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Alertes décrets
Le mercredi 25 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 février 2026 Décisions 13046 Quotas des producteurs...Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Le mercredi 14 janvier 2026 Lois Liste des projets de loi sanctionnés...Le mercredi 7 janvier 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...À lire aussi dans Justice
vendredi 27 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Le débat sur le principe a été ajourné au 17 mars
Paru le vendredi 27 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le débat sur l’adoption du principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, s’est poursuivi hier au Salon rouge. Les orateurs, surtout ceux des partis d’opposition, ont été nombreux à s’exprimer.
Parmi eux, le député Sol Zanetti au nom de Québec solidaire a constaté une absence de marque à l’intérieur du texte que pilote le ministre de la Justice, Simon Jo...
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jeudi 26 février 2026
P.L. 1 : constitution
Un outil pour protéger les Québécois, selon Simon Jolin-Barrette
Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a lancé hier le débat sur le principe de son projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
«Il y a plus de 100 États fédérés à travers le monde qui ont leur propre Constitution. Alors, c'est une anomalie, en quelque sorte que dans un État plurinational comme le Canada, le Québec ne puisse pas avoir sa propre Constitution», a déclaré Simon J...
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jeudi 19 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Fin de la consultation générale
Paru le jeudi 19 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) C’était la fin hier de la consultation générale sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, amorcée le 4 décembre.
Cette dernière journée d’auditions en commission parlementaire a permis à deux groupes à vocation régionale et quatre citoyens, à titre personnel, de commenter le texte du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Parmi les partici...
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mercredi 18 février 2026
Message du gouvernement
Modification à venir du règlement de sélection des juges
Paru le mercredi 18 février 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, procède au renforcement du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat, afin d'encadrer notamment les situations où le ministre a un lien de proximité significatif avec l'un des candidats proposés ...
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mercredi 18 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Pour l’institution d’une nationalité québécoise
Paru le mercredi 18 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) De «conviction indépendantiste», l’ex-député du Parti québécois et professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Daniel Turp, pense que le projet de constitution du gouvernement fera avancer le Québec, mais avec des «modifications importantes».
Hier, en commission parlementaire, celui qui avait lui-même déposé il y a près de vingt ans un projet de loi cons...
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vendredi 13 février 2026
Projet de loi 1 sur la constitution
Contestations de lois : il faut adopter l’article 5
Paru le vendredi 13 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le cosignataire du rapport du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne était de passage en commission parlementaire, hier, pour commenter le projet de loi 1 sur la constitution.
Guillaume Rousseau a notamment pris la défense du controversé article 5 de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec, incluse dans le projet...
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mercredi 11 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Les élus invités à trouver une «voie de passage»
Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Justice
(LAG) Le projet de loi 1 du gouvernement sur la constitution propose une définition «civique et inclusive» de la nation, et ce, «tout en reconnaissant les nations autochtones et les droits de la minorité anglophone», selon le directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Éric Montigny.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barret...
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mercredi 11 février 2026
Projet de loi 9
La laïcité fait encore jaser
Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) La consultation sur le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec s’est poursuivie hier.
Pour la présidente de la Fédération des cégeps, Marie Montpetit, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, rate sa cible avec son P.L. 9. Ce texte produira des dommages collatéraux.
«Si l'intention de ce projet de loi est de renforcer la légitimité,...
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vendredi 06 février 2026
P.L. 15 : règles des ordres professionnels
Collaboration réclamée pour réussir la réforme
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 15 qui vise à alléger les processus réglementaires du système professionnel est «un pas dans la bonne direction, mais il s'agit d'une réforme partielle», selon le Conseil interprofessionnel.
«Il améliore certains processus. Il ne règle pas à lui seul l'ensemble des enjeux liés à la masse de règlements existants et à leur accumulation», selon Philippe Larivière, vi...
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