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LCP / LAG Le vendredi 06 juin 2025

Message aux parlementaires

Nom des circonscriptions : la Commission réagit

(R.I.) La Commission de la représentation électorale est grandement préoccupée par la décision des élus de modifier le nom de cinq circonscriptions par des projets de loi.

 

En effet, cette semaine, l'Assemblée nationale a adopté les projets de loi 395, 795, 797, 890 et 996 pour remplacer les noms des circonscriptions électorales de Matane-Matapédia, de Laporte, de Rivière-du-Loup-Témiscouata, de Vimont et d'Arthabaska. Ces noms deviennent Matane-Matapédia-Mitis, Pierre-Laporte, Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques, Vimont-Auteuil et Arthabaska-L'Érable.

 

Les commissaires déplorent d'abord que les élues et les élus s'approprient l'un des mandats dévolus à la Commission depuis 1979. Qui plus est, ils procèdent à des changements de nom dans un contexte différent de celui prévu par la Loi électorale. En effet, la Loi prévoit que la responsabilité de modifier le nom des circonscriptions appartient à la Commission, qui doit le faire lorsqu'elle revoit la carte électorale.

 

À cet égard, il y a eu un précédent regrettable, en juin 2021, lorsque la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a modifié le nom de la circonscription de Bourget, dans la région de l'Île-de-Montréal, par celui de Camille-Laurin. Trois ans plus tard, les élus modifient maintenant le nom de cinq circonscriptions de la même façon.

 

«Si chaque élu peut dorénavant revoir le nom de sa circonscription à sa guise, par l'entremise d'un projet de loi, cela remet sérieusement en question le processus neutre et indépendant que les parlementaires ont confié à la Commission depuis plus de 45 ans», souligne le président de la Commission et directeur général des élections, Jean-François Blanchet.

 

Les commissaires déplorent également que les élues et les élus négligent les normes toponymiques reconnues. Ces normes privilégient les dénominations composées d'un seul toponyme ou, lorsque nécessaire, d'un maximum de deux éléments.

 

Elles déconseillent également l'emploi du nom de municipalités régionales de comté (MRC), afin de favoriser la stabilité des noms des circonscriptions, qui n'ont pas à être modifiés si le territoire d'une MRC change de circonscription, et d'éviter la confusion entre différentes entités administratives.

 

Certaines personnes pensent que le nom de circonscriptions contient le nom de certaines MRC sur leur territoire, mais ce n'est pas le cas. En réalité, le nom de ces circonscriptions existait avant la création des MRC. En effet, les MRC ont été créées dans les années 1980, alors que certaines circonscriptions portent le même nom depuis près de 175 ans. Ces toponymes font plutôt référence à des lieux naturels ou habités du territoire.

 

Lorsqu'elle souhaite changer le nom d'une circonscription, la Commission propose un nouveau nom, puis elle reçoit et analyse les commentaires des citoyennes, des citoyens, des organismes, des élues et des élus. Elle doit également consulter et prendre l'avis de la Commission de toponymie, qui a pour mission de s'assurer que le territoire québécois est nommé avec justesse.

 

Jugement relatif à l'interruption des travaux

Par ailleurs, la Commission prend acte du jugement rendu le 29 mai 2025 dans l'affaire Xavier-Antoine Lalande et al. c. PGQ et al., entreprise notamment par le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides. Cette poursuite visait à invalider la Loi visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales.

 

Le jugement souligne qu'il y a «un consensus qui débute dans les années 1950 au Canada à l'effet que l'intégrité des élections est rehaussée lorsque la carte électorale émane d'une instance indépendante et non partisane et que le travail découle de critères objectivement pertinents à la réalisation de la représentation effective».

 

La Commission réitère que l'utilisation de la carte électorale actuelle, établie à partir des données démographiques de 2014, compromet la représentation juste et équitable des électrices et des électeurs pour les prochaines élections. Ces iniquités de représentation s'accentueront d'ici 2026. Le juge affirme d'ailleurs : «Que l'Assemblée nationale parvienne ou pas à développer un consensus au sujet d'une réforme électorale, la carte de 2017 ne pourra rester en place au-delà de la prochaine élection».

 

Des travaux de révision dès 2026

Les commissaires entreprendront la délimitation d'une nouvelle carte électorale à la suite des prochaines élections provinciales, prévues le 5 octobre 2026. Ils pourraient mener leurs travaux en fonction de nouveaux paramètres ou de nouveaux critères, si les élues et les élus revoient la Loi électorale d'ici là.

 

Pour les appuyer dans leurs réflexions, elle a d'ailleurs diffusé le document Constats et réflexions : révision de la carte électorale (PDF). Il aborde différentes propositions formulées par la population à la suite du dépôt de son rapport préliminaire à l'automne 2023. La Commission rappelle qu'elle demeure disponible pour communiquer son expertise en matière de représentation électorale.

 

À propos de la Commission

La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante et décisionnelle qui a pour mission d'établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute neutralité et impartialité afin que les électrices et les électeurs du Québec soient représentés de façon juste et équitable à l'Assemblée nationale. Les trois commissaires exercent également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.

