Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 33 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter editeur@courrierparlementaire.com
Alertes décrets
Le mercredi 18 mars 2026 Conseil du trésor 233932 Modifications...Le mercredi 11 mars 2026 Décrets administratifs 166-2026 Monsieur...Le mercredi 4 mars 2026 Arrêtés ministériels Nomination de trois...Le mercredi 25 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 février 2026 Décisions 13046 Quotas des producteurs...Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
Nous publions depuis 33 ans (dont 25 ans comme quotidien web).
Nous offrons une édition (LCP-LAG) tous les matins de la semaine de septembre à juin
Nous ajoutons LCP InfoMidi quand l'activité parlementaire le mérite (quand le Salon bleu est en action)
Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine),
Nos abonnés reçoivent Alerte Décrets et peuvent consulter nos rubriques Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit,
Message DU gouvernement, Message AU gouvernement et plus encore.
Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme
(nous n'avons pas d'abonnés individuels), n'hésitez pas à nous contacter editeur@courrierparlementaire.com
À lire aussi dans Justice
jeudi 19 mars 2026
Message au gouvernement
Déontologie judiciaire : le Barreau salue le P.L. 25
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le Barreau du Québec se réjouit que le ministère de la Justice lance une réforme de la déontologie judiciaire avec le dépôt du projet de loi 25, la Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et en mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027.
L'O...
Lire la suite
jeudi 19 mars 2026
Projet de loi 25 : déontologie judiciaire
Plus « d'outils » au Conseil de la magistrature
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier un projet de loi visant à moderniser la déontologie judiciaire.
Le texte vise notamment à donner davantage d’outils au Conseil de la magistrature qui dispose en ce moment de peu de moyens pour agir en cas de manquement déontologique d’un juge.
« En effet, lorsqu'une faute déontologique est reconnue, le Conseil de la magistrature disp...
Lire la suite
jeudi 19 mars 2026
Projet de constitution
Les libéraux veulent empêcher l’adoption du P.L. 1
Paru le jeudi 19 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le Parti libéral a prolongé le débat « en deuxième lecture » du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, lorsque la députée Virginie Dufour a présenté, hier, une motion visant à reporter l’adoption du principe de 12 semaines.
Un tel report remettrait la suite du débat en juin à la toute veille du moment prévu dans le règlement de l’Assemblée nationale pour le ...
Lire la suite
mercredi 18 mars 2026
Projet de loi 1
L’opposition rejette la constitution du ministre Jolin-Barrette
Paru le mercredi 18 mars 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le débat sur le principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, s’est poursuivi hier au Salon rouge. Encore une fois, de nombreux orateurs de l’opposition se sont succédé pour dénoncer ce texte. Le débat reprendra plus tard.
Selon le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire, le gouvernement « aurait dû commencer par consulter l'ensemble des composante...
Lire la suite
mercredi 18 mars 2026
Message au gouvernement
Constitution : 779 groupes réclament le retrait du P.L. 1
Paru le mercredi 18 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Sept cent soixante-dix-neuf groupes de la société civile réclament le retrait du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé en octobre 2025 à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice monsieur Simon Jolin-Barrette.
Inquiétées par les effets désastreux qu'aurait cette loi sur le régime québécois de protection des droits humains et indignées par ...
Lire la suite
vendredi 13 mars 2026
Message au gouvernement
Agir ensemble pour préserver la dignité et les droits en détention
Paru le vendredi 13 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Alter Justice exprime […] ses préoccupations quant aux impacts de la nouvelle directive du ministère de la Sécurité publique (MSP), qui avance l’heure de confinement dans les établissements carcéraux du Québec.
Alors qu’avant le 11 mars 2026 les personnes détenues étaient confinées à partir de 23 h, elles devront désormais regagner leur cellule dès 21 h. Cette mesure, présentée c...
Lire la suitejeudi 12 mars 2026
Message du gouvernement
Médiation obligatoire aux petites créances : partout au Québec
Paru le jeudi 12 mars 2026 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, la ministre de l'Éducation et députée de Champlain, Sonia LeBel, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, Donald Martel, et le député de Ma...
Lire la suite
vendredi 27 février 2026
Projet de loi 1 : constitution
Le débat sur le principe a été ajourné au 17 mars
Paru le vendredi 27 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le débat sur l’adoption du principe du projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, s’est poursuivi hier au Salon rouge. Les orateurs, surtout ceux des partis d’opposition, ont été nombreux à s’exprimer.
Parmi eux, le député Sol Zanetti au nom de Québec solidaire a constaté une absence de marque à l’intérieur du texte que pilote le ministre de la Justice, Simon Jo...
Lire la suitejeudi 26 février 2026
P.L. 1 : constitution
Un outil pour protéger les Québécois, selon Simon Jolin-Barrette
Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a lancé hier le débat sur le principe de son projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
«Il y a plus de 100 États fédérés à travers le monde qui ont leur propre Constitution. Alors, c'est une anomalie, en quelque sorte que dans un État plurinational comme le Canada, le Québec ne puisse pas avoir sa propre Constitution», a déclaré Simon J...
Lire la suite