(R.I) Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) est préoccupé par les répercussions potentielles de la décision rendue dans le dossier de la Loi 14 et du Jardin de Robi, estimant que ce premier jugement pourrait avoir des conséquences bien au-delà du dossier en question.

 

Il demande au Procureur général du Québec de porter cette décision en appel afin que les enjeux juridiques et les considérations d'intérêt public soulevés puissent être examinés par une instance supérieure.

 

Si le CPQ respecte pleinement l'indépendance des tribunaux et les décisions rendues, il estime toutefois que les enjeux soulevés par ce jugement dépassent le cadre d'un seul dossier et justifient un examen par une instance supérieure.

 

Les objectifs d'intérêt public poursuivis par le législateur demeurent pertinents et méritent d'être pleinement considérés dans l'interprétation du cadre juridique applicable.

 

« Cette loi vise à combler un vide important dans notre cadre juridique. Entre les services essentiels et l'absence complète de mécanismes de protection du public, certaines situations pouvaient entraîner des conséquences lourdes pour les citoyens, les familles et les personnes vulnérables. Le Québec ne peut pas se priver des outils qui lui permettent d'intervenir lorsque les répercussions d'un conflit de travail dépassent les inconvénients normalement associés à l'exercice du droit de grève », déclare Michelle LLambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

 

Pour le milieu des affaires, la Loi 14 s'inscrit dans une volonté de favoriser un meilleur équilibre dans les relations du travail et d'assurer une plus grande prévisibilité pour les employeurs, les travailleurs et les citoyens.

 

Le CPQ suivra ce dossier avec attention et réitère l'importance d'un cadre législatif qui concilie le respect des droits fondamentaux, des relations du travail équilibrées et la continuité des activités essentielles au fonctionnement de la société québécoise.

 

À propos du CPQ :  

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs).

 

Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.www.cpq.qc.ca 

 

SOURCE Conseil du patronat du Québec

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.

(R.I) Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PNWW) invitent les utilisateurs du territoire de Parke à faire preuve de collaboration et de respect durant la période de chasse communautaire.

 

À titre de rappel, le gouvernement du Québec et la PNWW ont conclu une entente visant notamment à favoriser la pratique d'activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles et sociales sur le territoire de Parke, dans le respect des objectifs de conservation de la faune.

 

Cette chasse s'inscrit dans une approche communautaire traditionnelle, où la viande provenant des animaux récoltés est partagée au sein de la communauté afin de répondre à des besoins alimentaires et sociaux.

 

Les activités de chasse réalisées par les membres de la PNWW sur le territoire sont encadrées selon les modalités de l'entente et dans le respect des objectifs de gestion faunique.

 

Depuis le début de la mise en œuvre de cette entente, environ 12 orignaux sont récoltés en moyenne annuellement, un niveau de prélèvement compatible avec les objectifs de conservation.

 

Le territoire de Parke demeure accessible au public et plusieurs activités peuvent y être pratiquées. À l'approche de la saison de la chasse, le Ministère invite les usagers à planifier leurs activités en tenant compte des périodes de chasse les plus achalandées, comme cela est recommandé sur le territoire public libre.

 

Les personnes qui fréquentent le territoire durant ces périodes sont encouragées à porter un dossard orange ou des vêtements de couleurs vives, pour demeurer visibles et en sécurité, et à adopter des comportements qui favorisent une cohabitation respectueuse et sécuritaire.

 

Le Ministère et la PNWW invitent donc l'ensemble des usagers à respecter les activités qui se déroulent sur le territoire. Il rappelle également qu'il est interdit de perturber volontairement ou d'entraver une activité de chasse, et que de tels gestes peuvent entraîner des sanctions.

 

La population est invitée à consulter les sources officielles pour obtenir de l'information sur les activités réalisées sur le territoire de Parke.

 

Liens connexes

• Pour plus d'information sur la réglementation de la chasse au Québec.
• Pour consulter l'entente.
• Pour en apprendre davantage sur la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk.
• Pour connaître les activités du Ministère

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.