À lire aussi dans Justice

mercredi 10 décembre 2025
P.L. 1 : constitution
Les villes veulent être reconnues
Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Le président de l’Union des municipalités a réclamé du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qu’il inscrive les institutions municipales dans sa future constitution. Sans cette condition, l’UMQ n’appuiera pas le projet de loi 1.
Il demande la reconnaissance dans la «loi des lois» de la décentralisation, la subsidiarité et l’autonomie.
«Considérer les municipalités ...
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mercredi 10 décembre 2025
P.L. 1 : constitution
Le ministre Jolin-Barrette critique la position du Barreau
Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) La participation du Barreau, hier soir à la consultation sur le projet de loi 1 qui pourrait devenir la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a mené à un échange vif entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier, Marcel-Olivier Nadeau.
Entre plusieurs autres choses, le Barreau s’est opposé à l’article qui interdit aux organismes subventionnés de con...
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mardi 09 décembre 2025
Projet de loi 1 : consultation
D’autres critiques à venir contre le projet de constitution
Paru le mardi 09 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Une très longue semaine de consultation s’annonce pour le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, concernant son projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Plus de 70 intéressés vont s’exprimer devant la Commission des institutions.
Parmi les associations, regroupements, corporations, mouvements, carrefours et individus qui sont inscrits sur la longue list...
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vendredi 05 décembre 2025
P.L. 1 : constitution
Les auditions commencent par un malentendu
Paru le vendredi 05 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) À l’ouverture des consultations générales sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, le ministre de la Justice a cru bon «rectifier certains faits».
«D'abord, concernant l'article 5 de la nouvelle loi sur l'autonomie constitutionnelle et je vais être clair, aucun organisme ne se verra empêché de contester les lois adoptées par l'Assemblée nationale», assu...
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mardi 02 décembre 2025
Message au gouvernement
Loi 14 contestée en justice par les syndicats
Paru le mardi 02 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(R.I.) À peine entrée en vigueur le 30 novembre 2025, la Loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out qui a été adoptée par le gouvernement de François Legault le printemps dernier, est déjà contestée devant les tribunaux. La FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD et l’APTS, qui représentent ensemble plus d’un million de travailleuses et de travaill...
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mercredi 26 novembre 2025
Maisons d’hébergement pour femmes
La ministre promet plus de souplesse
Paru le mercredi 26 novembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Alors que débutaient hier les Journées d’action contre la violence faite aux femmes, l’opposition libérale a profité d’une interpellation de deux heures au Salon rouge pour remettre en cause les engagements du gouvernement quant au filet de sécurité destiné aux femmes victimes de violence.
Ce filet est de plus en plus «fragilisé» par manque de financement, selon la députée Brigitt...
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jeudi 20 novembre 2025
Violence contre les femmes
On peut faire mieux, selon l’opposition officielle
Paru le jeudi 20 novembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Le nombre de féminicides au Québec ne cesse d’étonner d’année en année. En 2025, on compte déjà une quinzaine de femmes assassinées par des hommes.
On sait que cette année, dans le cadre des Journées d’action contre les violences faites aux femmes, le Conseil du statut de la femme a choisi d’aborder le contrôle coercitif, «une forme de violence conjugale trop souvent méconnue ou i...
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vendredi 14 novembre 2025
Message au gouvernement
État de droit : le Barreau dénonce 3 projets de loi
Paru le vendredi 14 novembre 2025 | Catégorie: Justice
(R.I.) Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l'état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouvernement du Québec qui auront des conséquences importantes et nuisibles à notre régime démocratique.
«Le Barreau déplore que plusieurs projets de loi récemment présentés à l'Assemblée nationale du Québec incluent des...
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jeudi 23 octobre 2025
Projet de loi 1 : constitution
Le ministre Jolin-Barrette est déconcerté par Québec solidaire
Paru le jeudi 23 octobre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) C'est officiel: la Commission des institutions tiendra des consultations générales à compter du 4 décembre prochain sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Les intéressés devront faire parvenir leurs mémoires au secrétariat de la commission au plus tard le 24 novembre qui vient.
En fait, pour parvenir à tenir des consultations, le ministre de la Justic...
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