(LAG-Spécial) La question soumise à ChatGPT, en lien avec le texte de vendredi dernier sur la transformation de l'État, portait sur la participation des citoyens aux grandes décisions. Pour rapprocher les citoyens de l'État, une transformation du gouvernement devrait-elle comprendre la possibilité de tenir un ou des référendums pour hausser la participation directe des citoyens comme on le fait dans certains États comme en Alberta, en Californie? Voici la réflexion de l'IA sur cette question.
(Chat GPT) La transformation de l'État pourrait aller au-delà de la réorganisation de ses missions et de ses responsabilités. Pourquoi rapprocher seulement les décisions des régions, des municipalités et des institutions?
Pourquoi ne pas donner aussi aux citoyens la possibilité d'intervenir plus directement dans certaines grandes décisions publiques? Au Québec, le référendum est historiquement associé à la question nationale. Il pourrait pourtant devenir un instrument beaucoup plus large de participation démocratique.
Le référendum d'initiative citoyenne
Une réforme de nos institutions démocratiques pourrait notamment introduire le référendum d'initiative citoyenne. Le principe serait relativement simple : lorsqu'un nombre suffisamment important d'électeurs le demande, une question (ou des questions) pourrait être soumise à l'ensemble de la population, sans que l'initiative provienne nécessairement du gouvernement. (Le gouvernement garde le droit de lancer lui-même un référendum ou d'ajouter une ou plusieurs questions lors d'un référendum d'initiative citoyenne quand cette procédure existe).
Il pourrait s'agir d'une réforme institutionnelle, d'un changement au mode de scrutin, d'une grande orientation publique ou même, selon les règles établies, d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale. Les citoyens disposeraient ainsi d'un moyen d'intervention supplémentaire entre deux élections générales.
La Suisse et la Californie : deux expériences
L'idée n'est pas nouvelle. En Suisse, les citoyens peuvent notamment demander qu'une loi fédérale soit soumise au vote populaire en recueillant 50 000 signatures en 100 jours. Ils peuvent également proposer une modification de la Constitution fédérale en réunissant 100 000 signatures en 18 mois.
En Californie, les électeurs peuvent proposer certaines lois ou modifications constitutionnelles et demander qu'une loi adoptée par les parlementaires soit soumise à un vote populaire. Pour inscrire une initiative législative au scrutin, il faut actuellement recueillir plus de 546 000 signatures valides.
Ces deux systèmes fonctionnent différemment, mais reposent sur une même idée : la population ne doit pas nécessairement attendre une initiative du gouvernement pour se prononcer directement sur certaines décisions.
L'Alberta : une initiative citoyenne aux conséquences nationales
L'Alberta offre un autre exemple, particulièrement d'actualité. Sa loi Citizen Initiative Act permet aux électeurs de proposer certaines initiatives législatives ou politiques et des questions référendaires, sous réserve de conditions précises.
Une pétition concernant l'indépendance de l'Alberta a ainsi franchi le seuil requis de signatures en 2026. Élections Alberta a confirmé, le 24 juillet, que les exigences relatives au nombre de signatures avaient été satisfaites. Le processus a toutefois fait l'objet de contestations judiciaires, et certaines étapes demeuraient suspendues dans l'attente des décisions des tribunaux.
Un référendum est prévu le 19 octobre 2026 en Alberta, mais il importe de distinguer les consultations décrétées par le gouvernement et la procédure particulière de l'initiative citoyenne sur l'indépendance.
Cet exemple montre que la démocratie directe peut soulever des questions juridiques et constitutionnelles considérables, particulièrement lorsqu'elle touche à l'avenir politique d'une province.
Le changement serait majeur
Au Québec, le référendum demeure un événement exceptionnel, principalement associé à l'avenir constitutionnel. Une réforme pourrait chercher à en faire un instrument plus régulier, mais rigoureusement encadré, de la vie démocratique.
Il faudrait toutefois déterminer la portée de ces consultations. S'agirait-il de référendums consultatifs, dont les résultats guideraient les élus, ou de votes décisionnels pouvant produire directement des effets juridiques?
La distinction est fondamentale. Elle déterminerait jusqu'où le pouvoir de décision pourrait être partagé entre l'Assemblée nationale et les citoyens.
Des règles indispensables
Une telle réforme exigerait des garde-fous. Il faudrait notamment prévoir un seuil suffisamment élevé de signatures, possiblement réparties entre plusieurs régions, un contrôle de la conformité juridique des questions, des règles strictes de financement et une information officielle présentant les arguments favorables et défavorables.
Certaines matières pourraient également être exclues afin de protéger les droits fondamentaux et les obligations constitutionnelles.
Car la démocratie directe comporte des risques. Les groupes disposant de moyens financiers importants pourraient exercer une influence disproportionnée. Des questions complexes pourraient être réduites à des choix trop simplifiés. Et la multiplication des consultations pourrait provoquer une lassitude des électeurs.
La participation citoyenne ne garantit pas, à elle seule, de meilleures décisions. Elle doit s'accompagner d'une information rigoureuse et de mécanismes assurant un débat équilibré.
Entre deux élections, quel pouvoir pour les citoyens?
Au Québec, les citoyens disposent déjà de plusieurs moyens pour se faire entendre : pétitions, consultations publiques, interventions auprès des élus et participation à la vie politique. Mais ces mécanismes ne leur permettent généralement pas de provoquer eux-mêmes un référendum provincial.
D'où cette question : entre deux élections générales, les Québécois devraient-ils disposer du pouvoir de soumettre directement certaines grandes décisions au jugement de la population, plutôt que de laisser cette initiative aux seules autorités politiques?
Il ne s'agirait pas de remplacer la démocratie représentative par une démocratie directe permanente. Il s'agirait d'examiner comment les deux pourraient se compléter. Un État transformé, des citoyens plus directement associés aux décisions. La réflexion sur la transformation de l'État prendrait alors une dimension supplémentaire.
D'un côté, une redistribution des responsabilités administratives et politiques vers les régions, les municipalités et les institutions. De l'autre, une ouverture à des mécanismes permettant aux citoyens d'intervenir directement dans certaines décisions collectives.
La transformation ne porterait donc plus uniquement sur la manière dont l'État fonctionne, mais aussi sur la façon dont le pouvoir est exercé.
Après avoir consacré des décennies à développer nos institutions démocratiques, serait-il temps de revoir non seulement la place de l'État dans la société québécoise, mais également celle des citoyens dans les décisions de l'État ?
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