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vendredi 01 mai 2026
Message du gouvernement
Violence sexuelle et conjugale : tribunal lancé dans Arthabaska
Paru le vendredi 01 mai 2026 | Catégorie: Justice
(R.I) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Drummond-Bois-Francs et adjoint gouvernemental régional du Centre-du-Québec, M. Sébastien Schneeberger, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire d'Arthabaska (palais de justice de Victoriaville).
... Lire la suite
jeudi 30 avril 2026
Utilisation trompeuse de l'image d'une personne
Le projet de loi 24 passe en consultation
Paru le jeudi 30 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) La semaine prochaine, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sera appelé à délaisser momentanément l’étude détaillée de son projet de constitution, le P.L. 1, pour se concentrer davantage sur son projet de loi 24 protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
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Lire la suitejeudi 02 avril 2026
Projet de loi 1 : constitution
Le rêve du ministre Jolin-Barrette est à l’étude
Paru le jeudi 02 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a lancé hier midi les travaux de l’étude détaillée de son projet de constitution.
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Simon Jolin-Barrette a confirmé le retrait de l’article 29 sur l’avortement de son p...
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mercredi 01 avril 2026
Projet de loi 1
Fin du débat sur le principe du projet de constitution
Paru le mercredi 01 avril 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Après un débat de six séances, l’Assemblée nationale va adopter ce matin, grâce aux votes des députés de la Coalition avenir Québec, le principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Hier, en matinée, les députés de la CAQ avaient battu par 49 à 21 une motion du Parti libéral visant à reporter le débat de 12 semaines, c’est-à-dire après la fin de la légi...
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jeudi 26 mars 2026
Message au gouvernement
P.L. 7 : crainte d’une Commission des droits muselée
Paru le jeudi 26 mars 2026 | Catégorie: Justice
R.I.) La CSN dénonce vigoureusement l'intention du gouvernement caquiste d'intégrer le personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la fonction publique québécoise, tel que le stipulent des amendements adoptés mardi par la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi 7.
« C'est ahurissant de voir ce gouverneme...
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jeudi 19 mars 2026
Message au gouvernement
Déontologie judiciaire : le Barreau salue le P.L. 25
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt du projet de loi 25, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et en mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027.
L'O...
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jeudi 19 mars 2026
Projet de loi 25 : déontologie judiciaire
Plus « d'outils » au Conseil de la magistrature
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier un projet de loi visant à moderniser la déontologie judiciaire.
Le texte vise notamment à donner davantage d’outils au Conseil de la magistrature qui dispose en ce moment de peu de moyens pour agir en cas de manquement déontologique d’un juge.
« En effet, lorsqu'une faute déontologique est reconnue, le Conseil de la magistrature disp...
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jeudi 19 mars 2026
Projet de constitution
Les libéraux veulent empêcher l’adoption du P.L. 1
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le Parti libéral a prolongé le débat « en deuxième lecture » du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, lorsque la députée Virginie Dufour a présenté, hier, une motion visant à reporter l’adoption du principe de 12 semaines.
Un tel report remettrait la suite du débat en juin à la toute veille du moment prévu dans le règlement de l’Assemblée nationale pour le ...
Lire la suitemercredi 18 mars 2026
Projet de loi 1
L’opposition rejette la constitution du ministre Jolin-Barrette
Paru le mercredi 18 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le débat sur le principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, s’est poursuivi hier au Salon rouge. Encore une fois, de nombreux orateurs de l’opposition se sont succédé pour dénoncer ce texte. Le débat reprendra plus tard.
Selon le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire, le gouvernement « aurait dû commencer par consulter l'ensemble des composante...
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