Message du gouvernement

Services préhospitaliers d'urgence : Québec agit sur trois fronts

(R.I.) Pour améliorer l'accès aux services préhospitaliers d'urgence, le ministre de la Santé, Christian Dubé, agit sur trois volets : bonifier la couverture ambulancière à travers les régions, déployer plus largement les services de premiers répondants et installer 450 défibrillateurs externes automatisés additionnels aux quatre coins du Québec.

 

Ces gestes importants, totalisant 35,8 millions $, permettront d'intervenir plus rapidement auprès des patients.

 

Plus d'ambulances sur le terrain dans nos régions
Dès cette année, la couverture ambulancière sera bonifiée par l'ajout de près de 35 000 heures de service et par la conversion d'horaires de faction (24 h/24) en horaires à l'heure, selon les réalités régionales et les besoins observés.

 

Le nouvel investissement de 13,2 millions $ en couverture ambulancière s'ajoute à des bonifications précédemment annoncées de 32,5 millions $ depuis 2022, soit un total de 48,4 millions $ de façon récurrente.

 

Cette bonification des services s'inscrit dans une série d'initiatives prévues dans le plan d'action gouvernemental visant à améliorer l'efficience, la qualité et la sécurité de l'ensemble de l'intervention préhospitalière, de la première réponse sur le terrain jusqu'à la prise en charge en centre hospitalier.

 

Plus de premiers répondants pour intervenir plus rapidement
Le gouvernement annonce également une importante bonification du financement pour le programme de premiers répondants dans toutes les régions du Québec. Dès cette année, le budget de ce programme volontaire triplera, passant de 11 à 32,7 millions $.

 

Les municipalités qui désirent se joindre au programme pourront compter sur une aide financière couvrant l'ensemble des coûts admissibles liés à la mise en place d'un service de premiers répondants.

 

Un financement récurrent est également prévu en fonction des services offerts. Plus de 250 municipalités au Québec offrent déjà ce service et verront leur financement annuel bonifié, parfois de façon importante.

 

Le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est donné comme objectif d'augmenter la couverture de la population québécoise, pour passer de 50 à 80 % d'ici 2028.

 

Déjà, une cinquantaine de municipalités ont levé la main pour mettre sur pied un nouveau service de premiers répondants. Il s'agit d'un avantage important pour les citoyens des territoires desservis. L'objectif est clair : réduire les délais d'intervention pour que chaque citoyen ait accès à des secours rapides, peu importe son code postal.

 

Plus de défibrillateurs disponibles
Québec annonce qu'il va de l'avant avec l'installation de 450 défibrillateurs supplémentaires durant la prochaine année, en partenariat avec la Fondation Jacques-de Champlain. Ceux-ci s'ajoutent aux appareils déjà mis en place.

 

Depuis le début de ce partenariat, le nombre de défibrillateurs inscrits au registre officiel a connu une progression marquée de 85 %, atteignant désormais plus de 9 000 appareils à travers le Québec. Ceux-ci sont affichés sur l'application mobile DEA Québec.

 

D'autres initiatives sont également en cours afin d'élargir l'accès aux défibrillateurs, notamment dans les établissements scolaires. À cet effet, le ministre de l'Éducation a annoncé en juin 2024 un investissement de 3 millions $ pour soutenir cette démarche.

 

Citation :

«Cette annonce majeure, qui triplera à terme l'investissement dans les services de premiers répondants, démontre que nous continuons à investir massivement pour bonifier les services préhospitaliers d'urgence un peu partout au Québec. Notre objectif est d'offrir la meilleure couverture préhospitalière possible aux Québécois de toutes les régions, et c'est dans cette optique que nous nous sommes engagés dans le Plan santé à optimiser les services préhospitaliers pour offrir un meilleur accès aux services pour les patients.»

 

Christian Dubé, ministre de la Santé

 

Faits saillants :

Ces actions s'inscrivent dans le Plan d'action gouvernemental sur le système préhospitalier d'urgence présenté en février 2024.

 

Déjà, plusieurs initiatives ont porté leurs fruits, par exemple :

 

-le déploiement à l'échelle du Québec de la régulation ambulancière, qui a déjà permis d'éviter plus de 34 000 transports inutiles vers l'urgence et d'orienter les patientes vers le bon endroit. Cette mesure libère des ressources critiques, en améliorant la disponibilité des ambulances pour répondre à des appels urgents;

 

-une réduction de 20 % du délai pour qu'une ambulance soit en route vers un appel urgent, permettant une intervention plus rapide auprès des personnes en situation critique;

 

-une diminution du temps d'attente moyen des équipes à l'urgence, permettant d'économiser 4,1 millions $ et les réinvestir dans les soins offerts à la population;

 

-une baisse majeure des bris de services dans nos régions, notamment sur la Côte-Nord et en Gaspésie.
 

Rappelons que le Vérificateur général du Québec (VGQ) a déposé récemment son rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2025-2026. Plusieurs mesures sont déjà en cours en ce qui concerne les constats qui y ont été soulevés.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.