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mercredi 04 décembre 2024
Projet de loi 79 contrats municipaux
L'UMQ et la FQM proposent d’aller plus loin
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux ont été lancées hier soir.
«Il faut comprendre que c’est un projet de loi qui est travaillé depuis honnêtement ...
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mercredi 04 décembre 2024
Affaires municipales
Les villes pourront acquérir des immeubles en copropriété
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l'aménagement du territoire a procédé, hier, à l'étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé 209, concernant la Ville de Terrebonne. Il pourra être adopté cette semaine.
Selon la marraine de la proposition, la députée Lucie Lecours de la Coalition avenir Québec, la Ville de Terrebonne avait besoin d’un projet de loi privé pour acquérir un immeuble en copropri...
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mercredi 04 décembre 2024
Projet de loi privé 210
Un comité exécutif pour gagner en agilité et en efficacité
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi d'intérêt privé 210 concernant la Ville de Blainville a traversé l’étape de l’étude détaillée, hier. Le texte sera adopté cette semaine au Salon rouge.
Invoquant la nécessité de gagner en agilité et en efficacité, le parrain de ce texte, le député Mario Laframboise de la Coalition avenir Québec, la mairesse de Blainville, Liza Poulin, et la ministre des Affaires m...
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mardi 03 décembre 2024
P.L. 79 : contrats municipaux
Moins de participants que prévu à la consultation
Paru le mardi 03 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire procédera à trois jours de consultations sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
«Le projet de loi vise à moderniser et simplifier le cadre de gestion contractuelle munici...
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lundi 18 novembre 2024
Expropriation : restauration écologique
Le test des tribunaux avant tout changement
Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a offert une réponse par écrit aux pétitionnaires qui lui demandent de modifier les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’expropriation de fait pour y introduire des présomptions quant à la conservation des secteurs présentant un potentiel de restauration écologique.
«La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité munic...
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jeudi 14 novembre 2024
Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Paru le jeudi 14 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière d'annoncer que les municipalités du Québec bénéficieront l'an prochain d'une somme de 647 millions de dollars dans le cadre du transfert d'un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui représente 202 millions de plus que l'année précédente, soit une hausse de plus de 45 %.
Une nouvelle formule d...
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mardi 12 novembre 2024
Message du gouvernement
Infrastructures municipales - Québec accorde près de 9 M$ à Parisville
Paru le mardi 12 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Au nom de la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, est fier d'annoncer qu'une somme totalisant 8 960 741 $ a été accordée à la Municipalité de Parisville pour des projets d'infrastructures.
Une subvention de 2 266 529 $ permettra le renouvellement de 855 mètres de conduites d'eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usée...
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vendredi 08 novembre 2024
Contrats des organismes municipaux
La ministre dépose un nouvel omnibus
Paru le vendredi 08 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a déposé un volumineux projet de loi visant à simplifier et à moderniser la gestion contractuelle municipale en plus d’alléger la charge administrative des organismes municipaux.
«Le régime contractuel municipal est actuellement composé de dispositions complexes. Cette réalité soulève des enjeux de compréhension pour tous les intervenants, et c...
Lire la suitemardi 05 novembre 2024
Message du gouvernement
Présentez-vous comme maire ou mairesse
Paru le mardi 05 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Alors que les élections générales municipales de 2025 auront lieu dans un an, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, lance une campagne publicitaire pour encourager les citoyennes et citoyens de partout au Québec à se présenter comme mairesse, maire, conseillère ou conseiller dans leur municipalité.
La campagne Tu aimes ton coin, va plus loin! se déploiera en quat...
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