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À lire aussi dans Affaires municipales LAG
mardi 24 septembre 2024
Cette semaine
Congrès de la FQM; le tramway; étude des pétitions
Paru le mardi 24 septembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le premier ministre François Legault ainsi que des ministres et des députés participeront au 82e Congrès annuel de la Fédération québécoise des municipalités qui se tiendra de mercredi à samedi au Centre des Congrès de Québec.
Mercredi soir, le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, fera un discours.
Les députés Samuel Poulin de la CAQ, Madwa-Nika C...
Lire la suitejeudi 13 juin 2024
Message du gouvernement
Développement des collectivités : entente de 2,8 G$
Paru le jeudi 13 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent la signature de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) pour la période 2024-2034.
Dans le cadre de cette entente, le Québec recevra plus de 2,8 milliards de dollars de financement du FDCC au cours des cinq prochaines années, dont 535 millions de dollars pour l’exercice ...
Lire la suitevendredi 07 juin 2024
Loi 57 : omnibus municipal
Une protection améliorée qui est saluée
Paru le vendredi 07 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal est passé devant la lieutenante-gouverneure, hier, pour la sanction qui en fait une loi.
La ministre des Affaires municipales estime que les élus seront désormais mieux p...
Lire la suitejeudi 06 juin 2024
Projet de loi 57
Il fallait protéger les élus municipaux
Paru le jeudi 06 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal sera adopté à l’unanimité, ce matin, après la période de questions par un vote.
Dans ce projet de loi, «il y a des infractions pénales de 500 à 1 500 $, qui permettraient...
Lire la suitemercredi 05 juin 2024
Projet de loi 57
Un omnibus qui fait consensus
Paru le mercredi 05 juin 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire de l’étude détaillée du projet de loi 57 a été pris en considération. Il pourra être adopté dès aujourd’hui.
Il s’agit du projet de loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
... Lire la suite
vendredi 31 mai 2024
Message du gouvernement
Aménagement du territoire : nouvelles orientations
Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, dévoile les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Ces dernières jettent les bases des principaux objectifs du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et remplacent les OGAT qui étaient en vigueur depuis 30 ans.
Une somme de 43,7 millions de dollars a été prévue pour a...
Lire la suitevendredi 31 mai 2024
P.L. 57 : affaires municipales
Adoption de l’omnibus la semaine prochaine
Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a complété l’étude détaillée du projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Par un ultime amendement, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a établi une l...
Lire la suitevendredi 17 mai 2024
Affaires municipales
Plus facile d’être éligible aux élections municipales
Paru le vendredi 17 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Avec l’accord des partis d’opposition, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a apporté une modification vue comme importante à la «Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités» pour favoriser les mises en candidature aux élections municipales.
Dorénavant sera «éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le dr...
Lire la suitejeudi 09 mai 2024
Projet de loi 57
Contrer les abus sans brimer les libertés
Paru le jeudi 09 mai 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire a entrepris l’étude article par article du projet de loi 57 édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
On fait face à une montée d’incivilités et des démissions, observe la ministre des Affaires mun...
Lire la suite