(R.I.) À la suite d'un mandat confié en 2025 par la présidente du Conseil du trésor, l'Autorité des marchés publics (AMP) dépose son rapport sur les processus d'octroi et d'exécution des contrats liés aux projets de transformation numérique des organismes publics. Ces travaux de veille et d'analyse approfondie ont mené l'AMP à formuler 20 constats et 9 recommandations à l'endroit du gouvernement du Québec afin d'améliorer la gouvernance, la gestion et la réalisation des projets numériques publics.

 

Des constats préoccupants et récurrents

L'analyse de l'AMP met en lumière des lacunes importantes en matière de gouvernance, de gestion de projets, d'encadrement, d'expertise et de reddition de comptes. Ces lacunes contribuent directement à des dépassements de coûts, d'échéanciers et de portée, et exposent certains projets à un risque d'échec élevé. Parmi les constats les plus significatifs :

 

•Les objectifs et les besoins des projets sont souvent mal définis.

 

•Les coûts sont sous-évalués.

 

•Les organismes publics manquent d'encadrement et de soutien.

 

•Les processus contractuels et de gestion de projets ne sont pas assez maîtrisés.

 

•Les bénéfices des projets sont difficiles à mesurer et à quantifier.

 

Dans leur ensemble, les 20 constats révèlent des problématiques interreliées, qui ne peuvent être corrigées par des mesures ponctuelles ou isolées.

 

Télécharger le rapport ici

 

Une recommandation centrale : repositionner la gouvernance

Considérant l'ampleur et la nature des lacunes observées, la première recommandation de l'AMP est la suivante : Repositionner la gouvernance centrale des projets numériques au sein du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et accentuer l'expertise du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) auprès des organismes publics.

 

Selon Yves Trudel, PDG de l'AMP : « Le SCT doit jouer un rôle central en matière de gouvernance des projets numériques. Quant au MCN, il doit concentrer son expertise sur les solutions technologiques, exercer un rôle-conseil auprès des organismes publics dans le développement et la réalisation de leurs projets numériques, et veiller notamment à la sécurité des actifs et des données. »

 

Il ajoute : « Il existe une expertise en matière de technologies de l'information au sein du gouvernement et elle doit être davantage mise à profit pour assurer la réussite de nos projets numériques. »

 

Les projets numériques sont essentiels à la modernisation de l'État et à la prestation de services à la population. Les neuf recommandations de l'AMP visent à agir de façon cohérente sur l'ensemble des lacunes identifiées pour créer des conditions favorables à la réussite des projets numériques.

 

Une analyse rigoureuse et approfondie

La réalisation de ce mandat et les recommandations qui en découlent s'appuient sur :

 

•L'analyse de 11 projets numériques menés par des organismes publics québécois entre 2010 et 2025.

 

•Des revues de littérature scientifique et professionnelle portant sur la réalisation des projets informatiques, les facteurs de réussite et d'échec, les bonnes pratiques et les opportunités d'amélioration en matière de gouvernance, ainsi que sur les constats, audits et recommandations du Vérificateur général du Québec et de la Commission Gallant.

 

•Des rencontres avec des firmes informatiques et des organismes publics.

 

•L'analyse des marchés en technologies de l'information.

 

•Le cadre juridique applicable aux projets numériques et aux contrats qui permettent leur réalisation.

 

Dans le cadre de ce mandat, l'AMP tient à souligner le partenariat réalisé avec l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal, de même que l'apport du Secrétariat du Conseil du trésor, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique et de l'Unité permanente anticorruption.

 

À propos de l'Autorité des marchés publics

L'AMP est une instance neutre et indépendante qui a pour mission de surveiller les marchés publics. Elle veille à ce que les organismes publics et municipaux respectent les règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics, et s'assure que les entreprises qui obtiennent ces contrats satisfont aux exigences élevées d'intégrité auxquelles le public est en droit de s'attendre. Objectif : la saine gestion des fonds publics.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.

