(LAG-Spécial) Une étude détaillée de l'Institut C.D. Howe : La politique fiscale est un outil puissant pour façonner l’économie. Son objectif premier est de générer des recettes pour financer des services publics bien gérés. Cependant, les impôts découragent ce que l’on choisit d’imposer. Certains impôts sont plus néfastes pour l’économie que d’autres. Si les gouvernements s’appuient sur une structure fiscale mal conçue pour générer des recettes, ils compromettent inutilement la prospérité économique et rendent plus difficile le maintien des services publics attendus par les électeurs.

 

Après une décennie de quasi-stagnation du PIB par habitant, la réforme fiscale et, plus largement, les réformes visant à stimuler la croissance sont de nouveau au cœur des préoccupations. La nécessité de changements politiques audacieux axés sur la croissance est devenue encore plus pressante compte tenu de la politique tarifaire américaine « L’Amérique d’abord », des tensions géopolitiques et de la hausse des coûts de financement de la dette publique et privée.

 

Où est l’examen promis?

Le gouvernement fédéral avait promis un « examen d’experts » du système d’imposition des sociétés lors des dernières élections, mais cette mesure est absente de son premier budget. Ce dernier prévoit des déductions fiscales bonifiées pour amortissement pour quelques secteurs. Nous soutenons que le Canada a besoin d’une réforme beaucoup plus vaste et globale. […]

 

Dans ce document, nous proposons plusieurs réformes fiscales d’envergure pour favoriser une plus grande prospérité au Canada. Nous insistons sur le terme « d’envergure » ​​car le Canada doit réorienter d’urgence son économie vers une croissance plus forte. Ces réformes sont politiquement délicates, surtout si l’objectif est de maintenir le même niveau de recettes.

 

Les gagnants d’une réforme à recettes constantes (revenue neutral) restent souvent silencieux, tandis que les perdants s’opposent fermement à toute modification du fardeau fiscal. Si la réforme fiscale s’accompagne d’une légère perte de recettes, conjuguée à des réductions de dépenses, elle devient plus facile à mettre en œuvre puisque la plupart des contribuables en bénéficieront. […]

 

Ci-dessous, nous exposons les arguments en faveur d’une réforme fiscale d’envergure. Le Canada dépend trop de l’impôt sur le revenu des particuliers, dont les taux marginaux d’imposition sont élevés pour des niveaux de revenus relativement faibles comparativement aux autres pays du G7.

 

Ces taux découragent le travail, la prise de risques et l’investissement, et incitent les Canadiens à émigrer. L’impôt sur les sociétés n’incite plus les entreprises à s’implanter au Canada et fausse considérablement l’allocation des capitaux, les privant de leur utilisation la plus rentable. Contrairement à d’autres grands pays, le Canada recourt trop peu à des taxes moins néfastes pour l’économie, comme la TPS (qui pourrait d’ailleurs être améliorée) et les cotisations sociales. […]

 

Système fiscal inefficace

La performance économique du Canada au cours de la dernière décennie a été décevante. La croissance du revenu par habitant, l’investissement des entreprises et la productivité ont tous été inférieurs à ceux des économies comparables, tandis que le système fiscal est devenu plus inefficace, complexe et non concurrentiel.

 

Parallèlement, le Canada a réalisé une importante redistribution des revenus. Après impôts et transferts, il affiche le taux d’inégalité des revenus le plus faible parmi les pays du G7. Ce résultat redistributif important a cependant un coût : une dépendance excessive à l’égard de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui décourage le travail, l’épargne, l’entrepreneuriat et la rétention des talents et des capitaux.

 

Entreprises trop imposées

Du côté des entreprises, les données empiriques démontrent systématiquement que des taux d’imposition des sociétés élevés freinent l’activité économique, tandis que des structures fiscales plus basses et plus neutres encouragent l’investissement, l’innovation et la création d’emplois. Le système fiscal canadien pour les entreprises est truffé de distorsions qui entraînent une mauvaise répartition des capitaux entre les secteurs et une érosion de la compétitivité. Compte tenu du climat canadien et de la dispersion de sa population, le Canada a perdu l’avantage fiscal crucial dont il bénéficiait en 2012 par rapport aux États-Unis et à d’autres pays comparables.

 

Des baisses ponctuelles des taux d’imposition ne suffiront pas à inverser ces tendances. Le Canada a besoin d’une réforme plus fondamentale, axée sur la croissance : une réforme qui simplifie le système, élargit l’assiette fiscale et réduit la pression fiscale marginale là où elle freine le plus la productivité.

 

Étant donné la longueur de l'analyse, nous n'en présentons que des extraits. Pour consulter l’étude complète, cliquez ici.

-/-/-/-/-

L’Institut C.D. Howe est un organisme de bienfaisance enregistré et un institut de recherche indépendant à but non lucratif dont la mission est d’améliorer le niveau de vie des Canadiens en promouvant des politiques publiques économiquement saines. Largement considéré comme le groupe de réflexion le plus influent du Canada, l’Institut est une source fiable d’informations stratégiques, qui se distingue par des recherches non partisanes, fondées sur des données probantes et soumises à un examen rigoureux par des experts.