(R.I) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Drummond-Bois-Francs et adjoint gouvernemental régional du Centre-du-Québec, M. Sébastien Schneeberger, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire d'Arthabaska (palais de justice de Victoriaville).

 

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

 

-un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;

 

-des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;

 

-l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;

 

-l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

 

L'ajout d'une ressource au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) du Centre-du-Québec permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC.

 

À cet effet, le poste d'intervenant sociojudiciaire de liaison a spécialement été créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé.

 

Cette intervenante spécialisée aura notamment pour mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

 

De plus, l'ajout de deux ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Victoriaville permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Celui-ci pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

 

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 28 des 36 districts judiciaires du Québec.

 

D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

 

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

 

Citations

« Avec la mise en place du tribunal spécialisé à Victoriaville, nous poursuivons la transformation de la culture de notre système de justice. Les personnes victimes doivent pouvoir compter sur un accompagnement bienveillant et adapté à leurs réalités, pour qu'elles se sentent écoutées et soutenues du début à la fin de leur parcours judiciaire. »

 

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

 

« Le déploiement du tribunal spécialisé à Victoriaville est le fruit d'un travail concerté avec nos partenaires régionaux. Ensemble, nous offrons aux personnes victimes un environnement sécuritaire et des services adaptés à leurs besoins. Je remercie les équipes judiciaires et psychosociales du Centre-du-Québec pour leur collaboration. Elles nous aident à bâtir une justice plus moderne et plus humaine pour les citoyens et citoyennes de la région. »

 

Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs et adjoint
gouvernemental régional du Centre-du-Québec

 

Faits saillants

Le lancement d'aujourd'hui porte à 29 le nombre de districts bénéficiant d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

(R.I) À quelques jours du déploiement du Dossier santé numérique (DSN), l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) exprime de vives inquiétudes quant au niveau de préparation du personnel dans les établissements vitrines.

 

Selon un sondage récemment mené auprès de ses membres des CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec ainsi que du Nord-de-l'Île-de-Montréal, plus d'une personne salariée sur deux ne se sent pas prête à utiliser le DSN au quotidien.

 

« Il ne s'agit pas de résister au changement, nos membres comprennent la nécessité de moderniser le réseau. Mais à l'heure actuelle, trop de personnes ont l'impression qu'on leur demande de travailler avec un système incomplet ou mal adapté à leur réalité professionnelle », explique Robert Comeau, président de l'APTS.

 

Une formation complétée, mais insuffisante pour plusieurs secteurs

Le sondage révèle que près de 80 % des personnes interrogées ont suivi l'ensemble des formations exigées par l'employeur.

 

Or, moins de 13 % estiment être préparées adéquatement pour travailler avec le DSN dès le 9 mai. Les inquiétudes sont particulièrement fortes sur les plateaux techniques -- imagerie médicale, radio-oncologie, médecine nucléaire et laboratoires -- ainsi qu'en santé mentale, nutrition clinique et réadaptation physique.

 

« Le problème n'est pas la volonté de se former, mais l'écart entre les formations offertes et la réalité du travail clinique. À l'heure actuelle, les parcours de soin sont incomplets, mal configurés, ou ne permettent pas de couvrir l'ensemble des tâches professionnelles dans plusieurs secteurs », ajoute le président de l'APTS.

 

Peu de pratique réelle et des questions déontologiques sérieuses

Près de 62 % des répondant•e•s indiquent ne pas avoir été en mesure de faire l'heure minimale de pratique hebdomadaire recommandée dans l'environnement de simulation du DSN, entre autres par manque de temps. Dans plusieurs secteurs, les outils de pratique sont jugés incomplets ou inexistants, ce qui limite l'appropriation adéquate du système avant son déploiement.

 

Cette situation soulève également des questions déontologiques importantes. En effet, ces professionnel•le•s -- notamment en travail social, en santé mentale et en réadaptation -- craignent de ne pas pouvoir respecter pleinement leurs obligations professionnelles, faute de formulaires et d'outils conformes aux exigences de leur ordre.

 

Des attentes claires envers Santé Québec

Dans ce contexte, l'APTS ne revendique ni l'abandon, ni le report du projet pour le moment, mais demande à Santé Québec d'agir rapidement afin de réduire les risques pour le personnel et la population en :

 

-assurant un rattrapage rapide et ciblé des formations, particulièrement sur les plateaux techniques et dans les secteurs cliniques les plus à risque;

 

-corrigeant sans délai les parcours de soins et outils cliniques encore inadéquats ou incomplets, notamment dans le grand domaine de l'imagerie médicale, en santé mentale et en réadaptation physique;

 

-rendant public un plan de rattrapage clinique clair, transparent et réaliste pour les différents services touchés, tenant compte du délestage, des retards accumulés, de la période estivale et des effectifs insuffisants;

 

-garantissant un soutien informatique et clinique renforcé après le déploiement, avec des superutilisateur•rice•s adéquatement formé•e•s et disponibles.

 

« Implanter le DSN, ce n'est pas une simple conversion informatique, c'est un changement profond des pratiques professionnelles. Si la transition se fait sans les correctifs nécessaires, on risque de fragiliser l'accès et la qualité des soins et services tout en épuisant davantage le personnel. Écouter les travailleur•se•s maintenant, c'est éviter des bris de services plus tard », conclut Robert Comeau.

 

À propos de l'APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente plus de 68 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d'intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s'adressent à l'ensemble de la population.

 

SOURCE Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.