(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport sur la mise en application des lois pour l'exercice 2025-2026. Le rapport met en lumière deux axes d'intervention complémentaires de l'AMF : la protection directe des consommateurs contre la fraude financière ainsi que le renforcement de la conformité au sein de l'industrie.

 

« Dans un environnement financier marqué par l'incertitude, le développement rapide des technologies et l'émergence de nouveaux risques, il est nécessaire pour l'AMF de favoriser une culture de conformité forte et de continuer d'être à l'affût de l'évolution des stratagèmes frauduleux », a déclaré Yves Ouellet, président-directeur général de l'AMF.

 

« Nos réalisations de la dernière année démontrent clairement cette volonté d'augmenter l'efficacité de nos interventions tout en adaptant nos pratiques à l'évolution de l'écosystème financier. »

 

Au cours de la dernière année, en plus de multiplier les initiatives et les partenariats visant à contrer les stratagèmes frauduleux, les pratiques abusives et les abus de marché, l'AMF a obtenu des sanctions dissuasives. Parallèlement à cela, l'AMF a adopté une approche visant à encourager les acteurs de l'industrie à se conformer et à s'amender relativement à des manquements qu'ils ont commis.

 

« En vertu de notre nouveau programme d'autodénonciation et de coopération, les personnes qui divulguent volontairement des infractions et qui s'engagent à y remédier ont la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d'un allégement de sanction », a souligné Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l'AMF. « Nous avons par ailleurs continué à faire sanctionner fermement les manquements récurrents et bris d'engagement constatés lors d'inspections et nous sommes intervenus en amont pour faire interrompre des comportements fautifs, interdire des activités de sollicitation et bloquer des actifs afin de réduire les risques pour les investisseurs. »

 

Quelques faits saillants du rapport

 

•Plus de 7,7 millions de dollars d'amendes, de pénalités et de sanctions administratives ont été imposés;

 

•87 personnes et sociétés ont été sanctionnées par les tribunaux pour diverses infractions aux lois administrées par l'AMF;

 

•124 ordonnances de blocage de fonds et d'interdiction de mener des activités ont été prononcées à l'endroit de 53 individus;

 

•94 dénonciations ont été faites à l'AMF dans le cadre de son programme de dénonciation;

 

•229 mises en garde ont été diffusées à l'égard de fausses plateformes de négociation, notamment celles liées aux cryptoactifs.

 

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.