Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Paru le jeudi 14 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière d'annoncer que les municipalités du Québec bénéficieront l'an prochain d'une somme de 647 millions de dollars dans le cadre du transfert d'un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui représente 202 millions de plus que l'année précédente, soit une hausse de plus de 45 %.
Une nouvelle formule de répartition de ce transfert prévoit la mise en place de deux volets pour soutenir davantage les régions.
L'ensemble des municipalités continueront de bénéficier du premier volet, qui répartit les sommes en fonction de la population et de l'indice de vitalité économique de chacune.
Pour l'année 2025, cette enveloppe s'élèvera à 630,8 millions de dollars. Un nouveau volet permettra de mieux soutenir les municipalités dévitalisées et/ou éloignées des grands centres. Une somme de 16,2 millions sera accordée aux 763 municipalités touchées.
Citation :
«Notre gouvernement est un excellent partenaire des municipalités, et on le démontre de nouveau aujourd'hui! Le transfert d'une partie de la TVQ est important pour toutes les municipalités; on vient donc répondre à un besoin considérable, précisément pour donner un coup de pouce supplémentaire à nos régions. C'est important pour notre gouvernement, d'appuyer l'ensemble des municipalités du Québec pour qu'elles continuent d'offrir des services de qualité aux citoyens.»
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Faits saillants :
Le gouvernement du Québec a donné suite à son engagement en pérennisant le partage de la croissance d'un point de la TVQ lors de l'adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives.
Pour préparer leur budget, les municipalités peuvent consulter la page sur la répartition de la croissance d'une partie de la TVQ .
Le versement aux municipalités se fera au plus tard le 31 mai 2025.
Les municipalités concernées par le nouveau volet ont été informées du calcul détaillant le montant auquel elles auront droit pour l'année 2025.
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(R.I.) : communiqué repris intégralement.
