateforme rassemble notamment des tests, des protocoles d'évaluation et des applications spécialisées, validés scientifiquement et développés par différentes universités et équipes de recherche.

 

L'objectif est de faciliter l'accès à ces outils pour les professionnels concernés et de favoriser leur utilisation dans la pratique clinique.

 

Il s'agit d'un exemple de transfert des connaissances scientifiques vers les milieux utilisateurs. (Infos sur PotentiaLab)

 

Suivre tout cet argent

Le Fonds de recherche du Québec a présenté, le 22 octobre, une nouvelle version de son répertoire public des offres de financement.

 

Cet outil permet de consulter les résultats des concours et d'obtenir notamment le nom des bénéficiaires, leur établissement, le titre du projet, le programme de financement et le montant accordé. Les données remontent à l'année financière 2018-2019.

 

Le répertoire donne également accès aux identifiants numériques permanents (DOI) associés aux octrois, ce qui facilite leur repérage et leur référencement.

 

Il devient ainsi possible de retrouver les projets financés au cours des dernières années, d'identifier les équipes responsables et, éventuellement, de suivre l'évolution de leurs travaux.

 

Un outil documentaire utile pour les chercheurs, les établissements d'enseignement, les administrations publiques et toute personne souhaitant mieux connaître la répartition des fonds consacrés à la recherche. (Accès au répertoire)

 

Entreprises scientifiques innovantes

Le Fonds de recherche du Québec a lancé, le 27 octobre, un nouvel appel de candidatures dans le cadre de son Programme de création d'entreprise scientifique et innovante (CESI).

 

Ce programme s'adresse aux titulaires de doctorat qui souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche tout en développant un projet entrepreneurial.

 

Il prévoit des bourses d'excellence de 75 000 $ pour une période de 18 mois, accompagnées d'un soutien personnalisé pour faciliter la création d'une entreprise scientifique et maintenir des liens avec un établissement universitaire.

 

Le programme est réalisé en collaboration avec Mitacs, Axelys et V1 Studio. Les projets peuvent provenir des différents secteurs de recherche soutenus par le FRQ. La date limite pour présenter une candidature est fixée au 17 décembre 2026. (En savoir plus)

 

Par ailleurs, deux semaines plus tôt, le FRQ annonçait l'octroi de 850 000 $ pour le développement de solutions innovantes en obésité pédiatrique.

 

Trois équipes de recherche, dirigées respectivement par des chercheuses de l'Université Concordia, de l'Université Laval et du CHU Sainte-Justine, bénéficieront de ce financement. Leurs travaux porteront notamment sur les facteurs de risque, la prévention communautaire et la prise en charge de l'obésité dès la petite enfance.

 

Science et décisions

Quelle place occupent les connaissances scientifiques dans les décisions gouvernementales?

 

Une étude rendue publique le 20 octobre conclut que la science et les résultats de recherche sont effectivement utilisés dans l'action de l'État québécois, mais que leur influence dépend notamment des mécanismes administratifs et politiques qui encadrent les décisions.

 

L'étude a été réalisée à l'initiative du Bureau du scientifique en chef du Québec, en collaboration avec le Forum sciences et politiques du Québec et l'École nationale d'administration publique (ENAP).

 

Elle examine les relations entre les chercheurs, les fonctionnaires et les responsables politiques, ainsi que les conditions favorisant l'utilisation des connaissances scientifiques dans l'élaboration des politiques publiques.

 

Parmi les recommandations figure notamment le développement de formations en littératie scientifique destinées aux fonctionnaires, au personnel des cabinets ministériels et aux parlementaires.

 

L'objectif est de renforcer leur capacité à comprendre, à interpréter et à utiliser les résultats de recherche dans l'exercice de leurs fonctions. (Voir l'étude)

 

Agriculture durable

Le Fonds de recherche du Québec a annoncé, en septembre, le renouvellement du programme de recherche en partenariat consacré au Réseau québécois de recherche en agriculture durable.

 

Ce renouvellement vise à poursuivre la mise en réseau, à l'échelle du Québec, des chercheurs et des organisations mobilisés autour des deux premiers objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030.

 

Les travaux portent principalement sur la réduction de l'utilisation des pesticides ainsi que sur l'amélioration de la santé et de la conservation des sols.

 

Le programme favorise la collaboration entre les équipes scientifiques et les acteurs du milieu agricole afin de développer et de diffuser des connaissances pouvant contribuer à l'évolution des pratiques.

 

Alimentation et fausses nouvelles

Le FRQ et l'Agence nationale de la recherche de France ont annoncé, le 23 septembre, le financement d'un projet conjoint consacré à la démystification des fausses nouvelles sur l'alimentation durable.

 

Les travaux s'intéresseront à un phénomène qui touche à la fois la diffusion des connaissances scientifiques, la communication publique et les comportements alimentaires.

 

Le projet s'inscrit dans les collaborations scientifiques franco-québécoises et aborde notamment la question de la circulation d'informations inexactes ou trompeuses dans un domaine qui concerne directement les consommateurs, les producteurs et les intervenants du secteur alimentaire. (À suivre)

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Texte LCP-LAG.COM avec assistance de recherche documentaire de ChatGPT