(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, annonce son intention de reporter, pour une période d'au moins un an, l'obligation, pour les propriétaires de piscine, de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

 

Durant cette période, elle entend proposer des solutions pour faciliter l'application du Règlement, en réponse aux demandes exprimées par plusieurs citoyens, et ce, en collaboration avec les représentants municipaux, dont plusieurs réclament davantage de flexibilité dans l'application du Règlement.

 

Il est essentiel que toutes les piscines résidentielles soient aménagées de façon sécuritaire. Dans certaines situations particulières, la rigidité des normes applicables peut toutefois causer un préjudice important au propriétaire, alors que l'écart constaté n'a pas d'impact significatif sur le niveau de sécurité des installations.

 

À court terme, un répit est donc accordé aux propriétaires de piscine, qui ne s'exposent à aucune sanction avant l'automne 2026.

 

Citation :

«Avant même que je devienne ministre des Affaires municipales, plusieurs citoyens et élus municipaux m'avaient fait part de leur confusion, de leur irritation et de leur exaspération quant à la rigidité des normes applicables au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. L'obligation de se conformer d'ici le 30 septembre 2025, soit dans moins de deux semaines, est également impossible pour plusieurs d'entre eux. J'ai donc fait de ce dossier ma toute première priorité, pour pouvoir confirmer rapidement un report avant la date butoir. Vu mon arrivée très récente aux Affaires municipales, je prendrai le temps de présenter mes solutions aux représentants municipaux. L'objectif : être pragmatique et faire preuve de gros bon sens!»

 

Geneviève Guilbault, ministre des Affaires municipales

 

Faits saillants :

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à limiter l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par certaines mesures, telles que l'installation d'une enceinte munie d'une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.

 

Ce règlement s'applique à toutes les piscines résidentielles extérieures, qu'elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

 

Les municipalités sont responsables de l'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et de la délivrance d'un permis pour la construction d'une piscine ou d'une installation connexe (clôture, terrasse, plateforme, etc.).

 

À la suite d'enquêtes sur des noyades survenues depuis 2011, huit rapports de coroners ont recommandé que le Règlement soit modifié pour y assujettir les piscines déjà existantes au moment de son entrée en vigueur.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

(R.I.) À l’occasion de son conseil d’administration, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a accueilli la nouvelle ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, pour échanger sur les enjeux prioritaires qui touchent les municipalités du Québec, notamment la crise des infrastructures et le blocage des fonds fédéraux.

 

La question des infrastructures demeure critique. Les coûts explosent et les solutions tardent à se concrétiser. L’UMQ demande au gouvernement du Québec de réunir rapidement l’ensemble des parties prenantes afin de mettre en place des mesures concrètes pour soutenir les municipalités.

 

L’UMQ dénonce également le blocage de plusieurs milliards de dollars de fonds fédéraux à Ottawa, alors que les besoins sur le terrain sont pressants. Elle appelle le gouvernement fédéral à transférer ces sommes au Québec sans condition, afin que les municipalités puissent enfin en bénéficier.

 

«Les défis sont grands, mais les solutions existent. Nos municipalités sont prêtes à agir, à condition d’avoir les moyens de le faire. Il est urgent que les gouvernements se mobilisent à nos côtés pour débloquer les ressources et soutenir les communautés partout au Québec», a déclaré Guillaume Tremblay, président de l’UMQ et maire de Mascouche.

 

L’UMQ réaffirme son rôle de porte-voix des gouvernements de proximité et sa volonté de travailler avec le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins dans toutes les régions du Québec.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis plus de 100 ans, l’UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Pour plus de détails, consultez le site Web de l’UMQ.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.