Message au gouvernement
Déontologie judiciaire : le Barreau salue le P.L. 25
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt du projet de loi 25, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et en mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027.
L'Ordre estime qu'il s'agit là d'une démarche législative importante pour préserver la confiance du public envers le système de justice et tout ce qui représente l'institution judiciaire.
« Nous saluons cette modernisation de la déontologie judiciaire, notamment par l'instauration d'un éventail de sanctions qui permettra au Conseil de la magistrature de prononcer une sanction proportionnelle à l'écart de comportement grave ou moins grave d'un membre de la magistrature », déclare le bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau.
« Ce projet de loi contient une réforme qui est importante pour maintenir la confiance des citoyens et des citoyennes dans la justice. Il y aura certes des aspects à peaufiner dans la proposition législative, mais nous réservons pour le moment nos commentaires pour l'étude du projet de loi et la commission parlementaire qui se penchera sur celui-ci. »
Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel encadrant la pratique de quelque 31 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d'assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible de qualité et de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d'analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d'experts.
SOURCE Barreau du Québec
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
