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À lire aussi dans Ressources Naturelles
jeudi 17 octobre 2024
P.L. 63 : mines
L’État peut inscrire des «claims» en sa faveur
Paru le jeudi 17 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) «Un droit exclusif d’exploration peut être inscrit en faveur de l’État.» Ce principe a été introduit par amendement par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts dans la réforme minière de son projet de loi 63.
Il modifie l’article 41 de la Loi sur les mines.
Cette modification a fait jaser les élus de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie e...
Lire la suitemercredi 16 octobre 2024
P.L. 63 : Mines
Un «droit exclusif d’exploration», dites-vous?
Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Dorénavant, avec le projet de loi 63 qui modifie la Loi sur les mines, on ne devra plus parler de «claim», mais de «droit exclusif d’exploration».
C’est du moins ce qui ressort de la modification que la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a apportée par le biais de son projet de loi.
Aussi, a précisé la ministre, on remplacera «claim ...
Lire la suitemercredi 16 octobre 2024
Message du gouvernement
La ministre des Ressources naturelles est en Europe
Paru le mercredi 16 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la Société du Plan Nord, Maïté Blanchette Vézina, est à Bruxelles (Belgique) et à La Haye (Pays-Bas), du 14 au 16 octobre 2024, à la rencontre de ses partenaires européens avant de se rendre à la onzième édition de l'assemblée annuelle de l'Arctic Circle, à Reykjavik (Islande), du 16 au 19 octobre 2024.
... Lire la suite
jeudi 10 octobre 2024
P.L. 63 : mines
Les élus discutent des Premières Nations
Paru le jeudi 10 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) À la reprise hier de l’étude détaillée du projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines, les députés ont abordé l’article 1.
Dès lors, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a déposé ses amendements.
Les travaux se sont déroulés dans un climat relativement convivial. Les parlementaires se sont quittés en discutant de l’article 2 sur...
Lire la suitemercredi 09 octobre 2024
P.L. 63 : régime minier
L’étude détaillée prend du retard
Paru le mercredi 09 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Le Parti libéral a présenté en commission parlementaire hier après-midi et hier soir trois motions préliminaires pour entendre des groupes d’intérêts et même le ministre Jonatan Julien.
Cela a eu pour effet de reporter le début de l’étude article par article du projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines.
«Je ne sais pas si la ministre a assisté à la même consultation ...
Lire la suitevendredi 04 octobre 2024
P.L. 63 : régime minier
Québec solidaire donne un appui conditionnel
Paru le vendredi 04 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Mardi après-midi, après la période de questions, l’Assemblée nationale adoptera par un vote le principe du projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines.
Le texte prendra donc ensuite la route de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles pour l’étude article par article.
Pendant le débat qui s’est terminé hier, on a vu le dé...
Lire la suitejeudi 03 octobre 2024
Projet de loi 63 : loi sur les mines
Le débat sur le principe est lancé, au lendemain des consultations
Paru le jeudi 03 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La ministre des Ressources naturelles et des Forêts a lancé hier, au lendemain de la fin des consultations, le débat sur le principe du projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines, débat resté inachevé.
«Dix ans après la dernière grande réforme. Dans le contexte où l'engouement pour les minéraux critique et stratégique croit partout dans le monde, il devient primordial de revo...
Lire la suitemercredi 02 octobre 2024
P.L. 63 sur le régime minier
Aires protégées : la menace des claims
Paru le mercredi 02 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) Pour Nature Québec, le projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions est une «occasion ratée» de réviser en profondeur le régime minier pour mieux protéger les milieux naturels.
«Sur le terrain on peut vous dire que les claims miniers sont des freins à la création d'aires protégées», a déclaré sa directrice générale, Alice-Anne Simard, au terme des consu...
Lire la suitemercredi 02 octobre 2024
P.L. 63 sur le régime minier
Acceptation sociale : il y a déjà assez de règles
Paru le mercredi 02 octobre 2024 | Catégorie: Ressources Naturelles
(LCP) La Fédération des chambres de commerce a conclu hier les consultations sur le projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions.
Avec cette nouvelle proposition législative, le gouvernement ajoute une «couche de réglementation» supplémentaire dans un secteur d’activité économique déjà surréglementé, dénonce son vice-président, Affaires publiques et économiqu...
Lire la suite