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mercredi 11 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Les élus invités à trouver une «voie de passage»
Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Justice
(LAG) Le projet de loi 1 du gouvernement sur la constitution propose une définition «civique et inclusive» de la nation, et ce, «tout en reconnaissant les nations autochtones et les droits de la minorité anglophone», selon le directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, Éric Montigny.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barret...
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mercredi 11 février 2026
Projet de loi 9
La laïcité fait encore jaser
Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) La consultation sur le projet de loi 9 sur le renforcement de la laïcité au Québec s’est poursuivie hier.
Pour la présidente de la Fédération des cégeps, Marie Montpetit, le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, rate sa cible avec son P.L. 9. Ce texte produira des dommages collatéraux.
«Si l'intention de ce projet de loi est de renforcer la légitimité,...
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vendredi 06 février 2026
P.L. 15 : règles des ordres professionnels
Collaboration réclamée pour réussir la réforme
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 15 qui vise à alléger les processus réglementaires du système professionnel est «un pas dans la bonne direction, mais il s'agit d'une réforme partielle», selon le Conseil interprofessionnel.
«Il améliore certains processus. Il ne règle pas à lui seul l'ensemble des enjeux liés à la masse de règlements existants et à leur accumulation», selon Philippe Larivière, vi...
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jeudi 05 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Illisible, même pour une constitutionnaliste
Paru le jeudi 05 février 2026 | Catégorie: Justice
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Devant la Commission des institutions, lors de la consultation générale, hier, elle a dénoncé un texte confus, peu accessibl...
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mercredi 04 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Le Québec, une «nation francophone plurielle»
Paru le mercredi 04 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Dans le cadre de la consultation sur le projet de constitution du gouvernement, le professeur émérite en science politique de l’Université Laval, Guy Laforest, a salué une initiative qui, selon lui, permet de prendre le recul nécessaire pour réfléchir aux fondements de l’identité québécoise.
À ses yeux, il est «important», à intervalles réguliers, de se poser des questions fondame...
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mardi 03 février 2026
Projet de loi 1
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Paru le mardi 03 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions poursuivra cette semaine la consultation sur le projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui est l’auteur du document, entendra cette semaine plus d'une trentaine de la centaine d’intervenants qui défileront jusqu’au 18 février.
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mercredi 10 décembre 2025
P.L. 1 : constitution
Les villes veulent être reconnues
Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Le président de l’Union des municipalités a réclamé du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qu’il inscrive les institutions municipales dans sa future constitution. Sans cette condition, l’UMQ n’appuiera pas le projet de loi 1.
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«Considérer les municipalités ...
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mercredi 10 décembre 2025
P.L. 1 : constitution
Le ministre Jolin-Barrette critique la position du Barreau
Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) La participation du Barreau, hier soir à la consultation sur le projet de loi 1 qui pourrait devenir la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a mené à un échange vif entre le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, et le bâtonnier, Marcel-Olivier Nadeau.
Entre plusieurs autres choses, le Barreau s’est opposé à l’article qui interdit aux organismes subventionnés de con...
Lire la suitemardi 09 décembre 2025
Projet de loi 1 : consultation
D’autres critiques à venir contre le projet de constitution
Paru le mardi 09 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Une très longue semaine de consultation s’annonce pour le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, concernant son projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Plus de 70 intéressés vont s’exprimer devant la Commission des institutions.
Parmi les associations, regroupements, corporations, mouvements, carrefours et individus qui sont inscrits sur la longue list...
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