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Alertes décrets
Le mercredi 13 mai 2026 Arrêtés ministériels Gestion des demandes...Le mercredi 6 mai 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 29 avril 2026 Avis Réserve naturelle Neil-B.-Ivory —...Le mercredi 22 avril 2026 Arrêtés ministériels Signature de certains...Le mercredi 15 avril 2026 Arrêtés ministériels Délimitation du réseau...Le mercredi 8 avril 2026 Décrets administratifs 331-2026 Nomination...Le mercredi 1 avril 2026 Arrêtés ministériels Reconstitution d'un...Le mercredi 25 mars 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...À lire aussi dans Justice
mercredi 13 mai 2026
Virage numérique en justice
Pas une bonne idée de « tout garrocher »
Paru le mercredi 13 mai 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a dû expliquer en commission parlementaire les retards et les coûts associés au plan de modernisation informatique du système de justice, alors que l’opposition insistait lourdement sur l’écart entre les chiffres officiels et ceux rapportés dans les médias.
Pour le portefeuille du ministère de la Justice, à ce jour, il y a eu 236,1 ...
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jeudi 07 mai 2026
Projet de loi 24 : images volées
Quand les fraudeurs profitent des technologies
Paru le jeudi 07 mai 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) « Cela peut paraître particulièrement déstabilisant, voire même effrayant, de constater que votre visage, votre voix ou votre notoriété sont utilisés sans votre consentement pour faire la promotion des services ou de produits bidons », a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, avant le début hier en fin d’après-midi des consultations sur son projet de loi 24 protégeant le...
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vendredi 01 mai 2026
Message du gouvernement
Violence sexuelle et conjugale : tribunal lancé dans Arthabaska
Paru le vendredi 01 mai 2026 | Catégorie: Justice
(R.I) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Drummond-Bois-Francs et adjoint gouvernemental régional du Centre-du-Québec, M. Sébastien Schneeberger, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire d'Arthabaska (palais de justice de Victoriaville).
... Lire la suitejeudi 30 avril 2026
Utilisation trompeuse de l'image d'une personne
Le projet de loi 24 passe en consultation
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) La semaine prochaine, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sera appelé à délaisser momentanément l’étude détaillée de son projet de constitution, le P.L. 1, pour se concentrer davantage sur son projet de loi 24 protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
Cette proposition devra donc être réinscri...
Lire la suitejeudi 02 avril 2026
Projet de loi 1 : constitution
Le rêve du ministre Jolin-Barrette est à l’étude
Paru le jeudi 02 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a lancé hier midi les travaux de l’étude détaillée de son projet de constitution.
Il a rappelé l’ampleur de la consultation générale qui a eu lieu en commission parlementaire alors que plus de 200 groupes ont été entendus et que plus de 300 mémoires ont été reçus.
Simon Jolin-Barrette a confirmé le retrait de l’article 29 sur l’avortement de son p...
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mercredi 01 avril 2026
Projet de loi 1
Fin du débat sur le principe du projet de constitution
Paru le mercredi 01 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Après un débat de six séances, l’Assemblée nationale va adopter ce matin, grâce aux votes des députés de la Coalition avenir Québec, le principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Hier, en matinée, les députés de la CAQ avaient battu par 49 à 21 une motion du Parti libéral visant à reporter le débat de 12 semaines, c’est-à-dire après la fin de la légi...
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jeudi 26 mars 2026
Message au gouvernement
P.L. 7 : crainte d’une Commission des droits muselée
Paru le jeudi 26 mars 2026 | Catégorie: Justice
R.I.) La CSN dénonce vigoureusement l'intention du gouvernement caquiste d'intégrer le personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la fonction publique québécoise, tel que le stipulent des amendements adoptés mardi par la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi 7.
« C'est ahurissant de voir ce gouverneme...
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jeudi 19 mars 2026
Message au gouvernement
Déontologie judiciaire : le Barreau salue le P.L. 25
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt du projet de loi 25, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et en mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027.
L'O...
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jeudi 19 mars 2026
Projet de loi 25 : déontologie judiciaire
Plus « d'outils » au Conseil de la magistrature
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier un projet de loi visant à moderniser la déontologie judiciaire.
Le texte vise notamment à donner davantage d’outils au Conseil de la magistrature qui dispose en ce moment de peu de moyens pour agir en cas de manquement déontologique d’un juge.
« En effet, lorsqu'une faute déontologique est reconnue, le Conseil de la magistrature disp...
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