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Alertes décrets
Le mercredi 7 mai 2025 Arrêtés ministériels Élargissement du...Le mercredi 30 avril 2025 Arrêtés ministériels Désignation d'un...Le mercredi 23 avril 2025 Décisions 12856 Contributions des pêcheurs...Le mercredi 16 avril 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 9 avril 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 2 avril 2025 Décrets administratifs 259-2025 Adjoints...Le mercredi 26 mars 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 19 mars 2025 Décisions 12831 Contributions des producteurs...À lire aussi dans Habitation/logement/édifices
mercredi 07 mai 2025
Message du gouvernement
1er juillet : soutien pour la recherche de logement
Paru le mercredi 07 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Prenant la parole au congrès du Regroupement des offices d'habitation du Québec (ROHQ), la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a souligné les efforts conjoints du gouvernement du Québec - via la Société d'habitation du Québec (SHQ) -, des offices d'habitation, des organismes communautaires et du réseau de la santé et des services sociaux pour soutenir les ménag...
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lundi 05 mai 2025
Habitation
Le «tribunal du logement» a été exempté du gel d’embauche
Paru le lundi 05 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Pendant l’étude des crédits budgétaires, le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire a voulu savoir si les ressources du Tribunal administratif du logement, le TAL, suffisent «à répondre à la hausse de la demande notamment pour fixation des loyers».
«La dernière année, on a franchi le cap de plus de 93 000 dossiers au Tribunal. C'est du jamais vu dans notre histoire», a répond...
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jeudi 01 mai 2025
Calcul des hausses de loyers
La ministre Duranceau vise une plus grande transparence
Paru le jeudi 01 mai 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire a reproché à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, «d’être loin de la réalité des locataires», alors que la hausse suggérée des loyers de 5,9 % est devenue, selon lui, une hausse minimum.
«J’ai des collègues très proches de moi qui ont connu des augmentations de 22 %», a-t-il confié lors de l’étude des cré...
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mercredi 30 avril 2025
Message du gouvernement
Surveillance des chantiers : vers un guide de bonnes pratiques
Paru le mercredi 30 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) [Hier] se tenait la première rencontre d'un comité qui regroupe 24 acteurs clés de l'industrie de la construction en vue de produire le Guide des bonnes pratiques en surveillance des travaux de construction de bâtiments au Québec.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a confié au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) la création et l'animation d'un comité d'experts dont le manda...
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jeudi 17 avril 2025
Fixation du loyer d’un logement
Projet de règlement sur la méthode de calcul
Paru le jeudi 17 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, propose un nouveau projet de règlement dans le but de remplacer et de «simplifier» la méthode actuelle de fixation des loyers.
Selon son ministère, il vise à «améliorer la compréhension des mécanismes de calcul par les locataires et les locateurs lorsqu'une augmentation de loyer est reçue ou proposée».
Le pr...
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jeudi 10 avril 2025
Étudiants à temps plein : logement
Règlement pour stimuler l’offre hors campus
Paru le jeudi 10 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Le nouveau Règlement sur la reconnaissance d'un propriétaire d'un immeuble de logements destinés à des personnes aux études entrera en vigueur dans deux semaines, le 24 avril.
Il vise à stimuler le développement d'une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à temps plein.
«Avec ce règlement, on permet à des promoteurs désignés (OSBL, coopératives d’ha...
Lire la suitejeudi 03 avril 2025
Message de la Régie du bâtiment
Code de construction et Code de sécurité : mise à jour
Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ceux-ci entreront en vigueur le 17 avril 2025.
Des changements importants et nécessaires
Le Code de construction détermine les exigences qui visent le...
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mercredi 02 avril 2025
Message au gouvernement
RénoRégion : une décision incohérente, selon l’UMQ
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Dans un contexte de crise où chaque logement compte, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) critique vivement la suspension des programmes Rénovation Québec et RénoRégion à compter du 1er avril 2025 et la prolongation de la suspension du programme d'adaptation de domicile.
Les programmes Rénovation Québec et RénoRégion jouent un rôle essentiel en soutenant la rénovation des par...
mercredi 02 avril 2025
Suspension de RénoRégion
«Il a fallu faire des choix»
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La «suspension temporaire» depuis hier du programme RénoRégion de la Société d’habitation a fait réagir les oppositions à l’Assemblée nationale.
«Il s'agit pourtant d'un programme essentiel en région qui permet à des propriétaires à faibles revenus de rénover des logements inadaptés ou insalubres», explique la porte-parole libérale en matière d’habitation, Virginie Dufour.
... Lire la suite