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jeudi 12 décembre 2024
Élections municipales de 2025
Ajustement du montant des dépenses électorales
Paru le jeudi 12 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LAG) En vue des prochaines élections municipales qui auront lieu le 2 novembre 2025, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, propose d’ajuster le montant des dépenses électorales que devra respecter un parti ou un candidat indépendant.
Un nouveau projet de règlement qui prévoit la formule d’ajustement a été publié hier dans la Gazette officielle.
Pour l’élection ...
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vendredi 06 décembre 2024
P.L. 79 : omnibus municipal
La ministre Laforest ne manque pas de recommandations
Paru le vendredi 06 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, a pris fin hier soir après une journée chargée.
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, s’est ret...
Lire la suitejeudi 05 décembre 2024
Projet de loi 79 : contrats municipaux
Plusieurs demandes d’ajustement pour la ministre
Paru le jeudi 05 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire se sont poursuivies hier quant au projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
L’intention de la ministre des Affaires municipales n’a pas fait l’objet de grandes...
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mercredi 04 décembre 2024
Projet de loi 79 contrats municipaux
L'UMQ et la FQM proposent d’aller plus loin
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Les consultations de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux ont été lancées hier soir.
«Il faut comprendre que c’est un projet de loi qui est travaillé depuis honnêtement ...
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mercredi 04 décembre 2024
Affaires municipales
Les villes pourront acquérir des immeubles en copropriété
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l'aménagement du territoire a procédé, hier, à l'étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé 209, concernant la Ville de Terrebonne. Il pourra être adopté cette semaine.
Selon la marraine de la proposition, la députée Lucie Lecours de la Coalition avenir Québec, la Ville de Terrebonne avait besoin d’un projet de loi privé pour acquérir un immeuble en copropri...
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mercredi 04 décembre 2024
Projet de loi privé 210
Un comité exécutif pour gagner en agilité et en efficacité
Paru le mercredi 04 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) Le projet de loi d'intérêt privé 210 concernant la Ville de Blainville a traversé l’étape de l’étude détaillée, hier. Le texte sera adopté cette semaine au Salon rouge.
Invoquant la nécessité de gagner en agilité et en efficacité, le parrain de ce texte, le député Mario Laframboise de la Coalition avenir Québec, la mairesse de Blainville, Liza Poulin, et la ministre des Affaires m...
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mardi 03 décembre 2024
P.L. 79 : contrats municipaux
Moins de participants que prévu à la consultation
Paru le mardi 03 décembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire procédera à trois jours de consultations sur le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
«Le projet de loi vise à moderniser et simplifier le cadre de gestion contractuelle munici...
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lundi 18 novembre 2024
Expropriation : restauration écologique
Le test des tribunaux avant tout changement
Paru le lundi 18 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La ministre des Affaires municipales a offert une réponse par écrit aux pétitionnaires qui lui demandent de modifier les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’expropriation de fait pour y introduire des présomptions quant à la conservation des secteurs présentant un potentiel de restauration écologique.
«La Loi modifiant la Loi sur la fiscalité munic...
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jeudi 14 novembre 2024
Message du gouvernement
TVQ - Plus de 647 millions $ pour soutenir les municipalités
Paru le jeudi 14 novembre 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, est fière d'annoncer que les municipalités du Québec bénéficieront l'an prochain d'une somme de 647 millions de dollars dans le cadre du transfert d'un point de croissance de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui représente 202 millions de plus que l'année précédente, soit une hausse de plus de 45 %.
Une nouvelle formule d...
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