Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 32 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter (editeur@courrierparlementaire.com)
Alertes décrets
Le mercredi 20 novembre 2024 Arrêtés ministériels Nomination d'un membre...Le mercredi 13 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 6 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 30 octobre 2024 Conseil du trésor 231346 Régime de retraite...Le mercredi 23 octobre 2024 Décisions 12750 Contributions des producteurs...Le mercredi 16 octobre 2024 Arrêtés ministériels Conditions de la formation...Le mercredi 9 octobre 2024 Arrêtés ministériels Nombre maximum de...Le mercredi 2 octobre 2024 Arrêtés ministériels Élargissement du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 32 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter (editeur@courrierparlementaire.com)
À lire aussi dans Ressources Naturelles
jeudi 21 novembre 2024
Projet de loi 63 : mines
Moins d’irritants dans le nouveau régime
Paru le jeudi 21 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) À son 13e jour, l’étude détaillée du projet de loi 63, commencée le 8 octobre dernier, a pris fin hier. Il s’agit de la Loi modifiant la Loi sur les mines.
Une entrée en vigueur progressive est prévue par un long amendement au long article 176. Des délais de six mois, un an et 18 mois sont prévus pour des éléments plutôt techniques.
La députée Virginie Dufour du Parti libé...
Lire la suite
lundi 18 novembre 2024
P.L. 63 : mines
Certaines amendes étonnent
Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Dans son projet de loi 63, présentement à l’étude, le gouvernement tente de prévoir tous les scénarios où une personne qui refuse où néglige de fournir ou transmettre un document, un renseignement ou un rapport en vertu de la «Loi sur mines» écopera d’une sanction pénale.
Par exemple, dorénavant, quiconque entravera de quelque façon que ce soit l'exercice des fonctions d'un inspec...
Lire la suite
vendredi 15 novembre 2024
P.L. 63 : les mines
Des changements quant aux «plans d'affectation du territoire public»
Paru le vendredi 15 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Dorénavant, ce sera la ministre des Ressources naturelles et des Forêts au lieu de la ministre des Affaires municipales qui sera responsable de transmettre une proposition de «plan d'affectation du territoire public» aux municipalités régionales de comtés et aux communautés métropolitaines avant son intégration dans leur schéma d'aménagement.
Ce changement a été approuvé, la semai...
Lire la suite
vendredi 15 novembre 2024
Forêts
Vers un régime plus agile et prévisible
Paru le vendredi 15 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts planche toujours sur sa réforme du régime forestier.
Elle va la déposer, mais par prudence, elle refuse de mettre une date de présentation.
Ce sera «le plus rapidement possible», a dit Maïté Blanchette Vézina.
«Je pensais que c’était au printemps 2025», s’est étonné le député libéral André Fortin, la semaine derni...
Lire la suitemercredi 13 novembre 2024
Message du gouvernement
Une 45e édition prometteuse pour Québec Mines + Énergie!
Paru le mercredi 13 novembre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts invite toutes les personnes intéressées par les secteurs minier et énergétique à participer à la 45e édition de l'événement Québec Mines + Énergie (QM+É), qui aura lieu du 18 au 21 novembre 2024, au Centre des congrès de Québec.
Ce rendez-vous de réseautage et de partage de connaissances scientifiques se déroulera sur le thème ...
Lire la suitelundi 21 octobre 2024
P.L. 63 : mines
Le secteur privé ne sera pas inquiété
Paru le lundi 21 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) En vertu d’un amendement que la ministre Maïté Blanchette Vézina a présenté à l’article 41 de la Loi sur les mines, lors de l’étude détaillée de la réforme minière du projet de loi 63, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts pourra réserver à l’État des «droits exclusifs d’exploration» communément appelé «claim».
Qu’un droit exclusif d’exploitation soit enregistré en ...
Lire la suitejeudi 17 octobre 2024
P.L. 63 : mines
L’État peut inscrire des «claims» en sa faveur
Paru le jeudi 17 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) «Un droit exclusif d’exploration peut être inscrit en faveur de l’État.» Ce principe a été introduit par amendement par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts dans la réforme minière de son projet de loi 63.
Il modifie l’article 41 de la Loi sur les mines.
Cette modification a fait jaser les élus de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie e...
Lire la suitemercredi 16 octobre 2024
P.L. 63 : Mines
Un «droit exclusif d’exploration», dites-vous?
Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Dorénavant, avec le projet de loi 63 qui modifie la Loi sur les mines, on ne devra plus parler de «claim», mais de «droit exclusif d’exploration».
C’est du moins ce qui ressort de la modification que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a apportée par le biais de son projet de loi.
Aussi, a précisé la ministre, on remplacera «claim ...
Lire la suite
mercredi 16 octobre 2024
Message du gouvernement
La ministre des Ressources naturelles est en Europe
Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la Société du Plan Nord, Maïté Blanchette Vézina, est à Bruxelles (Belgique) et à La Haye (Pays-Bas), du 14 au 16 octobre 2024, à la rencontre de ses partenaires européens avant de se rendre à la onzième édition de l'assemblée annuelle de l'Arctic Circle, à Reykjavik (Islande), du 16 au 19 octobre 2024.
... Lire la suite