(R.I.) À l'occasion des Assises 2026 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Mme Monique Jérôme-Forget et M. Nicolas Marceau ont déposé le Rapport sur la fiscalité et les finances municipales « Un modèle arrivé à ses limites: un virage s'impose ». Ce document marque l'aboutissement d'un vaste chantier lancé lors des Assises 2025 par le président de l'UMQ, M. Guillaume Tremblay.

Ce rapport s'inscrit dans la continuité des constats dressés par l'UMQ sur les pressions financières croissantes qui fragilisent la capacité des municipalités à maintenir leurs services et leurs infrastructures. Il met de l'avant les choix politiques nécessaires pour y répondre.

Une priorité incontournable : les infrastructures municipales

Réunis en assemblée générale, les membres de l'UMQ ont adopté des demandes prioritaires en vue des prochaines élections, dont certaines sont largement inspirées des recommandations du rapport de Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau :

 

•Créer un fonds dédié exclusivement à l'entretien et au maintien des infrastructures municipales, financé par le gouvernement du Québec. Ce fonds appuierait les municipalités qui fourniraient un effort fiscal additionnel pour réparer et maintenir leurs infrastructures.

 

•Regrouper l'ensemble des programmes gouvernementaux d'aide financière pour les infrastructures municipales en un transfert général stable et prévisible à travers le temps, tout en maintenant les sommes existantes.

 

•Simplifier les normes et les exigences réglementaires imposées aux municipalités en matière d'infrastructures.

 

En portant ces demandes, le milieu municipal adopte une posture responsable et fait des infrastructures une priorité en vue des prochaines élections au Québec.

« Les infrastructures, ce n'est pas du béton, c'est la colonne vertébrale du Québec. C'est la vie de tous les jours qui craque. Et le Québec a un gros mal de dos. Il y a un effort qui se fait au Québec, et les municipalités sont au rendez-vous avec une proposition à la hauteur des enjeux actuels et futurs. Il faut faire autrement et maintenant », a déclaré Guillaume Tremblay, président de l'UMQ et maire de Mascouche.
 

« Les municipalités font face à des défis majeurs qui dépassent largement leurs champs de compétences : logement, infrastructures, itinérance, transport, impacts des changements climatiques... Le décalage entre les responsabilités qui leur sont confiées et les moyens dont elles disposent est devenu trop important. Les recommandations présentées dans ce rapport sont concrètes, réalistes et responsables. Il est temps de faire évoluer le modèle fiscal municipal, de reconnaître pleinement le rôle des municipalités et de leur donner les moyens d'agir », a affirmé Mme Monique Jérôme-Forget, co-présidente du chantier sur la fiscalité de l'UMQ, présidente du Conseil du Trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009.
 

« Le fonds dédié à l'entretien des infrastructures est une mesure structurante. Il permettrait de rattraper le retard accumulé tout en encourageant les municipalités à fournir un effort fiscal responsable. Mais avant de mettre davantage d'argent sur la table, il faut s'attaquer à la croissance des coûts de construction. Il serait irresponsable de simplement accepter de dépenser plus sans corriger cette dérive. Chaque dollar investi doit réellement compter pour les citoyens », a déclaré M. Nicolas Marceau, co-président du chantier sur la fiscalité de l'UMQ, professeur titulaire au Département des sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal et ministre des Finances et de l'Économie de 2012 à 2014.
 

À propos du Chantier sur la fiscalité

Dirigée par deux anciens ministres des Finances issus de formations politiques différentes, la démarche a été menée en collaboration avec la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke. Les experts Luc Godbout et Tommy Gagné-Dubé ont accompagné les travaux, qui s'appuient sur des analyses préliminaires, des ateliers d'échange, un sondage auprès des municipalités et une tournée des cinq caucus d'affinité de l'UMQ.

Pour consulter le Rapport sur la fiscalité et les finances municipales « Un modèle arrivé à ses limites : un virage s'impose ».

 

La voix des gouvernements de proximité
Depuis plus de 100 ans, l’UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Pour plus de détails, consultez le site Web de l’UMQ.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.